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Tout ce qu’il faut savoir sur la nouvelle Allocation canadienne pour enfants (ACE)

par Gerry Vittoratos | juil. 25, 2016   Commentaires:

Le 20 juillet 2016, des millions de familles canadiennes ont reçu leur premier versement de l'Allocation canadienne pour enfants (ACE). L'ACE est un montant mensuel non imposable versé par le gouvernement du Canada aux familles admissibles avec enfants âgés de moins de 18 ans.

La nouvelle ACE est recalculée chaque mois de juillet de l'année courante selon les renseignements fiscaux de l'année précédente. Comme c'était le cas pour la prestation pour enfants antérieure, la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE), afin de recevoir l'ACE, les parents doivent produire une déclaration de revenus pour l'année précédente, même s'ils n'ont pas gagné de revenus. Les conjoints et les conjoints de fait doivent également produire leurs déclarations de revenus.

Contrairement à la PUGE, la nouvelle ACE est calculée selon le nombre d’enfants âges de moins de 18 ans ET le revenu familial. Cette mesure vise à assurer aux Canadiens à faible revenu une aide financière accrue pour élever leurs enfants.

Quelques détails importants à savoir concernant l'ACE :

  • Vous n’aurez pas à déclarer le montant d’allocation pour enfants (ACE) que vous avez reçu après juin dans votre déclaration de revenus.
  • La nouvelle ACE variera d’une famille à l’autre selon le revenu et le nombre d’enfants de chaque famille. L’ARC utilisera votre déclaration de revenus afin de calculer le montant de votre allocation.  
  • Avez-vous besoin d’inscrire un nouveau membre qui s’est ajouté à votre famille? Veuillez fournir votre consentement au gouvernement de votre province afin qu’elle puisse partager les renseignements avec l’ARC aux fins de l’Allocation canadienne pour enfants, au moment d’inscrire votre enfant.
  • Comme c’est le cas avec la PUGE, vous recevrez votre prestation d’ACE aux alentours du 20 de chaque mois.
  • Le gouvernement du Canada a décidé d’adopter le dépôt direct pour tous les versements. Si vous recevez déjà la PUGE par dépôt direct, cette situation demeurera inchangée avec l’ACE. Si ce n’est pas le cas, assurez-vous de consulter la page http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/dd/menu-fra.html pour des directives concernant l’inscription au dépôt direct.    
  • Le versement du montant d’ACE pourrait inclure la prestation pour enfants handicapés ainsi que tout autre montant relatif à des programmes provinciaux et territoriaux.
  • Au début de l’ACE, la Prestation pour enfants handicapés fournit un montant maximum de 2 730 $ par année (227,50 $ par mois) pour chaque enfant admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Le montant est rajusté à la baisse pour les familles dont le revenu net est plus élevé (environ 65 000 $).  
  • Finalement, si vous n’avez pas reçu la PUGE parce que vous n’avez pas produit de déclarations de revenus pour les années précédentes, vous devriez les produire dès que possible. Consultez le site ImpôtExpert.ca, où il vous sera possible de préparer plusieurs déclarations de revenus pour les 10 années d’imposition antérieures.  

La PUGE, que les parents recevaient tous les mois jusqu’en juin 2016, est une indemnité imposable. N’oubliez pas que vous devrez inclure le montant de PUGE que vous avez reçu de janvier à juin 2016 dans votre déclaration de revenus de 2016. 

Désirez-vous comprendre le calcul de votre montant mensuel d’ACE?  ImpôtExpert peut vous fournir une estimation pratique de votre montant d’Allocation canadienne pour enfants de 2016 aux fins de la préparation de votre déclaration de 2015. Vous pouvez également consulter http://www.cra-arc.gc.ca/bnfts/ccb/clcltyrccb-fra.html pour profiter du Calculateur des prestations pour enfants et familles ou de la grille de calcul de l’ARC.

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