Puis-je produire
ma déclaration de revenus électroniquement?
L'ARC invitera la majorité des contribuables à
utiliser IMPÔTNET pour produire leurs déclarations
de revenus par voie électronique.
Pour vous en prévaloir, vérifiez si un code d'accès
Web (CAW) personnalisé paraît sur l'étiquette
d'expédition incluse dans votre trousse d'impôt annuelle.
Si vous n'avez pas encore reçu votre trousse, ou si aucun
CAW n'y figure, cliquez ici
pour en obtenir un en ligne de l'ARC ou communiquez avec le service d'aide IMPÔTNET
au 1(800)714-7257.
Avec ce CAW, utiliser IMPÔTNET est un jeu d'enfant à
condition, bien sûr, d'y être pleinement admissible
en vertu des exigences de l'ARC. (Cliquez ici pour la liste complète
des restrictions
de l'ARC.)
Lorsque vous serez prêt à utiliser IMPÔTNET
après avoir complété votre déclaration,
ImpôtExpert vous guidera vers la page pertinente du site
de l'ARC, d'où vous pourrez télécharger
votre déclaration en direction du gouvernement.
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Devrais-je produire
ma déclaration par voie électronique?
Si vous êtes admissible à IMPÔTNET, il
s'agit d'une bonne initiative pour plusieurs raisons:
-
Délai de traitement plus court
L'ARC peut traiter votre déclaration presque immédiatement
et vous faire parvenir votre remboursement beaucoup plus
rapidement, s'il y a lieu. Si l'ARC possède déjà
vos coordonnées bancaires, votre remboursement
devrait être déposé dans votre compte
dans les deux semaines suivant la production de votre
déclaration.
Si vous avez un solde à payer, vous pouvez prévoir
un paiement postdaté par transaction bancaire via
l'Internet ou faire parvenir à l'ARC un chèque
portant la date du 30 avril, vous assurant ainsi de ne
pas avoir à payer de pénalité.
-
Contrôle accru
L'ARC vérifie les déclarations transmises
via IMPÔTNET sans délai. Si des erreurs sont
détectées, les fichiers vous seront renvoyés
afin que vous puissiez y apporter les corrections requises.
L'ARC ne tentera pas d'effectuer ces corrections pour
vous.
-
Accusé de réception
La page de confirmation que l'ARC vous fait parvenir constitue
votre accusé de réception. Elle vous est expédiée
aussitôt la transmission complétée. Assurez-vous
de sauvegarder cette page sur votre disque dur pour référence
ultérieure.
-
Plus de feuillets ni de reçus
à trier
Vous n'avez pas à vous préoccuper de trier vos
feuillets de renseignements et reçus ni à les
faire parvenir à l'ARC puisqu'ils ne sont normalement
pas requis aux fins des déclarations produites électroniquement.
Assurez-vous cependant de les conserver dans un endroit sûr,
à portée de la main, au cas où l'ARC
demanderait à les voir.
-
Pas de courrier postal
Vous n'avez pas besoin d'enveloppes ni de timbres, et
n'avez pas à craindre les délais de la poste
conventionnelle. Vous pouvez donc gagner du temps et investir
moins d'argent et d'énergie.
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Puis-je produire ma déclaration par IMPÔTNET
si j'utilise ImpôtExpert?
Certainement. À chaque année, ImpôtExpert est homologué pour IMPÔTNET par
l'ARC et Revenu Québec.
Cliquez
ici pour plus d'informations sur la production de votre déclaration
via IMPÔTNET.
Voyez l'état
de traitement de notre homologation pour IMPÔTNET.
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Si je produis ma
déclaration par voie électronique, comment puis-je
soumettre mes documents complémentaires?
Lorsque vous produisez une déclaration électroniquement,
vous n'êtes pas tenu de fournir vos reçus, feuillets
de renseignements ou autre documentation pertinente.
Vous devriez cependant conserver ces documents dans un endroit
sûr, à portée de la main. L'ARC et Revenu Québec
peuvent à l'occasion demander à voir certains papiers, auquel cas
on communiquera avec vous afin de préciser quels documents
sont requis.
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Comment puis-je vérifier
l'état
de traitement de ma déclaration après l'avoir transmise
par voie électronique?
Une fois votre déclaration transmise à l'ARC
via IMPÔTNET, vous n'avez qu'à attendre en ligne
pour recevoir la confirmation. Celle-ci indiquera si la déclaration
est acceptée telle que soumise ou si, pour quelque raison,
elle ne peut être acceptée électroniquement.
Si la réponse de l'ARC fait mention d'erreurs, il vous
faudra les corriger directement dans vos données, dans
ImpôtExpert, afin de pouvoir créer une nouvelle déclaration
électronique que vous pourrez transmettre à nouveau
via IMPÔTNET.
Pour connaître l'état
de traitement de votre remboursement fédéral,
cliquez
ici. Ce service est disponible de la mi-février au
31 décembre.
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Puis-je utiliser
ImpôtExpert pour préparer ma déclaration TP1
du Québec?
Certainement. Si vous indiquez que vous résidiez au Québec
au 31 décembre de l’année d’imposition
visée, vous aurez l'occasion, durant l'entrevue, de saisir
les informations provinciales qui diffèrent des informations
correspondantes au niveau fédéral. Cela dit, il
vous est toujours possible de consigner les données spécifiques
au Québec en cliquant sur l'icône représentée
par un fleur de lis, lorsque disponible.
En tant que résident du Québec, ImpôtExpert
vous aidera à compléter votre déclaration
de revenus provinciale ainsi que votre déclaration fédérale
simultanément, sans frais supplémentaires.
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Puis-je produire
ma déclaration TP1 du Québec par voie électronique?
Oui, si vous êtes admissible au service IMPÔTNET Québec
et si Revenu Québec vous a assigné un code d'accès personnel.
(Cliquez ici pour la liste complète des
restrictions de Revenu Québec.)
Si vous êtes admissible à IMPÔTNET Québec
mais Revenu Québec ne vous a pas invité à vous en prévaloir,
communiquez avec un centre de service (la liste est disponible
sur le site Web de Revenu Québec) et demandez un code d'accès, lequel
vous sera attribué sur-le-champ, au téléphone.
Vous aurez à fournir certains renseignements personnels.
Nous vous suggérons d'avoir votre dernière déclaration
de revenus à portée de la main lorsque vous placerez
l'appel.
Lorsque vous serez prêt à utiliser IMPÔTNET
Québec après avoir complété votre
déclaration, ImpôtExpert vous guidera vers la page pertinente
du site de Revenu Québec, d'où vous pourrez télécharger
votre déclaration en direction du gouvernement.
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Pourquoi ai-je besoin
d'un code d'accès pour utiliser IMPÔTNET?
L'ARC ne vous permettra d'utiliser son service IMPÔTNET
que si, au moment de la transmission, vous avez établi
votre identité en indiquant votre numéro d'assurance
sociale, votre date de naissance et le code d'accès Web
individuel (CAW) qui vous a été assigné.
De même, vous ne pourrez transmettre votre
déclaration au ministère du Revenu du Québec
par IMPÔTNET Québec que si vous disposez d'un code d'accès
émis par Revenu Québec.
Pour obtenir un CAW de l'ARC, en ligne, cliquez
ici.
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Qu'est-ce que le
service «Mon dossier» de l'ARC?
Mon
dossier est un nouveau service en ligne offert par l'ARC
pour vous donner un accès sécurisé à
vos informations fiscales. Ces informations peuvent s'avérer
utiles lorsque vient le temps de préparer votre déclaration
de revenus car elles comportent, entre autres, votre limite de
cotisation aux REÉR ainsi que le montant d'acomptes provisionnels
versés.
Par mesure de sécurité, «Mon dossier»
vous demandera de fournir des renseignements provenant de votre
avis de cotisation et de la ligne 150 de votre déclaration
de revenus de l'une des deux dernières années. Ces
données permettront de vous identifier comme étant
autorisé à visualiser les informations disponibles.
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Comment puis-je
corriger une déclaration déjà soumise au gouvernement?
Pour savoir comment modifier une déclaration qui a déjà été soumise
au gouvernement, référez-vous aux options ci-dessous:
-
Concernant une déclaration fédérale soumise à l'ARC, la section
Mon dossier du site Web de l'ARC offre un service intitulé
« Modifier ma déclaration ». Ce service
permet au particulier ou à son représentant
autorisé de soumettre des modifications à la
plus récente version de sa Déclaration de
revenus et de prestations ou aux déclarations des
deux dernières années. Cliquez ici
pour plus d'nformations.
De façon alternative, il est aussi possible de compléter
une demande de redressement à l'aide du formulaire T1-ADJ.
Cliquez ici
pour en savoir davantage.
-
Concernant une déclaration du Québec soumise à Revenu Québec, vous
devez compléter le
Formulaire TP-1.R, Demande de redressement d'une déclaration
de revenus et le poster à Revenu Québec accompagné de tout
document pertinent à l'appui de votre demande.
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Si j'utilise IMPÔTNET,
comment puis-je payer mon solde dû?
Si vous avez un solde à acquitter, plusieurs options s'offrent
à vous. Vous pouvez payer
- par voie électronique
- à votre institution financière
- par paiements préautorisés
- par la poste
- en personne
Vous n'êtes pas tenu de verser le montant dû au
moment où vous soumettez votre déclaration de revenus.
Vous pouvez en différer le paiement jusqu'au 30 avril.
Pour en savoir davantage sur les méthodes de paiement
d'un solde dû, visitez http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/pymnts/menu-fra.html.
Les résidents du Québec devraient également
visiter http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/impot/
societes/acomptes/paiement.aspx pour des informations concernant
le paiement d'un solde dû à Revenu Québec.
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Je ne peux pas soumettre ma déclaration par IMPÔTNET. Que devrais-je faire?
Assurez-vous d'avoir la plus récente version d'ImpôtExpert pour Windows.
Si vous ne l'avez pas, référez-vous aux étapes suivantes pour effectuer
la mise à jour du programme:
Accédez à l'Internet.
Exécutez ImpôtExpert pour Windows.
Sélectionnez Outils au menu de la barre supérieure, puis choisissez Mises à jour.
Dans la boîte de dialogue qui sera affichée, sélectionnez Repérer les mises à jour via l'Internet.
Ceci lancera la fonction de mise à jour dans ImpôtExpert pour Windows.
Pour terminer, dans ImpôtExpert, ouvrez votre dossier fiscal et cliquez sur Résultats
afin de recalculer votre déclaration.
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Si je décide de ne pas utiliser IMPÔTNET, où dois-je poster ma déclaration de revenus?
Cliquez sur le lien ci-dessous pour repérer le centre de
services fiscaux le plus près de vous.
http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/fq/t1flngddrss-fra.html
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