Le blogue d'impôts canadien d'ImpôtExpert

Le blogue d'impôts canadien et plus, avec notre expert-fiscaliste Gerry Vittoratos.



Nouveautés fiscales 2019

par UFile Team Équipe ImpôtExpert | févr. 05, 2020   Commentaires:

Blogue d'ImpôExpert - Mise à jour sur les impôts

Comme toujours, une nouvelle saison des impôts frappe à nos portes durant la période la plus froide de l’année. Pour aider à vous mettre dans l'ambiance, nous vous proposons un bref aperçu des modifications apportées à la déclaration T1 pour l’année d’imposition 2019.

La déclaration T1 a une nouvelle apparence

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a remanié la déclaration de revenus. Plus précisément, les numéros de ligne qui comptaient auparavant 3 ou 4 chiffres sont maintenant composés de 5 chiffres, le langage utilisé sur les formulaires a été simplifié, et l’annexe 1 a été éliminée pour être incluse dans la déclaration T1.

Hausse de la limite de retrait pour le régime d’accession à la propriété

Le montant maximal pouvant être retiré du REER aux fins du régime d’accession à la propriété est passé de 25 000 $ à 35 000 $.

Produits du cannabis admissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux

Le cannabis, les produits à base de cannabis, les plants ou graines de cannabis et l’huile de cannabis achetés après le 16 octobre 2018 peuvent être admissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux s’ils sont destinés à un usage médical personnel et utilisés conformément au Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales ou à l’article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Crédit canadien pour la formation (2020)

À compter de 2019, vous pouvez accumuler une limite annuelle de 250 $ aux fins du crédit canadien pour la formation, un nouveau crédit d’impôt remboursable disponible en 2020. Ce crédit couvrira une portion des frais de scolarité et autres frais admissibles engagés pour des cours suivis en 2020 et durant les années d'imposition subséquentes.
Pour être admissible au cumul annuel de 250 $, vous devez satisfaire tous les critères ci-après :

  • produire une déclaration de revenus pour l’année;
  • avoir au moins 25 ans mais moins de 65 ans;
  • avoir résidé au Canada durant toute l’année;
  • avoir des gains d’au moins 10 000 $ provenant des revenus suivants :
    • prestations de maternité et parentales;
    • revenu de travail (revenu tiré d’une charge ou d’un emploi, revenu d’entreprise, partie imposable de bourses d’études et subventions de recherche, partie exonérée des gains des Indiens inscrits et des volontaires des services d’urgence, et revenu obtenu en vertu de la Loi sur le programme de protection des salariés).
  • avoir un revenu net individuel qui ne dépasse pas le plafond du troisième palier d’imposition pour l’année en question (147 667 $ en 2019).

Vous pouvez accumuler un maximum de 5 000 $ à vie.
Le crédit accordé en 2020 sera le moindre des montants suivants :

  • la moitié des frais de scolarité et autres frais admissibles payés à l’égard de l’année, et
  • la limite du particulier au titre de ce crédit pour l’année d’imposition.

Les frais de scolarité admissibles aux fins du crédit canadien pour la formation sont les mêmes que pour le crédit d’impôt pour frais de scolarité.
Notez que le montant réclamé pour obtenir ce crédit sera déduit du montant de frais de scolarité admissible au crédit d’impôt pour frais de scolarité. Vous n’avez donc pas droit à une double déduction.

Véhicules zéro émission

Si vous êtes travailleur indépendant et avez acquis, après le 18 mars 2019, un véhicule zéro émission dont l'usage est destiné aux fins de votre entreprise, le coût total du véhicule est déductible de votre revenu d’entreprise.

Allocation canadienne pour les travailleurs

L’allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) remplace et renforce la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT). Il s'agit d'un crédit d’impôt remboursable qui vise à compléter les gains des particuliers et des familles à faible revenu qui y sont admissibles et font partie de la population active.

Pour 2019, la prestation maximale d’ACT a été augmentée de 170 $. Le niveau de revenu auquel le particulier n’y est plus admissible a également été haussé. Quant à la prestation maximale d'ACT au titre du supplément pour personnes handicapées, elle est augmentée de 160 $.

 Source : Budget 2018

Nouvelles méthodes de paiement du solde dû

À compter de 2019, vous aurez l’option de payer votre solde dû par carte de crédit, transfert électronique ou PayPal par l’intermédiaire d’un tiers fournisseur de services, soit Plastiq (http://plastiq.com/cra) ou PaySimply (https://www.paysimply.ca/cra/?site=French). Notez que ces fournisseurs facturent des frais pour leurs services.

Québec

Abolition de la contribution additionnelle pour services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés

En 2019, la contribution additionnelle pour services de garde subventionnés a été abolie pour toutes les familles. Ce montant était ajouté au tarif de garde quotidien pour les services subventionnés en fonction du revenu familial net. Il était acquitté sous forme d’impôt sur la déclaration de revenus.

Partage du bouclier fiscal entre conjoints

Le bouclier fiscal est un crédit d’impôt remboursable qui aide à compenser la réduction d’autres crédits en raison d’une augmentation des revenus, notamment le crédit d’impôt pour frais de garde et les crédits d’impôt relatifs à la prime au travail. À compter de 2019, le bouclier fiscal peut être partagé entre conjoints.

Crédit d’impôt pour la prolongation de carrière

Le crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience a été amélioré et renommé « crédit d’impôt pour la prolongation de carrière ». L’âge d’admissibilité passe de 61 à 60 ans. Le montant maximal de revenu admissible s’élève à 10 000 $ pour les travailleurs âgés de 60 à 64 ans et à 11 000 $ pour les travailleurs âgés de 65 ou plus. Le crédit maximal s'élève à 1 650 $.

Véhicules zéro émission

Si vous êtes travailleur indépendant et avez acquis, après le 18 mars 2019, un véhicule zéro émission dont l'usage est destiné aux fins de votre entreprise, le coût total du véhicule est déductible de votre revenu d’entreprise.

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