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Découvrez les avantages (et les inconvénients) fiscaux du mariage

par UFile Team Équipe ImpôtExpert | févr. 05, 2019   Commentaires:

Blogue ImpôtExpert - Nouveaux mariés

Félicitations! La décision de partager votre vie avec une autre personne est un grand pas. Maintenant que vous avez franchi cette étape majeure, beaucoup de choses sont appelées à changer. Qu’en est-il de votre déclaration de revenus? Examinons cette question de plus près.

Vous partagez plus qu’un domicile

Dorénavant, en plus de partager un domicile avec votre conjoint, vous pouvez également répartir ou transférer certains des montants qui figurent sur votre déclaration de revenus. Par exemple, l’un de vous peut réclamer le crédit pour frais médicaux pour l’ensemble des dépenses que vous avez tous les deux engagées à ce titre. Ceci peut s’avérer avantageux puisque le montant du crédit pour frais médicaux est établi en déduisant 3 % de votre revenu net individuel du total des dépenses cumulées. Si ces dépenses sont déclarées par le conjoint dont le revenu est le moins élevé, il est donc possible de maximiser le montant obtenu au titre des frais médicaux. De même, les dons effectués par les deux conjoints peuvent être regroupés sur une des deux déclarations pour maximiser ce crédit d’impôt non remboursable; ainsi, si l’un des conjoints n’a pas besoin de ce crédit pour réduire son impôt à zéro, l’autre conjoint peut déclarer leurs dons cumulés afin de s’en prévaloir.

Si l’un des conjoints gagne un revenu peu élevé, l’autre conjoint peut le réclamer comme personne à charge avec le montant pour conjoint; pour ce faire, le conjoint dont le revenu est inférieur doit avoir gagné moins de 11 800 $ (depuis 2018). Vous pouvez même augmenter le montant pour conjoint si le revenu le moins élevé comprend des dividendes; le cas échéant, ces dividendes (une source de revenus fiscalement avantageuse) peuvent être transférés au conjoint dont le revenu est plus élevé afin de maximiser le montant pour conjoint. Dans un même ordre d’idées, vous pouvez cotiser au REER de votre conjoint à faibles revenus afin de contribuer à la croissance de son régime de retraite. Vous pourrez ensuite déduire cette cotisation sur votre déclaration de revenus, mais vous devrez toutefois respecter votre propre limite de cotisation à un REER, et votre conjoint devra s’abstenir de retirer ces fonds pendant les deux années civiles subséquentes car si un tel retrait est effectué, une bonne portion de ces revenus vous sera imputée.

La culpabilité par association

Il ne fait pas de doute que le mariage entraine certains avantages fiscaux, mais y a-t-il également des conséquences négatives? Certains des montants réclamés, comme le crédit pour la TPS et l’allocation canadienne pour enfants, seront dorénavant calculés en tenant compte du revenu combiné des deux conjoints et ces montants diminueront en fonction de toute augmentation du revenu. Ainsi, si vous réclamiez ces montants avant de vous marier, il est probable que l’ajout du revenu de votre conjoint aura pour effet de réduire les montants obtenus. Il en va de même, entre autres, pour la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT); cette prestation est également basée sur le revenu combiné des conjoints et donc appelée à diminuer lorsque votre revenu augmente.

Une autre répercussion négative potentielle peut être occasionnée par l’achat d’une première résidence. Si vous devenez propriétaire pour la première fois mais votre conjoint a été propriétaire dans les quatre années civiles précédentes, vous n’avez plus l’option d’utiliser des fonds de votre REER pour verser un acompte en vertu du régime d’accession à la propriété (RAP); de même, vous ne pouvez pas réclamer le montant pour l’achat d’une habitation puisque celui-ci est assujetti aux mêmes conditions que le RAP. Vous êtes en quelque sorte punis pour célébrer votre amour!

L’amour au troisième âge

Nous avons donc une petite idée de l’impact immédiat du mariage sur la situation fiscale des conjoints, mais qu’en est-il des effets à long terme? C’est ici que le fractionnement du revenu de pension entre en jeu. Une fois à la retraite, vous serez en mesure de fractionner votre revenu de pension avec votre conjoint. Dans un tel scénario, le conjoint dont le revenu est le plus faible peut inclure sur sa propre déclaration jusqu’à 50 % du revenu de pension du conjoint dont le revenu est plus élevé. Ce faisant, le revenu est assujetti au taux d’imposition moindre dont bénéficie le conjoint ayant un revenu plus faible, ce qui occasionne au couple des économies non négligeables. C’est comme une petite récompense que vous réserve le fisc pour les années les plus précieuses que vous passerez ensemble.

Désirez-vous en apprendre davantage sur l’impact du mariage sur vos impôts? Suivez-nous sur Facebook et Twitter pour des nouvelles et mises à jour concernant la déclaration de revenus de 2018 et le logiciel en ligne ImpôtExpert. Consultez Parlons impôt pour obtenir des réponses précises à toutes vos questions sur la déclaration de revenus de 2018.

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