Politique de confidentialité

Untitled Document

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ DE THOMSON REUTERS DT IMPÔT ET COMPTABILITÉ INC.

PORTÉE

Chez Thomson Reuters DT Impôt et Comptabilité Inc., nous accordons une importance primordiale à la confidentialité de vos renseignements personnels et déployons de grands efforts afin d'en assurer la sécurité. Cette déclaration de confidentialité s'applique à la collecte en ligne de renseignements personnels sur les sites Web et les applications mobiles exploités par Thomson Reuters DT Impôt et Comptabilité Inc., ses sociétés affiliées et ses filiales à l'échelle mondiale (collectivement ci-après dénommés « DT Impôt »,   « nous » ou « notre »). Cette déclaration de confidentialité ne s'applique pas aux renseignements recueillis par tout autre moyen, y compris hors ligne.

Thomson Reuters DT Impôt et Comptabilité Inc. utilise à l'heure actuelle les sites Web de langue française suivants :

  • drtax.ca
  • dtmax.ca
  • impotexpert.ca

Ce site Web peut contenir des liens vers des sites dont l'entretien est assuré par d'autres parties. Cette déclaration de confidentialité ne reflète en rien les pratiques de ces sites en matière de confidentialité.

FAITS SAILLANTS

Quels sont les renseignements personnels recueillis et comment ces renseignements sont-ils utilisés?

  • DT Impôt recueille les renseignements sur nos utilisateurs de trois façons : directement de l'utilisateur (par exemple, au moment où ce dernier commande un produit, créé un compte ou s'inscrit pour recevoir une infolettre), des journaux de nos serveurs Web et par le biais de témoins (« cookies »).
  • DT Impôt utilise ces renseignements principalement afin de vous offrir une expérience personnalisée sur Internet ou sur application mobile qui vous livre les renseignements, les ressources et les services qui sont les plus pertinents et les plus utiles pour vous.
  • DT Impôt ne partage avec d'autres parties aucun des renseignements que vous fournissez, à moins d'une indication expresse énoncée à cet effet dans la présente déclaration de confidentialité, ou si nous croyons de bonne foi que la loi l'exige.

Comment mes renseignements personnels sont-ils protégés?

  • DT Impôt a mis en place certaines mesures de sécurité appropriées destinées à protéger vos renseignements personnels contre la perte accidentelle, de même que contre leur accès, leur utilisation et leur divulgation par toute personne non autorisée.
  • DT Impôt sauvegarde les renseignements vous concernant dans un centre informatique à accès restreint et sous haute surveillance.
  • DT Impôt utilise un logiciel de détection d'intrusion et de protection antivirus.
  • Malgré ces mesures, DT Impôt ne peut garantir que des personnes non autorisées seront toujours incapables de déjouer nos mesures de sécurité.

Qui a accès aux renseignements personnels?

  • DT Impôt ne vendra, ni ne louera aucune liste de diffusion ou autres données de clients à d'autres parties, et nous ne mettrons vos renseignements personnels à la disposition d'aucune partie non affiliée, à l'exception de nos agents et contractuels approuvés, ou sauf description contraire dans la présente déclaration de confidentialité.
  • DT Impôt compte sur certaines de nos sociétés affiliées en ce qui a trait au soutien pour les produits et services que nous offrons, et nous partageons certaines de nos fonctions d'arrière-guichet avec d'autres entreprises Thomson Reuters; nos sociétés affiliées sont toutes tenues de préserver la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès.
  • DT Impôt ne divulguera aucun renseignement personnel ni aucun renseignement relatif à l'usage que vous faites de nos sites Web ou de nos applications mobiles à des tiers non affiliés, sauf si cela est nécessaire pour desservir le compte, faire respecter les conditions d'utilisation, respecter nos obligations envers les fournisseurs de contenu et de technologie, ou tel que requis par la loi.

Comment puis-je corriger, modifier ou supprimer mes renseignements personnels ou mettre à jour mes préférences?

  • Vous pouvez annuler votre inscription ou mettre à jour vos préférences en tout temps.
  • Si vous ne souhaitez pas recevoir d'informations sur nos produits ou services, veuillez mettre à jour vos préférences de compte (s'il y a lieu), cochez la case correspondante lors de l'inscription et/ou utilisez la fonction « Se désinscrire » dans les communications que vous recevez de nous, composez le 1-514-733-8355, ou écrivez-nous à l'adresse ci-dessous. Si vous êtes un utilisateur inscrit d'ImpôtExpert, vous préférerez peut-être visiter http://http://www.drtax.ca/fr/ImpotExpert/nouveautes/infolettre.aspx pour vous désinscrire. Si vous êtes un utilisateur inscrit de DT Max, vous pouvez visiter http://http://www.drtax.ca/fr/DTMax-fr/utilisateurs/annuler-email.aspx.
  • Si vous avez des questions additionnelles ou des préoccupations au sujet de cette déclaration et/ou de nos pratiques, communiquez avec nous sur la page de Contact ou envoyez votre demande par la poste à Service à la clientèle - Confidentialité, Thomson Reuters DT Impôt et Comptabilité Inc., 2348 Chemin Lucerne, C. P. 545, Montréal, Québec H3R 2J8.

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ - TEXTE INTÉGRAL

QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS PAR DT IMPÔT ET COMMENT LES UTILISONS-NOUS?

DT Impôt recueille les renseignements sur nos utilisateurs de trois façons : directement de l'utilisateur, des journaux de nos serveurs Web et par le biais de témoins (« cookies »). DT Impôt utilise ces renseignements principalement afin de vous offrir une expérience personnalisée sur Internet qui vous livre les renseignements, les ressources et les services qui sont les plus pertinents et les plus utiles pour vous. DT Impôt ne partage avec d'autres parties aucun des renseignements que vous fournissez, à moins d'une indication expresse énoncée à cet effet dans la présente déclaration de confidentialité, ou si nous croyons de bonne foi que la loi l'exige.

Renseignements fournis par l’utilisateur

Lorsque vous vous inscrivez aux services de DT Impôt ou commandez des produits par l'entremise de notre site Web, nous vous demandons de fournir certains renseignements personnels, par exemple votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, renseignements de carte de crédit et/ou certaines catégories additionnelles de renseignements découlant de l'utilisation de nos sites Web et de nos services, tels que les demandes de recherche. DT Impôt conserve ces renseignements dans une base de données de personnes-ressources pour référence ultérieure, au besoin. DT Impôt peut utiliser certains renseignements que vous fournissez pour vous offrir des produits et services que nous croyons être d'intérêt pour vous. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles offres, vous pouvez choisir de vous retirer (vous désinscrire).

Si vous contactez DT Impôt pour du soutien à la clientèle, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements sur votre ordinateur ou sur les problèmes que vous essayez de résoudre. Ces renseignements sont nécessaires pour nous aider à répondre à vos questions. Il se peut que nous enregistrions vos demandes et nos réponses à des fins de contrôle de la qualité.

Certains sites de Thomson Reuters mettent à votre disposition des salons de clavardage (« chat rooms »), des forums, des babillards électroniques ou des groupes de nouvelles. Veuillez prendre note que toute information divulguée dans ces espaces est publique. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous divulguez des renseignements personnels dans ces espaces. Ne divulguez pas de renseignements qui pourraient être considérés comme confidentiels dans ces forums publics.

Journaux de serveurs Web

Lorsque vous visitez le site Web de DT Impôt, il se peut que nous suivions la trace des renseignements relatifs à votre visite et que nous sauvegardions ces renseignements dans les journaux de serveurs Web, qui constituent le registre des activités se déroulant sur nos sites. Nos serveurs capturent automatiquement les renseignements et les sauvegardent électroniquement. Parmi les renseignements que nous pourrions recueillir, notons entre autres :

  • Votre adresse unique de protocole Internet
  • Le nom de votre fournisseur unique d'accès Internet
  • La ville, l'État et le pays à partir desquels vous accédez à notre site Web
  • Le type de navigateur ou d'ordinateur que vous utilisez
  • Le nombre de liens que vous cliquez sur le site
  • La date et l'heure de votre visite
  • La page Web à partir de laquelle vous êtes arrivé sur notre site
  • Les pages que vous avez consultées sur le site
  • Certaines recherches/requêtes que vous avez effectuées via notre (nos) site (s) Web.

Les renseignements recueillis par DT Impôt dans les journaux du serveur web nous aident à gérer le site, à analyser son utilisation, à protéger le site Web et son contenu contre une utilisation inappropriée et à améliorer l'expérience de l'utilisateur.

Témoins
Afin d'offrir et de fournir un service personnalisé et individuel, DT Impôt peut utiliser des témoins (« cookies ») pour sauvegarder et aider à retracer des renseignements sur vous. Les témoins sont simplement de petits morceaux de données qui sont envoyés à votre navigateur par un serveur Web et sauvegardés sur le disque dur de votre ordinateur. DT Impôt utilise des témoins pour nous aider à reconnaître qui vous êtes et pour vous aider à naviguer sur notre site lors de vos visites. Les témoins nous permettent de sauvegarder les mots de passe et vos préférences pour vous afin que vous n'ayez pas à les ressaisir à chacune de vos visites.
L'utilisation des témoins est relativement courante. La plupart des navigateurs sont initialement configurés pour accepter les témoins. Toutefois, si vous préférez, vous pouvez configurer votre navigateur afin qu'il vous avertisse lorsque vous recevez un témoin ou qu'il refuse d'accepter les témoins. Toutefois, vous devez comprendre que certaines fonctionnalités de nombreux sites peuvent ne pas fonctionner correctement si vous n'acceptez pas les témoins.

Services tiers

DT Impôt peut utiliser les services hébergés par des tiers pour nous aider à fournir nos services et nous aider à comprendre l'utilisation par nos clients de nos produits. Ces services peuvent recueillir des renseignements envoyés par votre navigateur dans le cadre d'une demande provenant d'une page Web, y compris votre adresse IP ou des témoins. Si ces services tiers recueillent des renseignements, ils le font de façon anonyme et globalement afin de fournir des renseignements utiles pour nous comme les tendances du Web, sans identifier les visiteurs individuels. Veuillez consulter la section « Témoins » ci-dessus pour savoir comment vous pouvez contrôler l'utilisation des témoins sur votre ordinateur.

COMMENT DT IMPÔT PROTÈGE-T-IL LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QU'IL RECUEILLE?

DT Impôt a mis en place certaines mesures de sécurité appropriées destinées à protéger vos renseignements personnels contre la perte accidentelle, de même que contre leur accès, leur utilisation et leur divulgation par toute personne non autorisée. Par exemple, certains de nos sites Web sont protégés au moyen du protocole SSL. De plus, nous sauvegardons les renseignements vous concernant dans un centre informatique à accès restreint et sous haute surveillance, et nous utilisons diverses mesures de sécurité afin de sécuriser vos données. En outre, nous utilisons un logiciel de détection d'intrusion et de protection antivirus. Toutefois, veuillez prendre note que nous ne pouvons garantir que des personnes non autorisées seront toujours incapables de déjouer nos mesures de sécurité.

De plus, veuillez noter que DT Impôt peut sauvegarder et traiter vos renseignements personnels dans des systèmes situés à l'extérieur de votre pays d'origine, y compris les États-Unis. Toutefois, peu importe le lieu où la sauvegarde et le traitement sont effectués, nous prenons les mesures appropriées pour assurer que vos renseignements sont protégés, conformément aux principes énoncés dans la présente déclaration.

QUI A ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

DT Impôt ne vendra, ni ne louera aucune liste de diffusion ou autres données de clients à d'autres parties, et nous ne mettrons vos renseignements personnels à la disposition d'aucune partie non affiliée, sauf dans les cas suivants :

  • Aux agents et/ou aux contractuels qui peuvent les utiliser en notre nom ou dans le cadre de leurs relations avec nous (par exemple, nous pouvons utiliser des tiers pour nous aider dans les campagnes promotionnelles).  
  • Tel que requis par la loi, en matière de sécurité publique ou de politique d'intérêt public, au besoin dans le cadre de la cession de nos actifs d'entreprise (par exemple, si nous sommes rachetés par une autre société ou si nous sommes liquidés au cours de la procédure de faillite), ou si nous croyons en toute bonne foi que le partage des données est nécessaire pour protéger nos droits ou nos biens.

DT Impôt compte sur certaines de nos sociétés affiliées en ce qui a trait au soutien pour les produits et services que nous offrons, et nous partageons certaines de nos fonctions d'arrière-guichet avec d'autres entreprises Thomson Reuters. Nos sociétés affiliées sont toutes tenues de préserver la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès.  

DT Impôt ne divulguera aucun renseignement relatif à l'usage que vous faites de nos sites Web ou de nos applications mobiles à des tiers non affiliés, sauf si cela est nécessaire pour desservir le compte, faire respecter les conditions d'utilisation, respecter nos obligations envers les fournisseurs de contenu et de technologie, ou tel que requis par la loi.  

DT Impôt peut aussi utiliser des statistiques relativement à l'usage à des fins de développement de produit, mais nous n'utilisons ces statistiques que dans une approche globale et ces statistiques n'incluent aucun renseignement personnel qui permettrait d'identifier des utilisateurs individuels.

Il se peut que votre accès à certains services et à certains contenus de DT Impôt soit protégé par mot de passe. Nous vous recommandons de vous abstenir de divulguer à qui que ce soit votre (vos) nom(s) d'utilisateur et votre (vos) mot(s) de passe. Nous vous recommandons également de fermer la session dans votre compte ou votre service à la fin de chaque session. En outre, il serait souhaitable pour vous de fermer la fenêtre de votre navigateur après avoir terminé votre travail, surtout si vous partagez un ordinateur avec une autre personne ou si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public, comme une bibliothèque ou un café Internet.

COMMENT PUIS-JE CORRIGER, MODIFIER OU SUPPRIMER MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU METTRE À JOUR MES PRÉFÉRENCES?

Vous pouvez annuler votre inscription ou mettre à jour vos préférences en tout temps. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'informations sur nos produits ou services, veuillez mettre à jour vos préférences de compte (s'il y a lieu), cochez la case correspondante lors de l'inscription et/ou utilisez la fonction « Se désinscrire » dans les communications que vous recevez de nous.

DES QUESTIONS?

Si vous avez des questions additionnelles ou des préoccupations au sujet de cette déclaration et/ou de nos pratiques, communiquez avec nous sur la page de Contact ou envoyez votre demande par la poste à Service à la clientèle - Confidentialité, Thomson Reuters DT Impôt et Comptabilité Inc., 2348 Chemin Lucerne, C. P. 545, Montréal, Québec H3R 2J8.

MODIFICATIONS À LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Si les pratiques de DT Impôt relatives aux renseignements changent d'une manière significative, nous publierons ici les modifications à la déclaration de confidentialité.  

LPRPDE

La déclaration de confidentialité de DT Impôt est en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE »). La LPRPDE stipule ce qui suit :

1er principe – Responsabilité :  DT Impôt est responsable des renseignements personnels sous son contrôle et doit désigner une ou plusieurs personnes qui doivent rendre compte de la conformité de DT Impôt aux principes suivants.  

2e principe - Détermination des fins de la collecte de renseignements personnels : DT Impôt a recueilli et recueille des renseignements personnels aux fins énoncées aux présentes, et doit déterminer les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis avant ou au moment où ces renseignements sont recueillis.

3e principe - Consentement pour la collecte, l'utilisation ou la divulgation de renseignements personnels : La connaissance et le consentement d'une personne sont nécessaires pour la collecte, l'utilisation ou la divulgation de renseignements personnels, sauf lorsque cela est inapproprié.

4e principe - Limitation de la collecte de renseignements personnels : DT Impôt doit limiter la collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins déterminées par DT Impôt. DT Impôt doit recueillir des renseignements personnels par des moyens honnêtes et licites.

5e principe - Limitation de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation des renseignements personnels : DT Impôt ne doit pas utiliser ou divulguer des renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec le consentement de la personne ou tel que requis par la loi. DT Impôt ne doit conserver les renseignements personnels qu'aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

6e principe - Exactitude des renseignements personnels : Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont destinés.  

7e principe - Mesures de sécurité : DT Impôt doit protéger les renseignements personnels par des mesures de sécurité appropriées à la sensibilité des renseignements.

8e principe - Transparence concernant les politiques et pratiques : DT Impôt doit mettre à la disposition des personnes des renseignements précis sur ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des renseignements personnels.

9e principe - Accès aux renseignements personnels : DT Impôt doit informer une personne de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels sur demande et doit donner à cette personne accès à ces renseignements. Une personne doit être en mesure de contester l'exactitude et l'exhaustivité des renseignements personnels et d'y faire apporter les corrections appropriées.

10e principe - Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes : Une personne doit être en mesure de se plaindre du non-respect des principes énoncés dans la présente déclaration de confidentialité en communiquant avec la ou les personnes responsables de les faire respecter au sein de DT Impôt.  

Définitions des termes de la LPRPDE

« Collecte » : le fait de recueillir, d'acquérir, d'enregistrer ou d'obtenir des renseignements personnels, quelle que soit leur source, y compris des tiers, ou quel que soit le moyen utilisé.

« Consentement » : accord volontaire avec la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels à des fins définies. Le consentement peut être explicite ou tacite et peut être donné directement par la personne ou par un représentant autorisé. Le consentement explicite peut être donné verbalement, par voie électronique ou par écrit, mais est toujours sans équivoque et ne nécessite aucune inférence de la part de DT Impôt. Le consentement tacite est un consentement qui peut raisonnablement être déduit de l'action ou de l'inaction d'une personne.

« Divulgation » : rendre des renseignements personnels accessibles à un tiers.

« Employé » : un employé ou un contractuel indépendant (y compris les pigistes) de n’importe quelle compagnie de DT Impôt.

« Particulier » : une personne autre qu'un employé qui (a) communique par écrit avec DT Impôt, y compris dans les cas de plaintes et pour des demandes d'emploi; (b) participe à un concours commandité par DT Impôt ; ou (c) utilise, ou demande à utiliser, les produits ou les services de DT Impôt.  

« Personne » : un particulier ou un employé.

« Renseignements personnels » :  renseignements sur une personne identifiable, à l'exception : a) des renseignements qui sont accessibles au public, tels que le nom d'une personne, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse courriel, lorsque ces renseignements figurent dans un annuaire ou mis à disposition par l'assistance annuaire; b) des renseignements relatifs aux relations d'affaires, tels que le nom, le titre, l'adresse (y compris l'adresse courriel) ou le numéro de téléphone d'un employé d'une organisation; c) les renseignements recueillis, utilisés ou divulgués dans le cadre des activités journalistiques, littéraires ou artistiques, ou d) des renseignements généraux qui ne peuvent pas être associés à une personne en particulier, telles que les statistiques démographiques sur les clients de DT Impôt, ou le nombre de visiteurs et le temps moyen passé sur un site Web.  

« Tiers » : une personne autre que la personne ou son agent, ou un autre organisme que DT Impôt.

« Utilisation » : le traitement, la manipulation et la gestion des renseignements personnels par DT Impôt.

Cette déclaration de confidentialité a été mise à jour le 14 mai 2013.