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Le blogue d'impôts canadien et plus, avec notre expert-fiscaliste Gerry Vittoratos.



Votre document fiscal le plus important

par Gerry Vittoratos | mars 10, 2016   Commentaires:

Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus, quel document est le plus important ? Non, il ne s’agit pas des feuillets d'impôt, même s’ils sont importants eux aussi. Il s’agit de votre avis de cotisation. Malheureusement, beaucoup de gens ignorent ce document, même si celui-ci est crucial pour votre déclaration de revenus. Jetons un coup d'œil de plus près à ce document afin de comprendre son importance.

Qu’est-ce que l’avis de cotisation ?

C’est un document envoyé par l’ARC dans lequel se trouve une reproduction partielle de votre déclaration de revenus. Il constitue non seulement un accusé de réception de votre déclaration de revenus,  mais aussi une confirmation du résultat de traitement. En effet, après avoir cotisé votre déclaration de revenus, l’ARC vous envoie ce document par la poste ou le dépose dans votre portail « Mon dossier ».  Afin de vous aider à le reconnaître, il s’agit du document dans lequel se trouvait normalement votre chèque de remboursement d'impôt émis par l’ARC, avant que le dépôt direct ne soit devenu plus répandu.

Si l'ARC est en désaccord avec la déclaration que vous avez produite, c’est d’abord dans l’avis de cotisation qu’ils vous l’indiqueront. En effet, vous y trouverez les différences, ligne par ligne, entre la déclaration produite et les corrections apportées.

Montants reportés

Votre avis de cotisation vous informe également des montants qui seront reportés aux années suivantes. Par exemple, les frais de scolarité inutilisés, la perte en capital reportée, les pertes d’entreprise qui font partie de ce qu’on appelle des pertes autres qu'en capital reportées. Ces montants peuvent être utilisés pour réduire les impôts à payer dans les années futures. Bien sûr, si vous n'êtes pas au courant que vous avez ces montants reportés, vous ne pourrez pas en bénéficier.

Limite de cotisation aux REER

Parmi les informations les plus importantes que vous pouvez retrouver sur l'avis de cotisation, il y a votre maximum déductible au titre des REER, c’est-à-dire votre limite de cotisation. Vous trouverez le calcul de votre limite au bas de l'une des pages de l’avis de cotisation. En plus de votre limite, vous pouvez également voir si vous avez des cotisations inutilisées que vous pourrez utiliser dans les années à venir. Ces montants peuvent être utilisés pour réduire votre impôt à payer, en particulier dans les années pour lesquelles vous ne contribuez pas à votre REER.

Document de référence pour les prêts

Lorsque vous  faites un emprunt auprès  d'une institution financière, ils vous demanderont toujours votre revenu de l’année précédente. Le document que le prêteur vous réclamera comme preuve sera votre avis de cotisation. L’avis de cotisation est le document officiel qui confirme à l'institution financière de votre situation financière personnelle. Pour de nombreuses institutions, une copie de la déclaration de revenus produite ne suffit pas; car elle ne porte pas le « sceau » de l'ARC.

Format électronique (Portail Mon dossier)

Tel que mentionné plus haut, l'ARC vous envoie normalement l'avis de cotisation par la poste après avoir cotisé votre déclaration. Vous pouvez également retrouver votre avis de cotisation sur le portail « Mon dossier » via le site Internet de  l'ARC. Le portail vous permet d’avoir accès à plusieurs autres informations pertinentes, telles que l'avis de cotisation, une copie de vos déclarations de revenus des trois dernières années, les montants reportés ainsi que vos limites de REER et de CELI. Notez que le portail Mon dossier est le seul endroit où vous pouvez visualiser votre limite de CELI.

L'inscription à «Mon dossier» est très facile. Si vous utilisez les services bancaires en ligne avec certaines institutions financières, vous pouvez saisir les mêmes données d'ouverture de session que celles utilisées pour ces institutions. La première fois que vous vous inscrivez, l'ARC vous attribuera un code d'accès temporaire afin d'activer le compte; à partir de là, vous pouvez utiliser les données d'ouverture de session de votre institution financière.

2 comments

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  1. Gerry Vittoratos | mars 18, 2016

    Bonjour France,

    Les frais d'examens avec un optométriste sont admissibles au crédit de frais médicaux.

    Voici la référence de L'ARC:

    http://www.cra-arc.gc.ca/tx/tchncl/ncmtx/fls/s1/f1/s1-f1-c1-fra.html#N10B8F

    Au Québec, c'est le paragraphe 752.0.11(e) de la Loi de l'impôt qui indique qu'on peut réclamer ce frais.

  2. France Helie | mars 15, 2016

    Bonjour,

    J'aimerais savoir si les reçus pour examen de la vue sont admissibles comme frais médicaux...je sais que les lentilles sont acceptés. Les examens de la vue ne sont pas couverts avec mon assurance.

    Merci beaucoup,

    France H. 

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