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Le blogue d'impôts canadien et plus, avec notre expert-fiscaliste Gerry Vittoratos.



Achat d'une première maison

par Gerry Vittoratos | mars 21, 2016   Commentaires:

L'achat de votre première maison est sans doute la décision financière la plus importante de votre vie. Quelles sont les considérations et les conséquences fiscales concernant cet achat? Regardons cela ensemble!

L'achat de votre maison

Il n'y a pas d’implication fiscale lors de l'achat d’une propriété. Au contraire, s’il s’agit de votre lieu principal de résidence, vous pouvez même être admissible à certaines mesures mises en place par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour vous aider avec cet achat :

Régime d'accession à la propriété

Le Régime d'accession à la propriété (RAP) est un programme établi par le gouvernement fédéral pour vous aider à effectuer votre mise de fonds pour l’acquisition de votre première maison. En fait, ce régime vous permet d’ « emprunter » sur vos REER afin d'obtenir les fonds nécessaires pour financer l’achat d'une maison qui vous servira de résidence principale. Comme il s’agit d’un « emprunt », le montant retiré dans le cadre du RAP n’est donc pas inclus dans vos revenus imposables, contrairement aux retraits normaux. Bien entendu, ce programme s’adresse seulement à ceux qui détiennent un compte REER. De plus, comme tout programme offert par le gouvernement, il y a beaucoup de conditions à respecter!

D'abord, vous devez déterminer si vous êtes considéré comme acheteur d’une «première habitation», selon la définition de l'ARC.  Vous répondez à cette condition si, au cours des quatre années précédant le retrait, vous n’avez pas demeuré dans une habitation dont vous ou votre époux ou conjoint de fait étiez propriétaire.

Pour effectuer votre retrait dans le cadre du RAP, vous devez remplir le formulaire T1036, puis le soumettre à votre institution financière. Vous pouvez retirer jusqu'à 25 000 $ de vos REER dans le cadre de ce programme. Dans le cas d’un couple, chacun des conjoints peut retirer jusqu’à 25 000 $, pour un total de 50 000 $.

Toutefois, sachez que vous aurez à « rembourser » les fonds retirés de votre REER à partir de la deuxième année suivant l’année du retrait. Vous faites le remboursement en versant des cotisations à votre REER annuellement, pendant 15 ans. Le montant minimum à rembourser annuellement est calculé en divisant le montant retiré par 15. N’oubliez pas de désigner vos cotisations REER à titre de remboursement au RAP au moment de produire votre déclaration de revenus. Si vous ne faites pas les cotisations REER ou ne les désignez pas comme remboursement au RAP, le montant minimum requis pour l’année doit être ajouté à votre revenu imposable.

Montant pour l'achat d'une habitation

Le montant pour l’achat d’une habitation est un crédit d'impôt non remboursable sur votre déclaration que vous pouvez demander si vous répondez aux mêmes critères mentionnés ci-dessus pour le RAP. Le montant du crédit est de 5 000 $ non remboursable pour l'achat de votre « première maison » (voir la définition ci-dessus). Les économies d'impôt réelles représentent 750 $ une fois que le taux des crédits d'impôt non remboursables de 15 %  est appliqué. Notez que vous n'êtes pas obligé d'avoir  participé au RAP pour demander le crédit. Il suffit que vous répondiez aux critères d'admissibilité au RAP pour pouvoir demander le montant pour l’achat d’une habitation.

Vendre votre maison

Lorsque vous décidez de vendre votre maison, il n'y a normalement pas de conséquences fiscales en autant que votre ancienne maison soit considérée comme une résidence principale, selon la définition de l'ARC. Rappelez-vous cependant que votre maison doit être votre résidence principale pour toutes les années que vous la possédiez. Si vous avez loué votre maison pendant une partie de cette période de temps, vous aurez un gain en capital imposable à déclarer pour ces années.

Frais de déménagement

Si vous vendez votre maison dans le but de vous rapprocher de votre nouveau lieu de travail (salarié ou travailleur autonome) ou d'un établissement d'enseignement postsecondaire, vous pouvez, sous certaines conditions, déduire vos frais de déménagement. Pour être admissible, votre nouvelle résidence doit vous rapprocher d'au moins 40 kilomètres (par le plus court chemin du réseau routier public) de votre nouveau lieu de travail ou d'études.

Les dépenses que vous pouvez déduire comprennent le transport et coûts d'entreposage, les frais de déplacement (repas et hébergement), les coûts de la vente de votre ancienne résidence, les frais de subsistance temporaire, etc. Pour certaines dépenses, vous pouvez choisir la « méthode simplifiée », c’est-à-dire que vous n’aurez pas à fournir de reçus pour ces dépenses; toutefois, vous ne pouvez pas réclamer un montant plus élevé que le taux forfaitaire fixé par l'ARC.

De plus, la déduction pour les frais de déménagement est limitée au revenu que vous avez gagné au nouveau lieu de travail (salarié ou travailleur autonome). Pour les étudiants, la déduction est limitée à la partie imposable du montant provenant d’une bourse d'études, de perfectionnement et d'entretien, ou d’une subvention reçue par un artiste pour un projet. Tout excédent de dépenses que vous ne pouvez pas déduire peut être reporté aux années futures.

1 comment

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  1. caroline | avr. 16, 2016

    Comment inclure le revenue PUGE dans le revenue d'un de nos enfants à la ligne 185 au lieu de la ligne 117 parce que le logiciel l'inscrit à la ligne 117 automatiquement comme l'indique L'aide dans le logiciel lorsqu'on clique sur la ligne 117.

    Merci!

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