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De Uber à Airbnb : apprivoiser les impôts dans une économie de partage

par UFile Team Équipe ImpôtExpert | févr. 12, 2018   Commentaires:

Blogue ImpôtExpert - De Uber à Airbnb
L’avènement des plateformes de covoiturage et de partage de domicile comme Uber, Lyft et Airbnb a eu un impact immédiat sur la façon dont les Canadiens gagnent leur vie, mais connaissez-vous l’impact de ces nouvelles sources de revenus sur vos impôts? Nos experts se penchent sur la question.

Comment l’économie du partage a-t-elle changé notre façon de déclarer nos revenus et de payer des impôts?

L’interaction en personne n’est plus nécessaire pour échanger des produits et services, ni pour compléter la paperasse qui s'y rattache. Pour les chauffeurs Uber ou Lyft, les vendeurs Etsy et les hôtes Airbnb, entre autres, chaque aspect de la transaction vendeur-client est automatisé et facilité par la plateforme commerciale qu’ils utilisent. Cette nouvelle façon de mener les affaires a révolutionné le concept de transaction et la relation entre les commerçants et les consommateurs.

Cela dit, les modalités de déclaration du revenu à l’aide d’un logiciel homologué par l’ARC n’ont pas changé. Que vous soyez employé à temps partiel ou que vous tiriez la majorité de vos revenus de telles plateformes de « partage », ces revenus sont imposables et doivent être déclarés.  

Je suis un chauffeur Uber ou Lyft. Quelles sont les règles à observer pour soumettre ma déclaration de revenus à l’ARC?

La réponse à toute question d’intérêt fiscal est invariablement celle-ci : ça dépend. En règle générale, les chauffeurs Uber et Lyft sont considérés comme des contractants, ce qui signifie qu’ils sont des travailleurs autonomes. Toutefois, compte tenu des décisions de tribunaux étrangers, l’ARC pourrait conclure au statut d’employé pour certains chauffeurs Uber ou Lyft. Les facteurs pertinents sont les suivants :  

  • le contrôle : le montant du paiement au chauffeur, la méthode de paiement et la définition de ses responsabilités sont-ils déterminés par Uber?
  • la possibilité de profit ou de perte : les chauffeurs sont-ils payés à la pièce ou à la commission, ou ont-ils l’option de négocier le montant dû pour leurs services?
  • les outils de travail : qui fournit les outils nécessaires au chauffeur pour fournir le service, notamment le véhicule et le téléphone multifonctions?
  • les sources de revenus : le chauffeur a-t-il des sources de revenus autres que Uber?

Puis-je réclamer mes dépenses comme chauffeur Uber ou Lyft? Si oui, lesquelles?

Si vous êtes considéré comme étant un travailleur autonome, les dépenses comme le carburant, l’entretien, les assurances, la dépréciation (s’il y a lieu) et les paiements de location (s’il y a lieu) sont déductibles. Cependant, ces montants seront calculés au prorata de votre usage du véhicule aux fins du service de covoiturage. Si vous préparez vous-même votre déclaration de revenus, votre logiciel d’impôt 2017 vous guidera dans la saisie des informations nécessaires aux calculs et si vous avez maintenu un registre détaillé de votre kilométrage d’affaires tout au long de l’année, celui-ci vous sera d’une aide précieuse le moment venu.

Est-ce que le fait d’offrir ma résidence en location sur Airbnb fait de moi un locateur?

Pas nécessairement; cela dépend des services que vous fournissez au locataire à court terme. Lorsque vous remplirez votre déclaration de revenus, posez-vous ces questions élémentaires :

  • offrez-vous un service de buanderie?
  • offrez-vous des repas?
  • changez-vous la literie durant le séjour de vos clients?

Si vous répondez « oui » à ces questions, vous êtes considéré comme l’hôte d’un lieu d’hébergement plutôt qu’un locateur. Par contre, si vous vous limitez à remettre les clés de la propriété et y permettre l’accès, sans plus, vous êtes alors un locateur.  

Comment devrais-je déclarer mes revenus d’Airbnb?

Selon votre situation particulière telle que vous l'aurez déterminée en répondant aux questions ci-dessus, vous serez en mesure de déclarer un revenu de location ou un revenu d’entreprise à l’aide de votre logiciel d’impôt homologué par l’ARC.  

Puis-je réclamer des dépenses d’habitation? Si oui, lesquelles?

Si votre entente avec Airbnb porte sur une offre de location, vous pourrez réclamer vos dépenses d’habitation au prorata de la portion de la résidence réservée au service de partage de domicile, c.-à-d. selon que vous louez seulement une chambre ou la propriété au complet. Le prorata sera également applicable à la période de location : par exemple, les montants réclamés varieront selon que vous louez en tout temps ou uniquement durant les week-ends.

Autrement dit, si vous collaborez avec Airbnb en tant que locateur, toutes les dépenses d’habitation comme les services publics, les intérêts hypothécaires, les taxes foncières, l’entretien, les réparations et la dépréciation sont des dépenses admissibles. Vous devez toutefois exclure vos aires privées ainsi que toute période de l'année durant laquelle la propriété est réservée à votre usage personnel. Pour vous guider dans ces calculs épineux, assurez-vous de tenir un registre de vos reçus et opérations Airbnb.

Les revenus perçus à l'aide de PayPal et autres plateformes de paiement en ligne doivent-ils être déclarés à l’ARC?

PayPal est une méthode de paiement. Pour l’ARC, ce n’est pas différent d’un paiement par chèque ou par traite bancaire. Si vous utilisez PayPal pour percevoir des paiements relatifs à des transactions répétitives liées à la vente de produits ou services, comme vos revenus d’Airbnb ou d'un autre commerce en ligne, l’ARC considère que vous gérez une entreprise et il vous faudra donc déclarer ces revenus avec un logiciel d’impôt homologué par l’ARC. De plus, ces revenus ne peuvent pas être masqués; en effet, en vertu d’un jugement historique rendu en 2017, l’ARC peut désormais exiger de PayPal la divulgation de toutes les données de transactions au Canada.  

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