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Le blogue d'impôts canadien et plus, avec notre expert-fiscaliste Gerry Vittoratos.



Aperçu sur les REER - Première partie

par Gerry Vittoratos | févr. 08, 2016   Commentaires:

La saison des REER est à nos portes! Il est temps de fouiller dans les replis du divan pour trouver le dernier de nos économies qui nous permettrait de faire cette importante cotisation. Regardons quelques concepts fondamentaux des REER.

C’est quoi un REER?

REER, ou un régime enregistré d'épargne-retraite, est un véhicule créé par le gouvernement fédéral afin de vous permettre d'économiser et d'investir votre argent  durement gagné dans un compte d'impôt différé. Remarquez le terme « impôt différé ». Il n’est pas libre d’impôt;  l'argent gagné dans le régime s'accumule à l’abri de l'impôt jusqu'à ce que vous le retiriez.

Que puis-je acheter dans un REER?

Pratiquement tous les actifs investissables tels que l'argent, les certificats de placement garanti, les  obligations du gouvernement et de sociétés, des fonds communs de placement et les titres cotés à une bourse de valeurs désignée. Un REER n’est pas un investissement. Il s'agit tout simplement d'un compte dans lequel vous achetez des placements et que vous différez l'impôt sur le revenu gagné.

Où puis-je acheter des placements pour mes REER?

Les banques, les sociétés d'investissement, les compagnies d'assurance et les courtiers en valeurs mobilières sont des endroits à travers lesquels vous pouvez acheter des placements au sein de votre REER.

Quand puis-je contribuer pour l'année en cours?

La période de cotisation à un REER s’étend  habituellement du 2 mars de l'année courante au 1er mars de l'année suivante (60 premiers jours *). Ces dates sont importantes, en particulier les 60 premiers jours de l'année suivante, car les cotisations versées durant cette période ne peuvent être déclarées que dans la déclaration de revenus de l'année précédente. Voyons un exemple:

Jean contribue 3 000 $ à son REER, le 24 février 2016. Parce que la contribution est faite dans les 60 premiers jours de l'année, Jean doit déclarer les contributions sur sa déclaration de revenus de l'année précédente, soit celle de 2015. Jean peut choisir de ne pas déduire ses cotisations et de les reporter à l'année suivante; cependant les cotisations doivent quand même être inscrites sur la déclaration de 2015.

* Dans une année bissextile, votre date limite est le 29 février.

Puis-je mettre autant d'argent que je veux dans le plan?

NON! Vous êtes limité au moindre de 18% de votre revenu gagné *, ou le plafond annuel, qui est indexé chaque année (24 930 $ pour 2015). Ce montant constitue votre limite de cotisation au REER. Vous pouvez connaître votre limite en consultant votre avis de cotisation de l'année précédente, ou en allant sur le site Mon dossier de l'ARC. Prenez note que tous les droits de cotisation inutilisés d'une année sont reportés à l'année suivante.

*le revenu gagné comprend vos revenus d’emplois, vos revenus net d'entreprise, vos revenus net de location, les pensions alimentaires imposables, etc… Notez que vos revenus ne sont pas tous considérés comme des revenus gagnés; C'est le cas par exemple pour les revenus d’intérêts, de dividendes ou les gains en capital.

Donc mon argent augmente à l’abri de l’impôt, y aurait-il  d’autres avantages à cotiser à un REER?

Les REER deviennent de plus en plus intéressants! Non seulement votre argent augmente sans intervention du fisc jusqu'au retrait obligatoire, mais vous obtenez également une déduction sur votre déclaration de revenus! Toutes les cotisations que vous versez à votre REER au cours de l'année sont déductibles de votre revenu total pour déterminer votre revenu net. Voilà un retour instantané sur votre investissement avant même que votre argent ait eu le temps de travailler pour vous! Voyons un exemple simple pour comprendre la mécanique :

Jean a gagné 40 000 $ au cours de l'année. Il a environ 3 000 $ à investir et envisage investir cette somme dans des REER. À 40 000 $, Jean se trouve dans le palier d'imposition fédéral de 15 %. Voyons quels sont les résultats pour Jean avec et sans cotisation à un REER :

Sans REER : 40 000 $ X 15 % = 6 000 $ impôt payable*

Avec REER : 40 000 $ - 3 000 $ = 37 000 $ X 15 % = 5 500 $ impôt payable*

* Pour plus de simplicité, nous n'avons pas tenu compte de l'effet additionnel sur les crédits d'impôt non remboursables. Par exemple, en réduisant le revenu net, on  augmenterait d’autres crédits, comme les frais médicaux. Nous n’avons également pas pris en compte les impôts provinciaux.

Dans notre exemple, John obtient donc un retour de 500 $ de l'ARC simplement en faisant une cotisation REER.

Et ce n'est pas tout! Non seulement vous bénéficiez de l'impôt différé et d'une réduction de vos impôts payables, mais certains de vos prestations et crédits vont également augmenter, tels que le crédit pour la TPS, la prestation fiscale pour enfants et le crédit pour frais médicaux! En effet, puisque vos cotisations REER réduisent votre revenu net, les prestations qui sont accordées en fonction de votre revenu net, telles que la TPS et la prestation fiscale pour enfants, vont donc augmenter. Le même principe s'applique pour le crédit pour frais médicaux!

Les cotisations au REER vous permettent de vraiment obtenir un bon retour sur votre investissement.

Vous avez mentionné que l’impôt est différé, mais jusqu'à quand?

Malheureusement, ce rêve se termine à 71 ans, lorsque l'ARC vous oblige à commencer à faire des retraits minimums de votre REER, calculés selon des pourcentages fixes qui augmentent avec votre âge. En effet, à 71 ans, votre REER doit être converti en un fonds de revenus de retraite (FERR). Les retraits seront alors imposables et doivent être déclarés dans votre déclaration de revenus. Toutefois, n'oubliez pas que votre argent est en croissance depuis de nombreuses années, et ce, sans interférence du fisc. De plus, l'argent non retiré qui reste dans le compte continuera de s'accumuler à l’abri de l’impôt.

Nous espérons que cet article vous a aidé à comprendre les principes de base du REER. Dans le prochain article, nous allons plonger dans des eaux plus profondes, et voir quelques sujets plus avancés sur les REER. 

4 comments

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  1. Gerry Vittoratos | mars 01, 2016

    Bonjour Claude,

    Ça dépend de votre situation fiscale et financière. Si, d’après les revenus que vous avez gagnés vous êtes imposé dans le premier palier d’imposition (15% Fed, 16% Qc), il est habituellement plus avantageux de contribuer dans un CELI que dans un REER. La raison est que la déduction que vous allez réclamer pour vos contributions de REER va avoir moins d’impact dans votre déclaration de revenus  si vous êtes imposé dans le premier palier, comparativement au deuxième palier d’imposition (22% Fed, 20% Qc).

  2. Claude Fontaine | févr. 19, 2016

    Bonjour, j'ai 10,000$ à investir. Je prends ma retraite au mois de mai. Suis-je mieux de mettre cette argent dans un REER ou dans un CELI.

    Claude

  3. Gerry Vittoratos | févr. 11, 2016

    Bonjour Jonathan,

    Les contributions qu’on déclare pour l’année 2015 sur les formulaires sont ceux entre les dates du 2 mars 2015 au 29 février 2016. Si vous avez des contributions dans les 60 premières jours de l’année 2015, il faut les indiqués dans votre déclaration 2014. C’est la précision qui est apporté par le gouvernement fédérale dans le guide des REER :

    Si vous avez versé des cotisations dans les *60 premiers jours de 2015* ou dans une année précédente, et *que vous ne les avez pas déduites dans l’année précédente*, vous devriez avoir rempli et envoyé l’annexe 7 *pour cette année-là*. Si vous ne l’avez pas fait, remplissez l’annexe 7 et envoyez-la à votre centre fiscal.

    http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/t4040/t4040-f.html#ligne1

    *j’ai rajouté des astérisques pour mettre l’emphase sur certains mots.

    Donc d’après le paragraphe ci-dessus, les contributions des 60 premiers jours de l’année doivent  être indiquées dans l’annexe 7 de l’année précédente.

    Vous déclarez vos cotisations de l’année dans l’annexe 7 de la déclaration de revenus. Si vous n’avez pas besoin de déduire tous vos cotisations, vous ne déduisez pas les cotisations  à la fin de l’annexe 7. Vous pouvez reporter vos cotisations dans les années futures.

    Dans votre exemple, le montant de 450$ doit être saisi dans votre déclaration de 2015. Dans la page d’entrevue du logiciel Impôtexpert, vous allez voir une case dans la section de REER pour saisir le 450$ que vous avez contribué durant les mois de janvier et février de 2016.

    Pour limiter la déduction que vous voulez prendre dans votre déclaration de revenus, dans la même section de REER, vous allez indiquer un montant dans la case « Déduction de REER ou RPAC/RVER à utiliser ».

  4. Jonathan Mercier | févr. 09, 2016

    Il y a quelque chose que je ne comprend pas... J'ai déjà reçu un relevé de ma banque qui m'indique combien j'ai investi dans mon REER en 2015. Celui-ci est divisé en deux sections, soit les 60 premiers jours et après. Jusque là, ça va. Mais dans votre billet, vous dites que l'on doit déclarer l'argent qu'on investi dans les 60 premiers jours de l'année sur le rapport d'impôt de l'année précédente, mais comment?

    Comme j'ai déjà eu mon relevé pour 2015, comment puis-je ajouter ce qui aura été investi en janvier et février de cette année? Par exemple, je cotisé à hauteur de 50$ par semaine, j'aurai donc cotisé pour 450$ en janvier et février de cette année; ou dois-je l'indiquer dans votre logiciel? Dois-je attendre le premier mars pour transmettre mon rapport dans ce cas? Aussi, vous indiquez que l'on peut garder la déduction de ce montant pour l'année suivante; comment fait-on?

    Merci pour vos réponses!

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