Le blogue d'impôts canadien d'ImpôtExpert

Le blogue d'impôts canadien et plus, avec notre expert-fiscaliste Gerry Vittoratos.



Comment réclamer des dépenses en tant qu'employé

par UFile Team Équipe ImpôtExpert | janv. 08, 2019   Commentaires:

Blogue Impôtexpert - Dépenses d'emploi

Il est bien connu que les entreprises peuvent déduire les frais engagés pour générer leur revenu, mais qu’en est-il des employés ? Peuvent-ils, eux aussi, déduire certaines dépenses ? Poursuivez votre lecture pour en savoir davantage.

Définir les dépenses d’emploi déductibles d'impôt

Suivant un concept similaire aux dépenses d’entreprise, un employé peut déduire certains frais liés à son emploi. Le principal critère à satisfaire pour réclamer des dépenses d’emploi est que, selon les exigences de votre employeur, vous deviez payer ces frais de votre poche afin de gagner un revenu.

Les dépenses admissibles

Les frais que vous pouvez réclamer en tant qu’employé dépendent du type d’employé que vous représentez d’un point de vue fiscal. Êtes-vous considéré comme un employé salarié ou à commission ? Êtes-vous une personne de métier ? Quel que soit le cas, si vous souhaitez réclamer des dépenses admissibles sur votre déclaration de revenus, vous devrez remplir le formulaire T2200 et le faire signer par votre employeur.

Les dépenses qui peuvent être réclamées par les employés salariés et les employés à commission sont sensiblement les mêmes, avec quelques exceptions :

  • frais juridiques et comptables (aide à la préparation de votre déclaration de revenus)
  • 50 % des frais de repas, boissons et divertissement (employés à commission seulement)
  • fournitures (servant directement à l’exécution des tâches liées au travail)
  • frais de véhicule à moteur (incluant la déduction pour amortissement)
  • frais de bureau à domicile (au prorata de la superficie du domicile dédiée à l’emploi)
  • frais de stationnement (excluant le stationnement au lieu d’affaires de votre employeur)
  • téléphone cellulaire (appels effectués pour gagner un revenu d’emploi)

Les frais de bureau à domicile admissibles incluent les coûts de l’électricité, du chauffage et de l’entretien associés au maintien de votre bureau, et les employés à commission peuvent également déduire les taxes foncières et les primes d’assurance habitation. Ces dépenses doivent être calculées au prorata de la superficie du domicile qui est dédiée à l’emploi.

Les frais de véhicule à moteur admissibles incluent les coûts du carburant (essence, propane, huile), de l’entretien et des réparations, les primes d’assurance, les droits d’immatriculation et les permis, la déduction pour amortissement, les intérêts admissibles payés sur une somme empruntée pour l’achat du véhicule, et les frais de location. Ces dépenses doivent être calculées au prorata du pourcentage d’utilisation du véhicule dédié à l’emploi, et vous devez tenir un registre détaillé attestant de telle utilisation du véhicule.

La principale distinction entre les employés salariés et les employés à commission tient dans le fait que pour ces derniers, les dépenses admissibles se limitent au revenu de commission gagné dans l’année. Cette restriction ne s’applique pas aux employés salariés. Dépendamment des dépenses engagées, les employés à commission pourraient trouver plus avantageux d’être salariés afin d’éviter cette limite mais le cas échéant, certaines dépenses ne seraient plus admissibles (par exemple, les frais de repas et boissons).

Les gens de métier peuvent aussi réclamer le coût des outils admissibles utilisés pour exercer leur travail. Il doit s’agir d’outils utilisés exclusivement à cette fin, et l’employeur aura attesté que l’achat de l’outil admissible est nécessaire à l’emploi. Les apprentis mécaniciens peuvent quant à eux réclamer une déduction additionnelle pour les outils utilisés dans le cadre de leur travail.

Les dépenses non admissibles

Par contre, il y a aussi l’envers de la médaille. Bien que de nombreuses dépenses d’emploi soient déductibles (voir plus haut), la liste n’est pas aussi exhaustive que pour les entreprises. Entre autres, l’achat d’un ordinateur ou d’un téléphone cellulaire n’est pas déductible et ne peut pas être amorti non plus. L'achat de vêtements spécialisés n'est pas déductible. L’achat d’équipement n'est pas déductible, exception faite des outils admissibles des gens de métier (voir plus haut).

Les dépenses uniques

La déduction de dépenses d’emploi n’est pas réservée aux employés salariés, aux employés à commission et aux gens de métier. Ceux que l’ARC désigne comme « artistes salariés » peuvent également se prévaloir de cet avantage; il s'agit de contribuables qui pratiquent l’une des activités suivantes :

  • la composition d'une œuvre dramatique, musicale ou littéraire;
  • l'interprétation d'une œuvre dramatique ou musicale comme acteur, danseur, chanteur ou musicien;
  • la pratique d'une activité artistique en tant que membre d'une association d'artistes professionnels certifiée par le ministre du Patrimoine canadien; ou
  • la création de peintures, d'estampes, de gravures, de dessins, de sculptures ou d'œuvres d'art semblables. La reproduction de ces ouvrages n'est pas une activité artistique aux fins de l'impôt sur le revenu.

Les dépenses générales peuvent être déduites du revenu (voir plus haut), mais si vous êtes musicien, vous pouvez également déduire certains frais liés à votre instrument, soit :

  • les frais d’entretien;
  • les frais de location;
  • les primes d’assurance; et
  • la déduction pour amortissement (si l’instrument vous appartient).

Remboursement de la TPS/TVH

Pour la plupart des dépenses admissibles mentionnées ci-dessus, toute taxe de vente perçue sera remboursée sur la déclaration de revenus. Ce remboursement sera inclus dans le revenu l’année suivante.

Aimeriez-vous en savoir davantage au sujet des dépenses d’emploi qui sont déductibles d'impôt ? Suivez-nous sur Facebook et Twitter pour des nouvelles et mises à jour concernant la déclaration de revenus de 2018 et le logiciel en ligne ImpôtExpert. Consultez Parlons impôt pour obtenir des réponses précises à toutes vos questions sur la déclaration de revenus de 2018.

 

Laisser un commentaire