La vente de votre résidence principale

Lors de la vente de votre domicile, vous pouvez réclamer une exemption pour résidence principale. En bref, cela signifie que vous bénéficiez d'une exonération d’impôt sur la vente du domicile que vous occupez, ce qui vous permet d’empocher tout profit issu de cette transaction.

Pour vous prévaloir de cette exemption, vous devez désigner le domicile en question comme étant votre « résidence principale » sur votre déclaration de revenus. Pour ce faire, vous remplirez la partie inférieure de l’annexe 3 (gains en capital) et le formulaire T2091. Cette désignation doit être produite en même temps que votre déclaration de revenus donc si vous tardez, l’ARC pourrait la refuser. Si votre désignation tardive est acceptée, on vous imposera des pénalités sévères, soit le moindre de 8 000 $ ou 100 $ par mois de retard.

Une telle désignation consiste à « déclarer » que votre domicile était votre résidence principale pour chacune des années durant lesquelles vous y avez vécu. Cette désignation n'est applicable qu’à une seule résidence par année. Vraiment? N'est-il pas possible d’avoir plus d’une propriété constituant une résidence principale? Oui, en effet. Poursuivez pour en savoir davantage.

Vous avez plus d’une résidence principale?

Comme nous venons de le mentionner, il est possible d’appliquer la désignation de résidence principale à plus d’un domicile, et ce, grâce à la règle du « logement normalement habité ». Pour obtenir l’exemption pour résidence principale, vous devez démontrer à l’ARC que vous occupez la propriété mise en vente. L’ARC ne précise pas la durée d’occupation requise pour satisfaire ce prérequis; la seule exigence est d’y avoir vécu durant l'année. Par exemple, si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire, comme un chalet, et vous vendez cette propriété, vous pouvez demander l’exemption pour résidence principale à condition d’y avoir vécu à un certain moment durant chacune des années visées par la désignation. Cela dit, prenez garde car vous ne pouvez désigner qu’une seule propriété pour chaque année visée. Par conséquent, si vous bénéficiez de l’exemption pour résidence principale lors de la vente de votre chalet, vous ne pourrez plus demander l’exemption pour ces mêmes années lorsque vous déciderez de vendre votre domicile habituel.

Le scénario suivant illustre bien cette règle.

Julie a deux propriétés : son domicile régulier en ville, et un chalet au bord d'un lac où elle aime se ressourcer durant l'été. Elle possède sa maison en ville depuis 2010 et son chalet depuis 2015. La région où se trouve le chalet se révèle de plus en plus attrayante pour les vacanciers et Julie reçoit une offre qu’elle ne peut pas refuser. Elle vend son chalet et en tire un profit substantiel. Ce gain est-il imposable? Comme nous l’avons vu plus haut, Julie peut se prévaloir de l’exemption pour résidence principale à l’égard de son chalet puisqu’elle y résidait durant l'été, ce qui en faisait un « logement normalement habité ». Sur le formulaire T2091, elle désignera son chalet comme résidence principale pour les années 2015 à 2020 et n'aura aucun impôt à payer sur le gain en capital.

Voilà donc de bonnes nouvelles pour Julie, mais n'oublions pas le bémol : elle n’aura plus l’option de désigner sa maison en ville comme résidence principale pour les années 2015 à 2020 puisqu'elle a utilisé l'exemption sur son chalet pour ces années, et la désignation ne peut viser qu’une propriété par année. Ainsi, si Julie décide de vendre sa maison en ville, une portion des gains réalisés sera donc imposable.

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