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  Foire aux questions : ImpôtExpert, la TED et IMPÔTNET

Quelle est la différence entre ImpôtExpert PRO et le logiciel en vente chez les détaillants ou à la Boutique ImpôtExpert ?
ImpôtExpert PRO permet aux spécialistes en déclarations de revenus à faible volume de produire plus de 20 déclarations car ImpôtExpert PRO utilise la TED, le service de transmission électronique de déclarations de l’ARC pour les professionnels de la fiscalité. Si vous préférez ne pas utiliser la TED, ImpôtExpert PRO permet aussi l’impression des déclarations.

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Comment devenir un « Pro » d’ImpôtExpert ?
C'est facile!

  1. Achetez une copie du logiciel ImpôtExpert pour Windows (de base ou Plus) chez votre détaillant Future Shop ou Best Buy le plus près ou achetez ImpôtExpert pour Windows de base à la Boutique ImpôtExpert.
  2. Achetez le nombre de déclarations que vous désirez produire à la Boutique ImpôtExpert.
  3. Ajoutez votre/vos code(s) PRO au compteur. Lorsque vous sélectionnez « Ajoutez des déclarations additionnelles » du menu Outils, cliquez sur « Ajouter un nouveau code » et entrez votre code ImpôtExpert PRO pour Windows à 16 chiffres.
  4. Enregistrez votre copie PRO d’ImpôtExpert à partir de l’écran Enregistrement, aussi disponible dans le menu Outils.
  5. Redémarrez ImpôtExpert.

N’oubliez pas que TOUTES LES VERSIONS d’ImpôtExpert pour Windows peuvent être mises à niveau pour permettre la préparation de déclarations au-delà de la limite établie par l’ARC de 20 déclarations. Il suffit d’y rajouter les codes ImpôtExpert PRO achetés à la Boutique ImpôtExpert et d’enregistrer votre code de mise en service ImpôtExpert PRO.

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Quelle est la différence entre la TED et IMPÔTNET ?
Si vous offrez un service de préparation de déclarations de revenus, vous devez utiliser la TED. Ce service nécessite que vous deveniez agent de la TED et que vous obteniez l’autorisation de vos clients (Formulaire T183) avant de transmettre électroniquement leurs déclarations.

Visitez le site Web de l’ARC afin de vous renseigner sur les exigences pour devenir agent de la TED, ainsi que les avantages qui s’y rattachent.

IMPÔTNET est un service de transmission par voie électronique que les contribuables peuvent utiliser pour produire leur propre déclaration de revenus et de prestations auprès de l'ARC.

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Dans le passé, je me suis servi d’IMPÔTNET pour la transmission des déclarations de revenus de mes clients. Qu’est-ce qui a changé?
L'ARC a déterminé qu'une limite de 20 déclarations, qu'elles soient imprimées ou produites au moyen d'IMPÔTNET, est adéquate et suffisante pour un logiciel IMPÔTNET. Afin de protéger l'intégrité du service, l'ARC a établi une limite de 20 déclarations que l'on peut préparer à l'aide d'un logiciel homologué pour IMPÔTNET. Les concepteurs de logiciels doivent respecter cette limite pour recevoir l'homologation IMPÔTNET.

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Comment devenir agent de la TED ?
Si vous désirez devenir agent de la TED, vous devez vous inscrire auprès de l’Agence du revenu du Canada. Il n’y a aucun frais pour l’inscription et toutes les entreprises, les organisations ou les particuliers qui veulent fournir les services de transmission électronique des déclarations au grand public, à leurs clients ou à leurs employés peuvent s'inscrire. L’admissibilité de tous les demandeurs sera vérifiée afin de :

  • protéger le système ;
  • maintenir au maximum la confiance du public dans l'intégrité de la TED et veiller à ce que tous les participants au programme se conforment à des normes de conduite et d'intégrité professionnelle très rigoureuses.

La première chose à faire pour devenir un déclarant par voie électronique est de remplir le formulaire d'inscription en direct TED. Vous n'aurez à le remplir qu'une seule fois, mais dans certaines situations, vous devrez réviser les renseignements fournis.

Une demande d'inscription peut prendre jusqu'à 30 jours à traiter. L’ARC suggère de faire votre demande avant le début de la période de production des déclarations, préférablement avant le 31 décembre.

Veuillez consulter attentivement les pages de l’ARC traitant de la TED. Pour des réponses à toutes vos questions concernant les exigences pour devenir agent de la TED, veuillez contacter les Bureaux d’aide de la TED

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Quelle est la différence entre IMPÔTNET et la TED quand j’utilise ImpôtExpert?
Pour transmettre une déclaration de revenus avec ImpôtExpert via IMPÔTNET, l’utilisateur n’a qu’à accéder au site IMPÔTNET de l’ARC en cliquant sur l’hyperlien affiché à l’écran, à entrer l’information qui permettra de l’identifier et à télécharger vers le serveur le fichier dont l’ARC accusera réception immédiatement.

Par opposition, la configuration de la TED doit être complétée à l’intérieur du logiciel. Nous suggérons d’utiliser la TED en direct qui permet de transmettre une déclaration à la fois. Une fois complétée, la configuration devient celle par défaut et n’aura pas à être refaite avant l’année suivante.

Lorsque vous préparez une déclaration à l’aide de cette configuration, ImpôtExpert PRO génère un formulaire d’autorisation T183 que vous devez faire signer par votre client AVANT de soumettre sa déclaration. Vous devez conserver ce formulaire au cas où l’ARC vous la demanderait. La TED en direct vous permet de recevoir un accusé de réception immédiatement, tout comme IMPÔTNET. Vous pouvez aussi utiliser la TED en direct plus afin de transmettre plusieurs déclarations de revenus à la fois, mais cela retardera les accusés de réception.

Pour des instructions complètes sur la TED avec ImpôtExpert, naviguez vers cette page.

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Je produis des déclarations du Québec. Est-ce que je dois aussi les produire via la TED ?
Revenu Québec n’a pas imposé les mêmes restrictions à la transmission électronique via IMPÔTNET. Par contre, la quantité de déclarations du Québec qui peuvent être transmises par ImpôtExpert est restreinte par la limite imposée aux déclarations fédérales.

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Et si j’ai plus de 100 déclarations à préparer ?
Logiciel Dr Tax Inc., fabriquant d’ImpôtExpert, offre depuis plus de 20 ans son logiciel professionnel de préparation de déclarations DT Max aux spécialistes en déclarations de revenus à volume élevé. Convivial et disponible à un prix raisonnable, il peut même importer vos données d’ImpôtExpert ou d’ImpôtExpert PRO.

DT Max est aussi disponible pour la préparation des déclarations de revenus des sociétés et des fiducies.

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter note site Internet à l’adresse suivante : www.dtmax.ca.

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Comment faire pour ajoutez des déclarations additionnelles à ImpôtExpert PRO ?
Ajoutez votre/vos code(s) PRO au compteur. Lorsque vous sélectionnez « Ajoutez des déclarations additionnelles » du menu Outils, cliquez sur « Ajouter un nouveau code » et entrez votre code ImpôtExpert PRO pour Windows à 16 chiffres.

Enregistrez votre copie PRO d’ImpôtExpert à partir de l’écran Enregistrement, aussi disponible dans le menu Outils.

Redémarrez ImpôtExpert.

N’oubliez pas que TOUTES LES VERSIONS d’ImpôtExpert pour Windows peuvent être mises à niveau pour permettre la préparation de déclarations au-delà de la limite établie par l’ARC de 20 déclarations. Il suffit d’y rajouter les codes ImpôtExpert PRO achetés à la Boutique ImpôtExpert et d’enregistrer votre code de mise en service ImpôtExpert PRO.

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