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Québec - Réduction de la contribution additionnelle pour les services de garde subventionnés

par Gerry Vittoratos | avr. 05, 2016   Commentaires:

Le gouvernement du Québec a récemment annoncé une réduction rétroactive à la contribution additionnelle pour le deuxième enfant dans une garderie subventionnée. Qu'est-ce que cela signifie pour vous? Découvrons-le!

Mécanique de la contribution additionnelle

Dans le budget de 2015, le gouvernement du Québec a annoncé que les parents ayant placé leurs enfants dans des garderies subventionnées (communément appelées des « garderies  à 7 $ ») auraient à payer une contribution additionnelle au moment de produire leurs déclarations de revenus selon leur revenu familial de 2014 (c’est-à-dire le revenu net combiné des deux conjoints).

La contribution additionnelle commence à 0,70 $ / jour si votre revenu familial de 2014 se situe entre 50 000 $ et 75 000 $. La contribution augmente proportionnellement de 3,9 % pour chaque dollar de revenu familial supérieur à 75 000 $,  jusqu’à un maximum de 12,70 $ / jour pour un revenu familial dépassant 155 000 $. La contribution additionnelle s’applique seulement sur un maximum de 2 enfants en service de garde subventionné.

La garderie subventionnée émettra le RL-30 qui indique le nombre de jours durant lesquels vos enfants étaient en service de garde. La contribution totale sera facturée comme un impôt supplémentaire sur votre déclaration de revenus. L’impôt total sera déterminé en multipliant le nombre de jours sur le RL-30 par le taux quotidien tel qu’expliqué ci-dessus. La contribution additionnelle est déductible à titre de frais de garde sur votre déclaration de revenus fédérale.

Réduction de la contribution additionnelle

Dans son discours sur le budget de 2016, le gouvernement du Québec a annoncé que la contribution additionnelle sera réduite de 50 % pour le deuxième enfant. En d'autres termes, le taux par jour pour la contribution additionnelle mentionné ci-dessus est tout simplement réduit de moitié pour le deuxième enfant.

Comme annoncé par Revenu Québec, aucune modification ne sera apportée à l’annexe I qui est utilisée pour calculer la contribution additionnelle. Vous devez produire votre déclaration de revenus sans tenir compte de la nouvelle réduction. Donc, lorsque vous produisez votre déclaration de revenus, ImpôtExpert calculera le plein montant de la contribution pour le deuxième enfant. Une fois que Revenu Québec aura reçu votre déclaration de revenus, ils ajusteront votre déclaration et vous rembourseront la différence. Ce sont de bonnes nouvelles!

Il y a aussi quelques mauvaises nouvelles : Puisque la contribution additionnelle est déductible à titre de frais de garde sur la déclaration de revenus fédérale, l'ARC rajustera également votre déclaration de revenus et réduira votre déduction pour frais de garde. Toutefois, le remboursement de Revenu Québec devrait être plus élevé que le montant à payer du côté fédéral.

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