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Êtes-vous propriétaire d’une petite entreprise? Voici ce que vous devriez savoir avant de produire une déclaration de revenus.

par UFile Team Équipe ImpôtExpert | mai 22, 2018   Commentaires:

Blogue ImpôtExpert -  Êtes-vous propriétaire d’une petite entrepriseLorsque la saison fiscale des particuliers prend fin, c’est celle des entreprises qui commence.

Avant le début de la saison fiscale des entreprises de cette année, de nombreux propriétaires et actionnaires ont probablement réalisé que les modifications fiscales récemment mises en place par le gouvernement fédéral auraient vraisemblablement une incidence sur leurs impôts et sur ceux de leur entreprise. À l’approche de l’échéance du 15 juin, ils se demandent sans doute quel sera spécifiquement l’impact de ces changements sur leur déclaration de 2017.

Si vous êtes hanté par l’impôt des petites entreprises, ne vous en faites pas; nous abordons ici les changements en question et leurs conséquences, ainsi que d’autres éléments importants à prendre en considération.

À quelle fréquence les règles applicables à limpôt des petites entreprises sont-elles amendées?

En bref, pas très souvent. En ce qui concerne les entreprises, les règles fiscales sont étroitement liées aux principes de comptabilité et c’est pourquoi les changements majeurs sont plutôt rares. Lorsqu’ils ont lieu, ils sont normalement mentionnés dans l’annonce budgétaire annuelle et ensuite publiés sur le site Web de l’ARC. Avant d’accéder à votre logiciel d’impôt approuvé par l’ARC, il serait judicieux de consulter le site Web de l'ARC pour parcourir les avis importants.

Quels sont les principaux changements à noter pour lannée dimposition 2017?

Les changements annoncés par le ministère des Finances en juillet dernier puis révisés en décembre touchent les actionnaires de petites sociétés privées. Si ceci vous concerne, il vous faudra prendre connaissance de deux modifications fiscales importantes avant de produire votre déclaration avec votre logiciel approuvé par l’ARC.

Modification no 1 : changements substantiels aux règles applicables à limpôt sur le revenu fractionné (IRF)

On utilise parfois l’expression « impôt des enfants mineurs » en parlant des règles relatives à l’IRF. De nombreux propriétaires d’entreprise font de leurs enfants mineurs des actionnaires même s’ils n’y occupent pas de poste et n’y remplissent aucune fonction, et ce afin d’imputer une part du revenu généré par l’entreprise familiale aux membres de la famille qui paient le moins d’impôt. Dans les années antérieures à 2018, si un enfant de moins de 18 ans participait à une telle répartition du revenu d’entreprise, les dividendes reçus par cet enfant mineur étaient assujettis au taux d’imposition le plus élevé (33 %), quel que soit le revenu.

À compter de 2018, les membres adultes de la famille ainsi que d’autres types de revenus (gains en capital, revenu locatif et revenu attribué par une fiducie) sont également assujettis à cet impôt. Pour en être exemptés, les membres adultes de la famille doivent dorénavant apporter une contribution à l’entreprise. Le même impôt au taux le plus élevé est appliqué aux dividendes ou gains en capital générés par l’entreprise familiale et transmis aux membres de la famille. Avec ce changement, le gouvernement entend limiter la répartition de revenu entre les membres d’une famille qui sont actionnaires d’une entreprise familiale en utilisant l’IRF.

Modification no 2 : imposition du revenu de placement passif détenu par une société

La deuxième modification a pour but de limiter le recours aux sociétés comme moyen de différer l’imposition du revenu de placement passif détenu par l'actionnaire individuel. Après 2018, le revenu actif qui pourra bénéficier du taux d’imposition préférentiel dont jouissent les petites sociétés privées (10 % pour 2018) sera graduellement réduit en présence d’un revenu de placement passif se situant entre 50 000 $ et 150 000 $, puis éliminé au-delà de cette limite maximale.

Si je désire minformer davantage au sujet de ces changements, où puis-je trouver des ressources additionnelles?

Votre meilleure option? Le site Web de l'ARC. On y trouve toujours l’ensemble des modifications apportées à la déclaration de revenus, qu'il s'agisse des particuliers ou des entreprises. Il est d’ailleurs toujours recommandé de parcourir les plus récentes nouvelles et mises à jour avant d’entamer la préparation de votre déclaration de revenus à l’aide d'un logiciel approuvé par l’ARC.

Avez-vous d’autres questions concernant l’impôt des petites entreprises? Suivez-nous sur Facebook et Twitter pour des nouvelles et mises à jour concernant la déclaration de revenus de 2017 et le logiciel ImpôtExpert 2017 certifié par l’ARC. Consultez Parlons impôt pour des réponses précises à toutes vos questions sur la déclaration de revenus de 2017.

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