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Avec notre expert-fiscaliste Gerry Vittoratos.

La subvention salariale d’urgence du Canada

13 avr. 2021 by System
Le gouvernement fédéral a annoncé la création d’une subvention salariale visant à aider les entreprises à maintenir leurs travailleurs en poste durant la pandémie de la COVID-19.

 

 

En quoi consiste la subvention salariale d’urgence du Canada?

Le gouvernement fédéral propose d’accorder aux employeurs admissibles une subvention salariale de 75 % pour un maximum de trois mois rétroactivement au 15 mars 2020. Cette subvention correspondra à 75 % de la première tranche de 58 700 $ normalement touchée par l’employé, ce qui représente une prestation hebdomadaire pouvant atteindre 847 $. Le programme sera opérationnel pour une période de 12 semaines débutant le 15 mars pour se terminer le 6 juin 2020.

Qui peut se prévaloir de cette subvention?

Les employeurs qui afficheront une baisse des revenus bruts d’au moins 30 % en mars, avril ou mai 2020 (comparativement aux mêmes mois en 2019) pourront demander cette subvention et ce, quelle que soit leur taille en termes de revenus ou de nombre d’employés.

L’employeur peut être un particulier, une société imposable, une société de personnes constituée d’employeurs admissibles, un organisme sans but lucratif ou un organisme de bienfaisance enregistré.

Les employeurs ne peuvent pas demander cette subvention pour les employés qui reçoivent la prestation canadienne d'urgence (PCU).

Les employeurs qui reçoivent la subvention salariale temporaire de 10 % annoncée précédemment sont admissibles à cette nouvelle subvention d'urgence mais recevront toutefois un montant moins élevé.  

Pour demeurer admissibles à la subvention d'urgence, les employeurs doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour verser le reste de la rémunération due (25 %).

Comment peut-on soumettre une demande?

Les employeurs admissibles peuvent soumettre une demande de subvention par l'intermédiaire du portail Mon dossier d'entreprise de l’ARC. Ils doivent conserver des registres détaillés afin de pouvoir démontrer une réduction de leurs revenus.

Pour en savoir davantage au sujet de la subvention salariale d’urgence du Canada, visitez le lien suivant :

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique/subvention-salariale.html

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