Le blogue d'impôts canadien d'ImpôtExpert

Le blogue d'impôts canadien et plus, avec notre expert-fiscaliste Gerry Vittoratos.



Planter les nouvelles semences de l’avenir

par UFile Team Équipe ImpôtExpert | déc. 18, 2018   Commentaires:

UFile blog planting new seeds

Une idée, c’est comme une graine appelée à germer. Alors qu’une autre année s’achève, accordez-vous un peu de temps pour réfléchir à vos aspirations et vos objectifs futurs. D’un océan à l’autre, les Canadiens ont des occasions inexploitées d’améliorer leurs compétences, de réaliser un rêve ou de semer les graines de leur avenir. Grâce aux subventions et aux bourses, il est possible de stimuler davantage l’écosystème de recherche de notre pays. Si vous avez une idée audacieuse, unique et ambitieuse, mais ne savez pas vraiment comment vous y prendre pour lui donner vie, nous avons dressé pour vous une liste d’opportunités de financement qui peuvent vous aider à concrétiser votre vision.

Conseil national de recherches Canada - Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)

Le PARI propose des programmes de financement personnalisés qui encouragent les petites et moyennes entreprises canadiennes à se tourner vers l’innovation et la technologie pour accélérer la croissance de leurs activités.

Subvention de démarrage de la Fondation Trillium de l'Ontario (FTO)

La FTO offre aux Ontariens des subventions de démarrage visant à appuyer leurs projets au stade de l’idée ou de la conception. Faites votre demande d’ici le 6 février 2019 et vous pourriez obtenir jusqu’à 75 000 $.

Financement de l'innovation au Québec

Ce programme d’aide financière offert par Développement économique Canada appuie l’innovation au profit des entreprises, des organismes à but non lucratif et des incubateurs d’entreprises.

Fonds d'initiative de la Colombie-Britannique pour le développement des industries du Nord

Une subvention de 50 000 $ a été créée pour appuyer les petites et moyennes entreprises dans les domaines de la recherche appliquée, du développement et de la mise à l’essai de technologies et équipements innovants.

Programme de prêts aux entrepreneurs de l’Île-du-Prince-Édouard

Ce programme permet aux entrepreneurs de 18 ans ou plus d’obtenir jusqu’à 100 000 $ pour fin d’investissement dans les entreprises de la région, qu’elles soient nouvelles ou déjà établies.

Programme d'incubation de l’entrepreneuriat de l'Alberta

Ce programme offre son appui aux entrepreneurs potentiels et aux nouveaux diplômés qui ont des idées novatrices pour créer de nouveaux produits et concepts dans un secteur traditionnel de l’industrie.

Le traitement fiscal des subventions et des bourses

Maintenant que vous savez où vous adresser pour obtenir les fonds nécessaires à la concrétisation de vos idées, il est important de connaitre l’impact de ces sources de financement sur votre déclaration de revenus.

Les bourses ne sont pas imposables si vous avez le statut d’étudiant à temps plein dans les années d’imposition courante, précédente et suivante. Si vous êtes considéré comme étudiant à temps partiel, le montant non imposable est limité à 500 $, auquel peuvent toutefois s’ajouter certaines dépenses spécifiques. Tout montant excédentaire est entièrement imposable.

Les subventions reçues sont imposables. Le mode d’imposition dépend de la raison du financement. Si la subvention est accordée pour rembourser des dépenses, le montant de dépenses déductibles doit être réduit du montant de la subvention. S’il s’agit simplement d’un paiement général, le montant de la subvention doit être inclus dans le revenu et assujetti à l’impôt applicable.

Pour les bourses, si vous répondez au critère d’un étudiant à temps plein (voir plus haut), il n’y a pas de revenu à déclarer pour fin d’impôt. Si vous êtes étudiant à temps partiel, vous devez alors déclarer le montant de la bourse duquel vous déduirez un montant de 500 $ additionné des dépenses admissibles.

Pour les subventions, si le but était de rembourser des dépenses déductibles, vous devez réduire le montant de la dépense remboursée par le montant de la subvention. S’il s’agit plutôt d’un paiement général, vous devez déclarer la subvention comme revenu, et elle sera généralement considérée comme un revenu d’entreprise.

Désirez-vous en savoir davantage au sujet de l’impact des subventions et des bourses sur vos impôts ? Suivez-nous sur Facebook et Twitter pour des nouvelles et mises à jour concernant la déclaration de revenus de 2018 et le logiciel en ligne ImpôtExpert. Consultez Parlons impôt pour obtenir des réponses précises à toutes vos questions sur la déclaration de revenus de 2018.

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