Nouveautés fiscales pour l'année d'imposition 2009

Vous trouverez ci-après un sommaire des nouvelles mesures fiscales issues des budgets 2009.

Fédéral
Terre-Neuve et Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

Fédéral

• Les nouveaux taux et les nouveaux paliers d'imposition tels qu'ils apparaissent sur l'Annexe 1 sont les suivants:

Paliers d'imposition		Taux
0 $	40 726 $	15%
40 726 $	75 769 $	22%
81 452 $	126 264$	26%
plus de 126 264$		29%

• Le montant personnel de base est augmenté à 10 320 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 6 408 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 10 320$.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 4 198 $ par personne à charge.

• Le montant maximal de gains admissibles aux fins du RPC/RRQ est maintenant de 46 300 $. Le taux de cotisation au RPC/RRQ est de 4,95%.

• Le montant maximal de gains admissibles aux fins de l'assurance emploi est augmenté à 42 300 $. Le taux d'assurance-emploi est maintenant de 1,73%.

• Le montant maximal de frais d'adoption admissibles est augmenté à 10 909 $.

• Le montant pour revenu de pension demeure inchangé à 2 000 $.

• Le montant maximal admissible aux fins du calcul du montant pour aidant naturel est de 4 198 $ par personne à charge.

• Le montant pour personne handicapée est de 7 021 $ et peut être majoré d'un supplément maximal de 4 198 $ (grille de calcul 316).

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 2 011 $.

• Le montant maximal pour le crédit d'impôt non-remboursable canadien pour emploi est augmenté à 1 044 $.

• Le montant pour enfant de moins de 18 ans est augmenté à 2 089 $.

• Le montant pour la condition physique des enfants demeure inchangé à 500 $. Le montant supplémentaire de 500 $ si l'enfant a droit au montant pour personnes handicapées et qu'il était âgé de moins de 18 ans au début de l'année, et que des frais d'inscription d'au moins 100 $ demeure inchangé.

• Le montant relatif aux études et le montant pour manuels à temps partiel demeurent inchangés à 120 $ et 20 $ par mois.

• Le montant relatif aux études et le montant pour manuels à temps plein demeurent inchangés à 400 $ et 65 $ par mois.

• Le montant maximal de supplément remboursable pour frais médicaux (ligne 452) passe à 1 067 $.

• Les dividendes déterminés sont imposables à 145% avec un crédit fédéral pour dividendes de 18,9655%. Le traitement des dividendes autres que des dividendes déterminés sont imposables à 125% avec un crédit fédéral pour dividendes de 13,3333%.

Terre-Neuve et Labrador

• Les nouveaux paliers et taux d'imposition et la surtaxe sont les suivants:

Paliers d'imposition		Taux
0 $	31 061 $	7,7%
31 061 $	62 121 $	12,8%
plus de 62 121$		15,5%

• Le montant personnel de base est augmenté à 7 778 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 3 655 $. Si le revenu net du contribuable dépasse 27 209 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 51 576 $.

• Le montant pour conjoint et le montant pour personne à charge admissibles sont augmentés à 6 356 $. Le seuil de revenu pour le conjoint et la personne à charge a été établi à 636 $

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 2 470 $ par personne à charge.

• Le montant pour personne handicapée est augmenté à 5 249 $ et peut être majoré d'un supplément maximal qui est augmenté à 2 470 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles demeure inchangé à 1 694 $.

• Le montant maximum admissible pour investissement dans des actions d'une société à capital de risque de travailleurs (SCRT) de Terre-Neuve-et-Labrador a été augmenté de 5 000 $ à 10 000 $. De plus, pour des actions de SCRT achetées après le 1er avril 2009, le taux de crédit d'impôt a été augmenté de 15% à 20% pour un montant de crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs (CRT) maximum de 2 000 $.

• Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a introduit de nouveaux programmes pour les individus et les familles à faible revenu, dont les suivants:
  i) Crédit pour la taxe de vente harmonisée de Terre-Neuve-et-Labrador (voir la brochure RC4210).
  ii) Prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador (voir la brochure RC4210).
  iii) Prestation pour enfants et supplément à la nutrition mères-bébés de Terre-Neuve-et-Labrador (voir la brochure T4114.

• Le crédit pour dividendes déterminés est augmenté à 9,75%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 5%.

Île-du-Prince-Édouard

• es nouveaux paliers et taux d'imposition et la surtaxe sont les suivants:

Paliers d'imposition		Taux	Taux de la surtaxe	Seuil
0 $	31 984 $	9,8%	10%	12 500 $
31 984 $	63 969 $	13,8%
plus de 63 969 $		16,7%

• Le montant personnel de base est augmenté à 7 708 $.

• Le montant en raison de l'âge demeure inchangé à 3 764 $. Si le revenu net du contribuable dépasse 28 019 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 53 112 $.

• Le montant pour conjoint demeure inchangé à 6 546 $. Le seuil de revenu pour le conjoint a été établi à 655 $.

• Le montant pour personne à charge admissible demeure inchangé à 6 294 $. Le seuil de revenu pour la personne à charge a été établi à 629 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus demeure inchangé à 2 446 $ par personne à charge.

• Le montant maximal admissible aux fins du calcul du montant pour aidant naturel demeure inchangé à 2 446 $ par personne à charge.

• Le montant pour personne handicapée demeure inchangé à 6 890 $ et peut être majoré d'un supplément maximal de 4 019 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles demeure inchangé à 1 678 $.

• Le montant pour jeunes enfants demeure inchangé à 100$ par mois pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans.

• Le crédit pour dividendes déterminés est de 10,5%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est diminué à 3,2%.

Nouvelle-Écosse

• Les paliers et taux d'imposition et la surtaxe demeurent inchangés:

Paliers d'imposition		Taux	Taux de la surtaxe	Seuil
0 $	29 590 $	8,79%	10%	10 000 $
29 590 $	$59 180 $	14,95%
59 180 $	93 000 $	16,67%
plus de 93 000 $		17,5%

• Le montant personnel de base est augmenté à 7 981 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 3 897 $. Si le revenu net du contribuable dépasse 29 010 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 54 990 $.

• Le montant pour conjoint et le montant pour personne à charge admissibles sont augmentés à 6 778 $. Le seuil de revenu pour le conjoint et la personne à charge a été établi à 678 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 2 633 $ par personne à charge.

• Le montant maximal admissible aux fins du calcul du montant pour aidant naturel demeure est augmenté à 4 610 $ par personne à charge.

• Le montant pour personne handicapée est augmenté à 4 738 $ et peut être majoré d'un supplément maximal de 3 245 $.

• À partir de 2009, le crédit d'impôt pour les diplômés de niveau postsecondaire a été supprimé. Les contribuables ne peuvent demander que les montants inutilisés des années antérieures.

• Le crédit d'impôt pour la rétention des diplômés est un nouveau crédit d'impôt non remboursable introduit en 2009 pour les diplômes de niveau postsecondaire. Les diplômés universitaires qui maintiennent leur résidence en Nouvelle-Écosse le 31 décembre peuvent réclamer 2 500 $ sur une période de six ans pour un crédit maximum de 15 000 $, et les diplômés de niveau coll‚gial peuvent réclamer 1 250 $ sur une période de six ans pour une réclamation maximum de 7 500 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles demeure inchangé à 1 637 $.

• Le crédit d'impôt non remboursable pour frais sportifs et récréatifs demeure inchangé à 500 $.

• Le montant pour jeunes enfants demeure inchangé à 100 $ par mois pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans.

• Le montant maximal qui peut être demandé pour le crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs demeure inchangé à 2 000 $.

• Le crédit d'impôt remboursable pour les pompiers volontaires qui résident en Nouvelle-Écosse est augmenté à 500 $.

• Le crédit pour dividendes déterminés est de 8,85%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 7,7%.

Nouveau-Brunswick

• Les nouveaux paliers et taux d'imposition sont les suivants:

Paliers d'imposition		Taux
0 $	35 707 $	9,65%
35 707 $	71 415 $	14,5%
71 415 $	116 105 $	16%
plus de 116 105$		17%

• Le montant personnel de base est augmenté à 8 605 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 4 202 $. Si le revenu net du contribuable dépasse 31 280 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 59 294 $.

• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 7 307 $ Le seuil de revenu pour le conjoint et la personne à charge a été établi à 731 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 4 064 $ par personne à charge.

• Le montant pour aidant naturel est augmenté à 4 064 $.

• Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 6 966 $.

• Le supplément pour handicap est augmenté à 4 064 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 1 947 $.

• Le montant maximum pouvant être demandé pour le crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs du Nouveau-Brunswick pour des investissements admissibles réalisés après le 17 mars 2009 a été augmenté à 2 000 $.

• Le crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises du Nouveau-Brunswick est passé à 75 000 $.

• Le crédit pour dividendes déterminés est de 12%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est augmenté à 5,3%.

Québec

• Les taux d'imposition sont inchangés mais appliqués aux nouveaux paliers d'imposition suivants:

Paliers d'imposition		Taux
0 $	38 385 $	16%
38 385 $	76 770 $	20%
plus de 76 770 $		24%

• Le montant de base est augmenté à 10 455 $.

• Le montant pour personne vivant seule est augmenté à 1 225 $.

• Le montant pour famille monoparentale est augmenté à 1 520 $.

• Le montant accordé en raison de l'âge est augmenté à 2 250 $.

• Le montant pour enfant à charge est augmenté à 2 805 $.

• Le montant pour études postsecondaires est augmenté à 3 860 $.

• Le montant maximal de la cotisation à l'assurance emploi est de 583,74 $.

• Le montant maximal de la cotisation au régime québécois d'assurance parentale est de 300,08 $.

• Le crédit d'impôt pour frais médicaux est augmenté à 1 056 $.

• La cotisation maximale au régime d'assurance médicaments du Québec (Annexe K) pour 2009 est augmentée à 570.00 $.

• La limite du revenu pour le crédit d'impôt relatif à la prime au travail (annexe P) demeurent inchangés à 15 044 $ pour un particulier avec conjoint et à 9 796 $ pour un particulier sans conjoint.

• Le montant maximal de la déduction pour les travailleurs est augmenté à 1 025 $.

• Les dividendes autres que des dividendes déterminés sont imposables à 125% avec un crédit pour dividendes du Québec de 8%. Les dividendes déterminés reçus après le 23 mars 2006 sont imposables à 145% avec un crédit pour dividendes du Québec de 11,9%.

• Le montant accordé pour revenus de retraite est augmenté à 2 000 $.

Ontario

• Les taux d'imposition sont inchangés mais appliqués aux nouveaux paliers d'imposition et la surtaxe suivants:

Paliers d'imposition		Taux	Taux de la surtaxe	Seuils
0 $	36 848 $	6,05%	20% 36%	4 257 $ 5 370 $
36 848 $	73 698 $	9,15%
plus de 73 698 $		11,16%

• Le montant personnel de base est augmenté à 8 881 $.

• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 4 336 $.

• Les montants pour conjoint, pour personne à charge admissible et pour personne à charge avec déficience (18 ans ou plus) sont augmentés à 7 541 $.

• Le montant maximal pour revenu de retraite est augmenté à 1 228 $.

• Le montant pour aidant naturel est augmenté à 4 186 $.

• Le montant pour personne handicapée est augmenté à 7 175 $.

• Le supplément pour handicap est augmenté à 4 186 $.

• Le montant maximal pouvant être déduit des frais médicaux est augmenté à 2 011 $.

• Le montant maximal de contribution-santé de l'Ontario demeure inchangé à 900 $.

• Le montant maximal de dépenses admissibles relativement à l'adoption de tout enfant de moins de 18 ans est augmenté à 10 834 $ par enfant.

• Le montant maximal de frais médicaux admissibles pour autres personnes à charge a été augmenté à 10 834 $.

• Le crédit pour dividendes déterminés est augmenté à 7,4%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés demeure inchangé à 5,13%.

• Pour les couples de 65 ans et plus, le seuil de revenu utilisé pour calculer les crédits d'impôt foncier et de taxe sur les ventes de l'Ontario demeurent inchangés à 24 300 $.

Manitoba

• Les nouveaux taux d'imposition s'appliquent sur les paliers inchangés suivants:

Paliers d'imposition		Taux
0 $	31 000 $	10,8%
31 000$	67 000 $	12,75%
plus de 67 000 $		17,4%

• Le montant personnel de base est augmenté à 8 134 $.

• Le montant en raison de l'âge demeure inchangé à 3 728 $. Si le revenu net du contribuable dépasse 27 749 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 52 602 $.

• Le montant en raison de l'âge demeure inchangé à 3 728 $. Si le revenu net du contribuable dépasse 27 749 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 52 602 $.

• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus demeure inchangé à 3 605 $ par personne à charge.

• Le montant maximal pour la condition physique des enfants demeure inchangé à 500 $ par enfant, et le montant maximal de supplément pouvant êtrre demandé pour les enfants handicapés âgés de moins de 18 ans demeure également inchangé à 500 $ par enfant. De même, le montant minimum de 100 $ pour les frais d'inscription ne change pas.

• Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à charge demeure inchangé à 10 000 $.

• Le montant pour aidant naturel demeure inchangé à 3 605 $.

• Le supplément pour handicap demeure inchangé à 3 605 $.

• Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée demeurent inchangés à 6 180 $.

• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles demeure inchangé à 1 728 $.

• Le montant maximal de frais d'adoption admissibles demeure inchangé à 10 000 $.

• Le montant maximal du crédit d'impôt foncier pour l'éducation est augmenté à 650 $.

• Le crédit d'impôt relatif à l'exploration minière augmentera en deux temps: à 20% pour les conventions d'émission d'actions accréditives conclues après le 31 mars 2009 et avant le 1eravril 2010, et à 30% pour les conventions conclues après le 31 mars 2010 et avant le 1er avril 2012.

• Le crédit pour dividendes déterminés est de 11%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est diminué à 2,5%.

Saskatchewan

• Les taux d'imposition sont inchangés mais appliqués aux nouveaux paliers d'imposition suivants:

Paliers d'imposition		Taux
0 $	40 113 $	11%
40 113 $	114 610 $	13%
plus de 114 610$		15%

• Le montant personnel de base est augmenté à 13 269 $.
• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 4 340 $. Si le revenu net du contribuable dépasse 32 312 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 61 246 $.
• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 13 269 $ par personne à charge.
• Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à charge demeure inchangé à 10 000 $.
• Le montant pour aidant naturel et le supplément pour handicap sont augmentés à 8 395 $.
• Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 8 395 $.
• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 2 011 $.
• Le montant pour enfant est augmenté à 4 915 $ par enfant.
• Le montant supplémentaire en raison de l'âge est augmenté à 1 146 $.
• La prestation aux familles actives est un crédit d'impôt remboursable qui permet à chaque famille de demander jusqu'à un montant maximum de 150 $ par enfant admissible pour des dépenses engagées dans la participation de leurs enfants à des activités culturelles, récréatives et sportives.
• Le montant maximum du crédit d'impôt relativement à un investissement dans une société à capital de risque de travailleur enregistrée auprès du gouvernement fédéral a été augmenté à 1 000 $.
• Le crédit pour dividendes déterminés est de 11%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 6%.

Alberta

• Le taux d'imposition demeure inchangé à 10%.
• Le montant personnel de base est augmenté à 16 775 $.
• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 4 675 $. Si le revenu net du contribuable dépasse 34 799 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 65 966 $.
• Le montant pour conjoint est augmenté à 16 775$.
• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 9 710 $ par personne à charge.
• Le montant maximal pour revenu de retraite est augmenté à 1 292 $.
• Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à charge est augmenté à 11 473 $.
• Le montant pour aidant naturel et le supplément pour handicap sont augmentés à 9 710 $.
• Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 12 940 $.
• Le montant relatif aux études est augmenté à 196 $ par mois pour un programme à temps partiel et à 652 $ par mois pour un programme à temps plein.
• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 2 168 $.
• Le montant maximal de dépenses admissibles relativement à l'adoption de tout enfant de moins de 18 ans est augmenté à 11 473 $ par enfant.
• Le crédit pour dividendes déterminés est augmenté à 9%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est diminué à 4,5%.
• Le crédit pour dividendes déterminés est augmenté à 10%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est diminué à 3,5%.

Colombie-Britannique

• Les nouveaux paliers et taux d'imposition sont les suivants:

Paliers d'imposition		Taux
0 $	35 716 $	5,06%
35 716 $	71 433 $	7,7%
71 433 $	82 014 $	10,5%
82 014 $	99 588 $	12,29%
plus de 99 588$		14,7%

• Le montant personnel de base est augmenté à 9 373 $.
• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 4 203 $. Si le revenu net du contribuable dépasse 32 288 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 59 308 $.
• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 8 026 $. Le seuil de revenu pour le conjoint et la personne à charge a été établi à 803 $.
• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 4 101 $ par personne à charge.
• Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à charge demeure inchangé à 10 000 $.
• Le montant pour aidant naturel est augmenté à 4 101 $.
• Le supplément pour handicap est augmenté à 4 101 $.
• Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 7 030 $.
• Le montant maximal de frais d'adoption admissibles est augmenté à 10 909 $.
• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 1 949 $.
• Le montant de base accordée aux personnes à faibles revenus est augmenté à 389 $.
• Le crédit pour dividendes déterminés est diminué à 11%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est diminué à 4,2%.

Yukon

• Les taux inchangés et les nouveaux paliers d'imposition sont les suivants:

Paliers d'imposition		Taux	Taux de la surtaxe	Seuil
0 $	40 726 $	7,04%	5%	6 000 $
40 726 $	81 452 $	9,68%
81 452 $	126 264 $	11,44%
plus de 126 264$		12,76%

• Le montant personnel de base est augmenté à 10 320 $.
• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 6 408 $ Si le revenu net du contribuable dépasse 32 312 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 75 032 $.
• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 10 320 $.
• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 4 198 $ par personne à charge.
• Le montant pour enfant de moins de 18 ans est augmenté à 2 089 $ par enfant.
• Le montant pour revenu de pension demeure inchangé à 2 000 $.
• Le montant maximal admissible de frais médicaux pour autres personnes à charge demeure inchangé à 10 000 $.
• Le montant pour la condition physique des enfants demeure inchangé à 500 $ pour chaque enfant de moins de 16 ans. De plus, le parent peut demander le montant supplémentaire de 500 $ si l'enfant est admissible au montant pour personnes handicapées et qu'il était âgé de moins de 18 ans au début de l'année.
• Le montant pour aidant naturel est augmenté à 4 198 $.
• Le supplément pour handicap est augmenté à 4 198 $.
• Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 7 021 $.
• Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 7 196 $.
• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 2 011 $.
• Le crédit pour dividendes déterminés est de 11%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 4,45%.

Territoires du Nord-Ouest

• Les taux inchangés et les nouveaux paliers d'imposition sont les suivants:

Paliers d'imposition		Taux
0 $	36 885 $	5,9%
36 885 $	73 772 $	8,6%
73 772 $	119 936 $	12,2%
plus de 119 936$		14,05%

• Le montant personnel de base est augmenté à 12 664 $.
• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 6 195 $. Si le revenu net du contribuable dépasse 32 312 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 75 612 $.
• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 4 198 $ par personne à charge.
• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 12 664 $.
• Le montant pour aidant naturel est augmenté à 4 198 $.
• Le supplément pour handicap est augmenté à 4 198 $.
• Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 10 270 $.
• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 2 011 $.
• Le crédit pour dividendes déterminés est de 11,5%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 6%.

Nunavut

• Les taux inchangés et les nouveaux paliers d'imposition sont les suivants:

Paliers d'imposition		Taux
0 $	40 726 $	4%
40 726 $	81 452 $	7%
81 452 $	126 264 $	9%
plus de 126 264 $		11,5%

• Le montant personnel de base est augmenté à 11 644 $.
• Le montant en raison de l'âge est augmenté à 8 733 $. Si le revenu net du contribuable dépasse 32 312 $, ce crédit est graduellement réduit et atteint zéro à un revenu net de 90 532 $.
• Les montants pour conjoint et pour personne à charge admissible sont augmentés à 11 644 $.
• Le montant maximal pour personne à charge déficiente de 18 ans ou plus est augmenté à 4 198 $ par personne à charge.
• Le montant pour aidant naturel est augmenté à 4 198 $.
• Le supplément pour handicap est augmenté à 4 198 $.
• Le montant pour revenu de pension demeure inchangé à 2 000 $.
• Le montant pour personne handicapée et le montant transféré d'une personne handicapée sont augmentés à 11 644 $.
• Le montant maximal (3% du revenu net) déduit afin de calculer les frais médicaux admissibles est augmenté à 2 011 $.
• Le montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge demeure inchangé à 10 000 $.
• Le montant pour jeunes enfants demeure inchangé à 1 200$ pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans.
• Le crédit pour dividendes déterminés est de 6,2%. Le crédit pour dividendes autres que des dividendes déterminés est de 4%.
• Le crédit pour les pompiers volontaires demeure inchangé à 513 $.