Nouveautés fiscales pour l'année d'imposition 2009

Vous trouverez ci-après un sommaire des nouvelles mesures fiscales issues des budgets 2010.

Fédéral
Terre-Neuve et Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

Fédéral

Les nouveaux taux et les nouveaux paliers d'imposition tels qu'ils apparaissent sur l'Annexe 1 sont les suivants:

Paliers d'imposition		Taux
0 $	40 970 $	15%
40 971 $	81 941 $	22%
81 942 $	127 021 $	26%
plus de 127 021 $		29%

Le montant personnel de base est augmenté à 10 382 $.
Le montant en raison de l'âge est augmenté à 6 446 $. Si le revenu net du contribuable dépasse 32 506 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 75 480 $.
Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 10 382 $.
Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 4 223 $ par personne à charge.
Le montant maximal de gains admissibles aux fins du RPC/RRQ est maintenant de 47 200 $. Le taux de cotisation au RPC/RRQ est de 4,95%.
Pour les employés canadiens hors Québec, le montant maximal de gains admissibles aux fins de l'assurance emploi est augmenté à 43 200 $. Le taux de cotisation à l'assurance-emploi demeure à 1,73%.
Pour les résidents du Québec, le montant maximal de gains admissibles aux fins de l'assurance emploi est augmenté à 43 200 $. Le taux de cotisation à l'assurance-emploi est maintenant de 1,36% (c.-à-d. pour des cotisations maximum de 587,52 $).
Le montant maximal de frais d'adoption admissibles est augmenté à 10 975 $.
Le montant pour revenu de pension demeure inchangé à 2 000 $.
Le montant maximal admissible aux fins du calcul du montant pour aidant naturel est de 4 223 $ par personne à charge.
Le montant pour personne handicapée est de 7 239 $ et peut être majoré d'un supplément maximal de 4 223 $ (grille de calcul 316).
Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 2 024 $.
Le montant maximal pour le crédit d'impôt non remboursable canadien pour emploi est augmenté à 1 051 $.
Le montant pour enfant de moins de 18 ans est augmenté à 2 101 $.
Le budget 2010 offre aux parents séparés qui ont la garde partagée de leurs enfants la possibilité de partager en parts égales les versements mensuels de la prestation fiscale pour enfants (PFE), de la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE), ainsi que les versements trimestriels du crédit pour la TPS/TVH.
Le budget 2010 offre aux familles monoparentales le choix de demander la PUGE sur la déclaration du parent, ou bien de demander le montant sur la déclaration de la personne pour laquelle le montant pour personne à charge admissible est demandé.
À compter de 2010, l'ARC n'admettra plus les procédures cosmétiques exécutées à des fins uniquement esthétiques en tant que frais médicaux. Toutefois, ces mêmes procédures seront admissibles si le patient devait subir ces traitements à des fins médicales reconstructives, par exemple une chirurgie ayant pour but d'améliorer une difformité résultant soit d'une anomalie congénitale ou qui y est reliée, soit d'une blessure corporelle causée par un traumatisme accidentel ou par une maladie défigurante.
Le budget 2010 propose également d'élargir les règles existantes qui régissent le roulement des REÉR afin de permettre le roulement du produit du REÉR d'une personne décédée dans le régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) d'un enfant ou d'un petit-enfant à charge ayant une déficience.
Le budget 2010 propose d'établir qu'un programme d'études postsecondaires qui consiste principalement en des recherches qui sont autrement admissibles au crédit d'impôt pour études et à l'exemption pour bourses d'études sera imposable en ce qui a trait aux bourses de perfectionnement postdoctorales.
Selon le budget 2010, un montant sera admissible à l'exemption pour bourses d'études pourvu qu'il puisse être raisonnablement considéré comme reçu dans le cadre d'une inscription à un programme d'études admissible pour la durée de la période d'études associée à la bourse d'études.
À compter du 4 mars 2010, 16 h 00 HNE, afin de permettre à leurs employés de demander une déduction pour options d'achat d'actions sur leurs déclarations de revenus, les employeurs qui offrent des régimes d'options d'achat d'actions ''encaissables'' peuvent avoir à fournir des preuves écrites que leurs compagnies ne se sont prévalues d'aucune déduction relativement à de tels régimes.
Le budget 2010 propose aussi un allègement fiscal spécial pour les contribuables qui ont choisi selon les règlements en vigueur de reporter l'impôt à payer sur les avantages liés à leurs options d'achat d'actions jusqu'à ce qu'ils aient disposé des titres visés.
Pour les prestations de sécurité sociale des É.-U. reçues à compter du 1er janvier 2010 inclusivement, le budget fédéral 2010 propose de rétablir le taux d'inclusion de 50% pour les résidents canadiens qui reçoivent des prestations de sécurité sociale des É.-U. depuis le 1er janvier 1996 ainsi que pour leurs conjoints et conjoints de fait admissibles aux prestations de survivant.
Le budget 2010 propose de proroger d'une année le crédit d'impôt pour l'exploration minière en ce qui a trait aux ententes d'actions accréditives conclues avant le 1er avril 2011. Les fonds recueillis à l'aide de ce crédit au cours des 3 premiers mois de 2011 pourront être consacrés aux opérations d'exploration minière admissibles jusqu'à la fin de 2012.
Le montant pour la condition physique des enfants demeure inchangé à 500 $, auquel s'ajoute un supplément de 500 $ pour les enfants handicapés âgés de moins de 18 ans.
Le montant relatif aux études à temps partiel et le montant pour manuels demeurent inchangés à 120 $ et 20 $ par mois respectivement.
Le montant relatif aux études à temps plein et le montant pour manuels demeurent inchangés à 400 $ et 65 $ par mois respectivement.
Le montant maximal de supplément remboursable pour frais médicaux (ligne 452) passe à 1 074 $.
Le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire n'a pas été renouvelé pour 2010.
Pour 2009 et les années suivantes, un contribuable peut demander le nouveau crédit d'impôt non remboursable pour l'achat d'une première maison, basé sur un montant de 5 000 $, pour une habitation admissible acquise après le 27 janvier 2009.
Le montant maximal qu'un contribuable peut retirer de son REER dans le cadre du RAP est augmenté à 25 000 $.
La date limite pour demander le crédit d'impôt pour l'exploration minière pour les dépenses admissibles qui font l'objet d'une renonciation conformément aux ententes d'actions accréditives a été reportée au 31 mars 2010.
Les dividendes déterminés sont imposables à 145% avec un crédit fédéral pour dividendes de 17,9739%. Le traitement des dividendes autres que des dividendes déterminés sont imposables à 125% avec un crédit fédéral pour dividendes de 13,3333%.

Terre-Neuve-et-Labrador

Les nouveaux paliers et taux d'imposition et la surtaxe sont les suivants:

Paliers d'imposition		Taux
0 $	31 278 $	7,7%
31 279 $	62 556 $	12,8%
plus de 62 556 $		15,5%

Le montant personnel de base est augmenté à 7 833 $.
Le montant en raison de l'âge est augmenté à 5 000 $. Si le revenu net du contribuable dépasse 27 400 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 60 733 $.
Le montant pour conjoint et le montant pour personne à charge admissible sont augmentés à 6 400 $. Le seuil de revenu pour le conjoint et la personne à charge a été établi à 641 $.
Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 2 488 $ par personne à charge.
Le montant de frais d'adoption pouvant être réclamés est augmenté à 10 571 $.
Le montant maximal admissible aux fins du calcul du montant pour aidant naturel est augmenté à 2 488 $ par personne à charge.
Le montant pour personne handicapée est augmenté à 5 285 $ et peut être majoré d'un supplément maximal qui est augmenté à 2 488 $.
Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles demeure inchangé à 1 706 $.
La prestation annuelle pour personnes âgés à faible revenu a été augmentée de 803 $ à 900 $.
Tels que mentionnés plus haut, les taux d'imposition pour les particuliers qui s'appliquent aux 2e et 3e paliers d'imposition ont été réduits de 0.3 et de 2.2 points de pourcentage à compter du 1er juillet 2010.
Le crédit pour dividendes déterminés est augmenté à 11%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 5%.

Île-du-Prince-Édouard

Les paliers et taux d'imposition et la surtaxe demeurent inchangés:

Paliers d'imposition		Taux	Taux de la surtaxe	Seuil
0 $	31 984 $	9,8%	NUL	NUL
31 985 $	63 969 $	13,8%
plus de 63 969 $		16,7%

Le montant personnel de base demeure inchangé à 7 708 $.
Le montant en raison de l'âge demeure inchangé à 3 764 $. Si le revenu net du contribuable dépasse 28 019 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 53 112 $.
Le montant pour conjoint demeure inchangé à 6 546 $. Le seuil de revenu pour le conjoint a été établi à 655 $.
Le montant pour personne à charge admissible demeure inchangé à 6 546 $. Le seuil de revenu pour la personne à charge a été établi à 655 $.
Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus demeure inchangé à 2 446 $ par personne à charge.
Le montant maximal admissible aux fins du calcul du montant pour aidant naturel demeure inchangé à 2 446 $ par personne à charge.
Le montant pour personne handicapée demeure inchangé à 6 890 $ et peut être majoré d'un supplément maximal de 4 019 $.
Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles demeure inchangé à 1 678 $.
Le montant pour jeunes enfants demeure inchangé à 100 $ par mois pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans.
Le crédit pour dividendes déterminés est de 10,34%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est diminué à 3,2%.

Nouvelle-Écosse

Les paliers et taux d'imposition et la surtaxe demeurent inchangés:

Paliers d'imposition		Taux	Taux de la surtaxe	Seuil
0 $	29 590 $	8,79%	10%	ZÉRO jusqu'à ce que l'équilibre budgétaire soit atteint
29 591 $	$59 180 $	14,95%
59 181 $	93 000 $	16,67%
93 001 $	150 000 $	17,50%
plus de 150 000 $		21%

Le montant personnel de base est augmenté à 8 231 $.
Le montant en raison de l'âge est augmenté à 4 019 $. Si le revenu net du contribuable dépasse 29 919 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 56 712 $.
Le montant pour conjoint et le montant pour personne à charge admissible sont augmentés à 6 989 $. Le seuil de revenu pour le conjoint et la personne à charge a été établi à 699 $.
Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 2 716 $ par personne à charge.
Le montant maximal admissible aux fins du calcul du montant pour aidant naturel est augmenté à 4 753 $ par personne à charge.
Le montant pour personne handicapée est augmenté à 4 887 $ et peut être majoré d'un supplément maximal de 3 348 $.
À partir de 2009, le crédit d'impôt pour les diplômés de niveau postsecondaire a été supprimé. Les contribuables ne peuvent demander que les montants inutilisés des années antérieures.
Le crédit d'impôt pour la rétention des diplômés est un nouveau crédit d'impôt non remboursable introduit en 2009 pour les diplômes de niveau postsecondaire. Les diplômés universitaires qui maintiennent leur résidence en Nouvelle-Écosse le 31 décembre peuvent réclamer 2 500 $ sur une période de six ans pour un crédit maximum de 15 000 $, et les diplômés de niveau collégial peuvent réclamer 1 250 $ sur une période de six ans pour une réclamation maximum de 7 500 $.
Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles demeure inchangé à 1 637 $.
Le crédit d'impôt non remboursable pour frais sportifs et récréatifs demeure inchangé à 500 $.
Le montant pour jeunes enfants demeure inchangé à 100 $ par mois pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans.
Le montant maximal qui peut être demandé pour le crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs demeure inchangé à 2 000 $.
À compter du 1er janvier 2010, un cinquième palier d'imposition a été introduit pour les revenus imposables de plus de 150 000 $ avec un taux d'imposition de 21%. Toutefois, la surtaxe a été suspendue jusqu'à ce que l'équilibre budgétaire soit atteint.
À compter du 1er juillet 2010, la Nouvelle-Écosse introduira le crédit de taxe pour la vie abordable conçu pour compenser l'augmentation de 2% de la TVH pour les ménages à faible et à moyen revenus. Ce crédit sera versé trimestriellement jusqu'à un montant maximal annuel de 240 $ par ménage, plus 57 $ par enfant âgé de moins de 19 ans.
Le crédit de taxe de la Nouvelle-Écosse pour la vie abordable sera réduit de 5% pour chaque dollar supérieur au seuil de 30 000 $, et sera versé conjointement au crédit d'impôt de TPS/TVH.
Les personnes âgées admissibles au supplément de revenu garanti (''SRG'') auront leur réduction d'impôt pour personne âgée à faible revenu calculée avant le SRG et le crédit de taxe pour la vie abordable.
À compter du 1er juillet 2010, le crédit pour la réduction de la pauvreté fournira des versements trimestriels exempts d'impôt de 50 $ aux résidents à faible revenu de la Nouvelle-Écosse. Pour y être admissibles, les demandeurs doivent être âgés d'au moins 19 ans sans personnes à leur charge et recevoir des prestations d'aide sociale par l'entremise du programme d'aide au revenu comme source de revenus principale, pour un revenu total annuel de 12 000 $ ou moins pour l'année d'imposition précédente.
Le crédit d'impôt remboursable pour les pompiers volontaires qui résident en Nouvelle-Écosse est augmenté à 500 $.
Le crédit pour dividendes déterminés est de 8,71%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 7,7%.

Nouveau-Brunswick

Les nouveaux paliers et taux d'imposition sont les suivants:

Paliers d'imposition		Taux
0 $	36 421 $	9,30%
36 422 $	72 843 $	12,5%
72 844 $	118 427 $	13%
plus de 118 427 $		14.3%

Le montant personnel de base est augmenté à 8 777 $.
Le montant en raison de l'âge est augmenté à 4 286 $. Si le revenu net du contribuable dépasse 31 905 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 60 478 $.
Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 7 453 $ Le seuil de revenu pour le conjoint et la personne à charge a été établi à 746 $.
Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 4 146 $ par personne à charge.
Le montant pour aidant naturel est augmenté à 4 145 $.
Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 7 106 $.
Le supplément pour handicap est augmenté à 4 145 $.
Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 1 985 $.
Le crédit pour dividendes déterminés est de 11.81%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est augmenté à 5,3%.

Québec

Les taux d'imposition sont inchangés, mais s'appliquent aux nouveaux paliers d'imposition suivants:

Paliers d'imposition Taux

0 $ 38 570 $ 16%

38 571 $ 77 140 $ 20%

plus de 77 140 $ 24%
Le montant de base est augmenté à 10 505 $.
Le redressement pour indemnités de remplacement du revenu est augmenté à 9 454,50 $.
Le montant pour personne vivant seule est augmenté à 1 230 $.
Le montant pour famille monoparentale est augmenté à 1 525 $.
Le montant accordé en raison de l'âge est augmenté à 2 260 $.
Le montant accordé pour revenus de retraite est augmenté à 2 010 $.
Le montant pour enfant à charge est augmenté à 2 820 $.
Le montant pour études postsecondaires est augmenté à:
i) un montant maximal de 6 925 $ réduit de 80% du revenu imposable de l'enfant, pour un enfant à charge majeur aux études, et;
ii) 3 880 $ pour un maximum de deux trimestres, pour un enfant mineur.
Le montant maximal de la cotisation à l'assurance emploi est de 587,52 $.
Le montant maximal de la cotisation au régime québécois d'assurance parentale est de 316,25 $.
Le crédit d'impôt pour frais médicaux est augmenté à 1 061 $.
La cotisation maximale au régime d'assurance médicaments du Québec (annexe K) pour 2009 est augmentée à 587,52 $ par conjoint.
Les seuils de revenu utilisés dans le calcul du crédit d'impôt relatif à la prime au travail (annexe P) demeurent inchangés à 15 368 $ pour un particulier avec conjoint et à 10 014 $ pour un particulier sans conjoint.
Le montant maximal de la déduction pour les travailleurs est augmenté à 1 030 $.
Le crédit d'impôt remboursable pour rénovation ou amélioration résidentielles du Québec n'a pas été renouvelé pour 2010.
Pour 2010, le crédit d'impôt remboursable du Québec pour l'acquisition d'un véhicule neuf écoénergétique varie de 2 000 $ à 4 000 $ sous réserve de certaines conditions.
À compter du 1er juillet 2010, Québec instaurera la contribution santé pour chaque résident adulte admissible du Québec au montant de 25 $ par adulte en 2010, de 100 $ par adulte en 2011, et de 200 $ par adulte en 2012.
À compter de juillet 2011, le gouvernement du Québec introduira le crédit d’impôt pour la solidarité.
Le crédit d’impôt pour la solidarité du Québec remplacera les trois crédits d’impôt suivants: le crédit d’impôt remboursable pour la TVQ, le remboursement d’impôts fonciers et le crédit d’impôt remboursable pour les particuliers habitant un village nordique. Pour y être admissibles, les particuliers doivent être âgés d’au moins 18 ans (sous réserve de certaines restrictions), être résidents du Québec, confirmer leur statut au Canada (p. ex. citoyen canadien, résident permanent ou réfugié) et ne pas être en prison.
Pour se prévaloir du crédit d’impôt pour la solidarité du Québec, les particuliers doivent consentir à ce que le montant soit déposé directement dans un compte détenu dans une banque ou une institution financière située au Québec.
Pour 2010, aux fins du calcul du crédit d’impôt pour le maintien à domicile d’une personne âgée, les exigences quant à la fréquence des services d’entretien ménager seront réduites d’au moins une fois par semaine à au moins une fois à toutes les deux semaines. Les services de soins infirmiers ne seront exigés que pour une période d’au moins trois heures par jour au lieu de sept heures.
À compter de 2011, les versements anticipés relatifs au crédit d’impôt pour les frais de garde et à la prime au travail seront effectués sur une base mensuelle plutôt que trimestrielle.
Les dividendes autres que des dividendes déterminés reçus sont imposables à 125% avec un crédit d'impôt pour dividendes du Québec de 8 %. Les dividendes déterminés reçus après le 23 mars 2006 sont imposables à 144% avec un crédit d'impôt pour dividendes du Québec de 11,9 %.

Ontario

Les taux d'imposition sont inchangés, mais s'appliquent aux nouveaux paliers d'imposition et la surtaxe suivants:

Paliers d'imposition		Taux	Taux de la surtaxe	Seuils
0 $	37 106 $	5,05%	20% 36%	4 006 $ 5 127 $
37 107 $	74 214 $	9,15%
plus de 74 214 $		11,16%

Le montant personnel de base est augmenté à 8 943 $.
Le montant en raison de l'âge est augmenté à 4 366 $. Si le revenu net du contribuable dépasse 32 506 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 61 613 $.
Les montants pour conjoint, pour personne à charge admissible et pour personne à charge avec déficience (18 ans ou plus) sont augmentés à 7 594 $.
Le montant maximal pour revenu de retraite est augmenté à 1 237 $.
Le montant pour aidant naturel est augmenté à 4 216 $.
Le montant pour personne handicapée est augmenté à 7 225 $.
Le supplément pour handicap est augmenté à 4 214 $.
Le montant maximal pouvant être déduit des frais médicaux est augmenté à 2 024 $.
Le montant maximal de contribution-santé de l'Ontario demeure inchangé à 900 $.
Le montant maximal de dépenses admissibles relativement à l'adoption de tout enfant de moins de 18 ans est augmenté à 10 911 $ par enfant.
Le montant maximal de frais médicaux admissibles pour autres personnes à charge a été augmenté à 10 911 $.
Tels qu'annoncés dans le budget de l'Ontario de 2009, les crédits d'impôt fonciers et de taxe sur les ventes seront remplacés par deux crédits séparés et améliorés conçus pour venir en aide aux personnes à faible revenu et à revenu moyen.
Pour le crédit de taxe de vente de l'Ontario (TVO) de 2010, les personnes admissibles qui ont demandé le crédit d'impôt de TPS/TVH en 2009 peuvent recevoir un montant maximal de 260 $ par contribuable, par conjoint (ou conjoint de fait) et par enfant à charge âgé de moins de 19 ans.
Le montant maximal de crédit de TVO admissible sera réduit de 4% du montant de revenu net ajusté supérieur à 20 000 $ pour les personnes célibataires, et à 25 000 $ pour les familles monoparentales, les couples mariés ou vivant en union de fait.
Pour 2010, le crédit d’impôt foncier de l’Ontario fournira un montant maximal pouvant s’élever jusqu’à 250 $ pour les personnes admissibles plus 10 pour cent du coût d’habitation pour les personnes de moins de 65 ans, et 625 $ plus 10 pour cent du coût d’habitation pour les personnes de 65 ans ou plus, pour un montant maximal combiné de 900 $ en crédits d’impôt fonciers et de taxe sur les ventes de l’Ontario pour les personnes de moins de 65 ans et de 1 025 $ pour les personnes de 65 ans ou plus. Les deux montants peuvent être reçus même s’il n’y a pas d’impôt à payer.
Les couples âgés de 65 ans ou plus peuvent demander le plein montant des crédits s’ils reçoivent le montant maximal de revenu (24 750 $) en vertu du Programme de la sécurité de la vieillesse (SV), du Supplément de revenu garanti (SRG) et du Régime de revenu annuel garanti (RRAG).
Le crédit pour dividendes déterminés est augmenté à 6,4%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés demeure inchangé à 4,5%.

Manitoba

Les nouveaux taux d'imposition s'appliquent sur les paliers inchangés suivants:

Paliers d'imposition		Taux
0 $	31 000 $	10,8%
31 001 $	67 000 $	12,75%
plus de 67 000 $		17,4%

Le montant personnel de base est augmenté à 8 134 $.
Le montant en raison de l'âge demeure inchangé à 3 728 $. Si le revenu net du contribuable dépasse 27 749 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 52 602 $.
Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 8 134 $.
Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus demeure inchangé à 3 605 $ par personne à charge.
À compter de 2011, le montant maximal pour la condition physique des enfants (rebaptisé le crédit d'impôt pour la condition physique) demeure inchangé à 500 $ par enfant, et le montant maximal de supplément pouvant être demandé pour les enfants handicapés âgés de moins de 18 ans demeure également inchangé à 500 $ par enfant. De même, le montant minimum de 100 $ pour les frais d'inscription ne change pas. Toutefois, la limite relative à l'âge sera étendue de manière à inclure les jeunes adultes âgés de 16 à 24 ans inclusivement.
Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à charge demeure inchangé à 10 000 $.
Le montant pour aidant naturel demeure inchangé à 3 605 $.
Le supplément pour handicap demeure inchangé à 3 605 $.
Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée demeurent inchangés à 6 180 $.
Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles demeure inchangé à 1 728 $.
Le montant maximal de frais d'adoption admissibles demeure inchangé à 10 000 $.
Le montant maximal du crédit d'impôt foncier pour l'éducation est augmenté à 650 $.
Le crédit d'impôt pour les traitements contre l'infertilité du Manitoba permettra aux contribuables de demander un crédit d'impôt remboursable maximal de 8 000 $ pour un montant maximum de 20 000 $ en frais annuels admissibles engagés et payés avant septembre 2010.
Les étudiants résidant au Manitoba et fréquentant un établissement postsecondaire peuvent demander un remboursement d'impôt sur le revenu pour les frais de scolarité sous la forme d'un crédit d'impôt de 5% remboursable pour les frais de scolarité et les frais auxiliaires payés après le 31 août 2010.
Le crédit d'impôt pour l'exploration minière du Manitoba sera augmenté en deux étapes: à 20 % pour les ententes d'actions accréditives conclues du 1er avril 2009 au 31 mars 2010, et à 30% pour les ententes d'actions accréditives conclues du 1er avril 2010 au 31 mars 2012.
Le crédit pour dividendes déterminés est de 11%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est diminué à 2,5%.

Saskatchewan

Les taux d'imposition sont inchangés, mais s'appliquent aux nouveaux paliers d'imposition suivants:

Paliers d'imposition		Taux
0 $	40 354 $	11%
40 355 $	115 297 $	13%
plus de 115 297 $		15%

Le montant personnel de base est augmenté à 13 348 $.
Le montant en raison de l'âge est augmenté à 4 366 $. Si le revenu net du contribuable dépasse 32 506 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 61 613 $.
Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 14 437 $ par personne à charge.
Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à charge demeure inchangé à 10 000 $.
Le montant pour aidant naturel et le supplément pour handicap sont augmentés à 8 445 $.
Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 8 445 $.
Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 2 024 $.
Le montant pour enfant est augmenté à 4 944 $ par enfant.
Le montant supplémentaire en raison de l'âge est augmenté à 1 153 $.
Au moment de rédiger ces lignes, aucun changement fiscal significatif pour les particuliers n'a été introduit par le gouvernement de la Saskatchewan.
Le crédit pour dividendes déterminés est de 10.83%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 6%.

Alberta

Le taux d'imposition demeure inchangé à 10%.
Le montant personnel de base est augmenté à 16 825 $.
Le montant en raison de l'âge est augmenté à 4 689 $. Si le revenu net du contribuable dépasse 34 903 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 66 163 $.
Le montant pour conjoint est augmenté à 16 825 $.
Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 9 740 $ par personne à charge.
Le montant maximal pour revenu de retraite est augmenté à 1 296 $.
Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à charge est augmenté à 11 507 $.
Le montant pour aidant naturel et le supplément pour handicap sont augmentés à 9 740 $.
Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 12 979 $.
Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 2 175 $.
Le montant maximal de dépenses admissibles relativement à l'adoption de tout enfant de moins de 18 ans est augmenté à 11 507 $ par enfant.
Au moment de rédiger ces lignes, aucun changement fiscal significatif pour les particuliers n'a été introduit par le gouvernement de l'Alberta.
Le crédit pour dividendes déterminés est augmenté à 10%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est diminué à 3,5%.

Colombie-Britannique

Les nouveaux paliers et taux d'imposition sont les suivants:

Paliers d'imposition		Taux
0 $	35 859 $	5,06%
35 860 $	71 719 $	7,7%
71 720 $	82 342 $	10,5%
82 343 $	99 987 $	12,29%
plus de 99 987 $		14,7%

Le montant personnel de base est augmenté à 11 000 $.
Le montant en raison de l'âge est augmenté à 4 220 $. Si le revenu net du contribuable dépasse 31 413 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 59 546 $.
Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 9 653 $. Le seuil de revenu pour le conjoint et la personne à charge a été établi à 965 $.
Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 4 118 $ par personne à charge.
Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à charge demeure inchangé à 10 000 $.
Le montant pour aidant naturel est augmenté à 4 118 $.
Le supplément pour handicap est augmenté à 4 118 $.
Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 7 058 $.
Le montant maximal de frais d'adoption admissibles est augmenté à 10 975 $.
Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 1 957 $.
Le montant de base accordée aux personnes à faibles revenus est augmenté à 391 $.
Le crédit pour dividendes déterminés est diminué à 10.83%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est diminué à 3,4%.

Yukon

Les taux inchangés et les nouveaux paliers d'imposition sont les suivants:

Paliers d'imposition		Taux	Taux de la surtaxe	Seuil
0 $	40 970 $	7,04%	5%	6 000 $
40 971 $	81 941 $	9,68%
81 942 $	126 021 $	11,44%
plus de 126 021 $		12,76%

Le montant personnel de base est augmenté à 10 382 $.
Le montant en raison de l'âge est augmenté à 6 446 $. Si le revenu net du contribuable dépasse 32 506 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 75 480 $.
Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 10 382 $.
Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 4 223 $ par personne à charge.
Le montant pour enfant de moins de 18 ans est augmenté à 2 101 $ par enfant.
Le montant pour revenu de pension demeure inchangé à 2 000 $.
Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à charge demeure inchangé à 10 000 $.
Le montant pour la condition physique des enfants demeure inchangé à 500 $ pour chaque enfant de moins de 16 ans. De plus, le parent peut demander le montant supplémentaire de 500 $ si l'enfant est admissible au montant pour personnes handicapées et qu'il était âgé de moins de 18 ans au début de l'année.
Le montant pour aidant naturel est augmenté à 4 223 $.
Le supplément pour handicap est augmenté à 4 223 $.
Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 7 239 $.
Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 2 024 $.
Le crédit pour dividendes déterminés est de 10.83%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 4,45%.

Territoires du Nord-Ouest

Les taux inchangés et les nouveaux paliers d'imposition sont les suivants:

Paliers d'imposition		Taux
0 $	37 106 $	5,9%
37 106 $	74 214 $	8,6%
74 215 $	120 656 $	12,2%
plus de 120 656 $		14,05%

Le montant personnel de base est augmenté à 12 740 $.
Le montant en raison de l'âge est augmenté à 6 232 $. Si le revenu net du contribuable dépasse 32 506 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 74 053 $.
Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 12 740 $.
Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 4 223 $ par personne à charge.
Le montant pour aidant naturel est augmenté à 4 223 $.
Le supplément pour handicap est augmenté à 4 223 $.
Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 10 332 $.
Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 2 024 $.
Au moment de rédiger ces lignes, aucun changement fiscal significatif pour les particuliers n'a été annoncé par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Le crédit pour dividendes déterminés est de 11,32%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 6%.

Nunavut

Les taux inchangés et les nouveaux paliers d'imposition sont les suivants:

Paliers d'imposition		Taux
0 $	39 065 $	4%
39 066 $	78 130 $	7%
78 131 $	127 021 $	9%
plus de 127 021 $		11,5%

Le montant personnel de base est augmenté à 11 714 $.
Le montant en raison de l'âge est augmenté à 8 786 $. Si le revenu net du contribuable dépasse 32 506 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 91 079 $.
Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 11 714 $.
Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 4 223 $ par personne à charge.
Le montant pour aidant naturel est augmenté à 4 223 $.
Le supplément pour handicap est augmenté à 4 223 $.
Le montant pour revenu de pension demeure inchangé à 2 000 $.
Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 11 714 $.
Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 2 024 $.
Le montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge demeure inchangé à 10 000 $.
Le montant pour jeunes enfants demeure inchangé à 1 200 $ pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans.
Le crédit pour dividendes déterminés est de 6,11%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 4%.
Le crédit pour les pompiers volontaires demeure inchangé à 513 $.

Pour en savoir davantage au sujet des modifications fiscales en vigueur au Canada, consultez le site Web de l’ARC.

Pour en savoir davantage au sujet des modifications fiscales en vigueur au Québec, consultez le site Web du MRQ.

Pour d’autres liens gouvernementaux utiles, n’hésitez pas à parcourir notre liste en cliquant ici.

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