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Le blogue d'impôts canadien et plus, avec notre expert-fiscaliste Gerry Vittoratos.



Vous menez vos affaires à distance ou planifiez des vacances de travail? Il y a des obligations fiscales à considérer

par UFile Team Équipe ImpôtExpert | avr. 02, 2019   Commentaires:

Blogue d'impôtExpert - Vacances de travail

Vous êtes travailleur autonome, vous voyagez fréquemment et vous travaillez en vacances. Il n‘y a rien de mieux que de siroter votre boisson préférée sur la plage en vous livrant à un travail qui vous passionne, mais quelles sont les conséquences fiscales de ce type de vacances?

L'épineuse question de la résidence

Si vous quittez le pays pour une période prolongée, courez-vous le risque de perdre votre statut de résident canadien, du point de vue de l'impôt sur le revenu? La réponse simple, c’est non. En matière d'impôt sur le revenu, votre statut de résident ne dépend pas nécessairement de l’endroit où vous vous trouvez. Votre statut de résident canadien est établi en fonction de ce que le gouvernement désigne comme vos « liens de résidence ». Les liens de résidence importants sont votre domicile (foyer permanent) et votre famille (conjoint et enfants). Si au moins l’un de ces liens est présentement au Canada, vous continuerez d’être considéré comme résident canadien peu importe où vous vous trouvez. Les autres liens de résidence qui vous rattachent au Canada incluent notamment votre permis de conduire, votre assurance maladie, vos comptes bancaires et des biens personnels comme un véhicule automobile ou des meubles. Les mêmes règles s’appliquent pour déterminer votre province de résidence.

Notez que ces règles ne visent que l’impôt sur le revenu; elles ne s'appliquent pas à des programmes comme l’assurance maladie provinciale où l'on tient compte du nombre de jours passés au Canada.

L’importance d’un établissement stable

Vous êtes peut-être considéré comme étant résident canadien, mais qu’en est-il de votre entreprise? Si, par exemple, vous êtes un nomade numérique sans place d’affaires fixe, votre revenu est-il considéré comme un revenu tiré d’une entreprise canadienne? Pour le savoir, vous devez comprendre ce que le gouvernement entend par « établissement stable ». À la base, un établissement stable est un lieu d’affaires fixe où l’on exerce les activités liées à l’entreprise.

C’est là une définition assez limpide pour une entreprise à domicile, mais qu’en est-il des adeptes du nomadisme numérique? Dans un tel cas, l’établissement stable est l'endroit où l’on dirige les affaires de l’entreprise la plupart du temps. Par conséquent, si vous êtes basé principalement ailleurs qu'au Canada pour mener les activités de votre entreprise, le revenu que vous en tirez peut être considéré comme un revenu d’entreprise étranger. Il serait d'ailleurs judicieux de consulter la réglementation fiscale en vigueur dans les pays où vous voyagez afin de savoir si vous êtes assujetti à l’impôt local. Le cas échéant, il est possible que vous ayez de multiples établissements stables au Canada et à l’étranger et vous seriez alors sujet à l’impôt de plusieurs gouvernements.

Le mythe de la double imposition

Comme nous venons de le voir, il est possible que vous ayez plusieurs établissements stables. Cela veut-il dire que votre revenu sera doublement imposé? Non, ce n’est pas le cas. Si votre revenu est issu de plusieurs provinces canadiennes, cette répartition sera reflétée dans votre déclaration de revenus à l’aide du formulaire T2203 relatif aux administrations multiples, et vous serez donc imposé proportionnellement au revenu gagné dans chaque province. Le même principe s’applique au revenu d’entreprise étranger; en effet, ce même formulaire vous permet d'imputer votre revenu à l’administration étrangère visée afin de ne pas payer d’impôt provincial sur ce revenu.  

Qu’arrive-t-il si votre revenu d'entreprise étranger est assujetti à un impôt étranger? Dans un tel cas, le crédit pour impôt étranger (CIE) vous sera d’une aide précieuse. Ce crédit vous permet de tenir compte des impôts versés à l’administration étrangère au moment de calculer l’impôt fédéral/provincial que vous devrez payer sur votre revenu d’entreprise étranger. Autrement dit, le CIE vous accorde un crédit sur l’impôt déjà payé afin d’empêcher une double imposition.

Aimeriez-vous en savoir davantage sur le traitement fiscal de votre revenu d’entreprise étranger? Suivez-nous sur Facebook et Twitter pour des nouvelles et mises à jour concernant la déclaration de revenus de 2018 et le logiciel en ligne ImpôtExpert. Consultez Parlons impôt pour obtenir des réponses précises à toutes vos questions sur la déclaration de revenus de 2018.

 

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