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Avec notre expert-fiscaliste Gerry Vittoratos.

Traitement fiscal des plus récentes prestations liées à la COVID

16 déc. 2022 by System
Alors que la pandémie de COVID-19 perdure, le gouvernement fédéral continue de verser des prestations aux personnes les plus gravement touchées.


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Nous vous proposons ci-après un aperçu des plus récentes prestations en vigueur et de leur impact sur votre déclaration de revenus.

Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)

Nous avions dressé un sommaire des détails relatifs à cette prestation dans un article antérieur. Notez que la PCRE a pris fin le 23 octobre 2021.

Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC)

Pour remplacer la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), le gouvernement fédéral a introduit la nouvelle Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC) comme mesure temporaire de soutien au revenu pour les employés et les travailleurs indépendants qui ne peuvent pas travailler en raison d’un confinement lié à la COVID-19. À l’origine, seules les personnes dont la région était visée par un ordre de confinement lié à la COVID-19 étaient admissibles à la PCTCC; toutefois, un communiqué récent a annoncé l’élargissement de la PCTCC pour y inclure les travailleurs des régions où les gouvernements provinciaux et territoriaux ont mis en place des restrictions en matière de capacité de 50 % ou plus. 

Pour être admissible à cette prestation, vous devez satisfaire toutes les conditions suivantes :

  • vous êtes présent au Canada lorsque les prestations sont versées
  • vous êtes âgé de 15 ans ou plus
  • vous n’avez pas reçu l’une des prestations suivantes pour la même période :
    • prestations d’assurance-emploi
    • prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)
    • prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)
    • prestations du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)
    • prestations d'invalidité de courte durée
  • vous avez produit une déclaration de revenus pour 2020
  • vous avez reçu le vaccin contre la COVID-19 ou le vaccin n’est pas nécessaire pour continuer votre travail
  • vous n’étiez pas en auto-isolement ou en quarantaine en raison d’un voyage international
  • vous avez gagné au moins 5 000 $ de l’une ou plusieurs des sources suivantes en 2020, en 2021 ou au cours des 12 mois précédant la date de votre demande :
    • revenus d’emplois (salaire total ou brut)
    • revenus nets d’un travail indépendant (après déduction des dépenses)
    • prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi ou prestations similaires du RQAP
    • prestations régulières, spéciales ou de pêcheur de l’assurance-emploi
    • montants provenant de prestations liées à la COVID-19 comme la Prestation canadienne d’urgence (PCU), la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)

Le montant de prestation versé est de 300 $ par semaine (270 $ après les retenues d’impôt) jusqu’au 7 mai 2022 avec demandes rétroactives au 24 octobre 2021 si les circonstances le justifient.

L’imposition des prestations liées à la COVID

Comme nous l’avons mentionné dans un blogue antérieur, toutes les prestations liées à la COVID sont imposables, y compris la PCTCC mentionnée plus haut. Ces prestations s’ajoutent aux autres revenus que vous déclarez.

Contrairement à la PCU, les nouvelles prestations comme la PCRE et la PCTCC ont fait l’objet de retenues à la source. Le montant d’impôt à payer sera donc réduit en conséquence sur votre déclaration de revenus.

Si vous avez reçu des versements excédentaires de prestations liées à la COVID, vous pouvez déduire le montant excédentaire dans l’année où vous l’avez reçu plutôt que dans l’année où vous l’avez remboursé. Dans le cas de la PCTCC, l’excédent devrait être indiqué sur le feuillet T4A.

Le montant de PCTCC reçu pour l’année sera indiqué à la case 211 du feuillet T4A et le montant de PCRE reçu sera indiqué à la case 202.

 

 

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