La question de la résidence

C’est une considération importante car, croyez-le ou non, la Loi de l’impôt sur le revenu défie les lois de la physique. En effet, ne pas être « physiquement » au Canada ne veut pas dire que vous n’êtes plus résident canadien aux fins de l’impôt sur le revenu.

D’une part, vous êtes lié au Canada par votre domicile et votre famille, qu’il s’agisse de vos parents ou de votre conjoint et vos enfants. C’est ce que l’ARC désigne comme étant des liens importants de résidence avec le pays. Par ailleurs, des liens secondaires existent en vertu de votre permis de conduire, votre carte d’assurance-maladie, votre passeport, vos effets personnels, etc. Tous ces facteurs vous lient au Canada, et vous êtes ainsi considéré comme résident de fait aux fins de l’impôt. Ceci signifie que vous devez produire une déclaration de revenus fédérale comme tout autre résident canadien, et ce sont vos revenus mondiaux qui sont imposés.

De prime abord, il peut sembler injuste de devoir déclarer au Canada le revenu gagné à l’étranger car si vous devez également produire une déclaration dans cet autre pays, vous risquez une double imposition. Pour parer à une telle éventualité, le gouvernement offre des crédits pour impôt étranger afin d’alléger votre fardeau fiscal si vous payez des impôts à l’étranger.

Dois-je produire une déclaration de revenus dans le pays étranger?

Ça dépend. Penchons-nous brièvement sur le cas le plus courant de Canadiens qui étudient à l’étranger, en l’occurrence, aux États-Unis.

Aux États-Unis, l’IRS (Internal Revenue Service) vous considère comme un résident aux fins de l’impôt si vous répondez aux critères de présence importante. En vertu de ces critères, vous devez avoir été physiquement présent aux États-Unis au moins :

1. 31 jours durant l’année d’imposition en cours, et
2. 183 jours durant la période de trois ans qui comprend l’année d’imposition en cours et les deux années précédentes, en tenant compte de :
   
   

• tous les jours où vous étiez présent durant l’année d’imposition en cours;
• 1/3 des jours où vous étiez présent durant l’année précédente; et
• 1/6 des jours où vous étiez présent durant la 2^e année précédant l’année d’imposition en cours.

Il y a toutefois une exception à cette règle en faveur des étudiants, soit toute personne qui se trouve aux États-Unis temporairement en vertu d’un visa de catégorie F, J, M, ou Q dans le but principal de fréquenter un établissement universitaire ou une école de formation professionnelle et qui répond pour l’essentiel aux exigences de ce visa. Cette exception s’applique également aux membres de la famille comme le conjoint et les enfants.

Si vous n’êtes pas en mesure de vous soustraire à l’application des critères de présence importante, la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis prévoit d’autres modes d'exonération d’impôt pour les étudiants, notamment à l’article 20.

Puis-je réclamer des frais de scolarité étrangers sur ma déclaration de revenus fédérale?

Oui, en demandant un crédit d’impôt pour frais de scolarité, tout comme une personne qui fréquente un établissement d’enseignement postsecondaire canadien. Pour être admissible à ce crédit d’impôt, vous devrez soumettre un certificat TL11A dûment rempli par l’établissement d’enseignement étranger.

Les critères d’admissibilité au crédit d’impôt pour frais de scolarité sont plus stricts pour des études à l’étranger que dans un établissement canadien. Il est obligatoire de satisfaire toutes les conditions suivantes :

• vous devez fréquenter à temps plein une université située à l’extérieur du Canada;
• chaquecours pour lequel vous réclamez des frais de scolarité doit durer au moins trois semaines consécutives et conduire à un diplôme; et
• les frais de scolarité réclamés doivent être des frais admissibles et avoir été payés pour l’année civile indiquée sur le formulaire.

Pour que l’on considère que vous fréquentez un établissement d’enseignement à temps plein, vous devez être inscrit comme étudiant à temps plein et être présent physiquement sur le campus universitaire ou être présent virtuellement par le biais d'activités régulières, interactives et liées aux cours se déroulant en ligne.

L’établissement d'enseignement étranger doit également remplir toutes les conditions suivantes :

• il est autorisé à conférer un baccalauréat (ou équivalent) ou un diplôme de niveau supérieur selon les normes d'éducation du pays où il est situé;
• il requiert pour admission scolaire un diplôme d’études secondaires ou de niveau supérieur;
• il est organisé pour l'apprentissage, les études, et les recherches aux niveaux supérieurs de l'éducation.

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