Les notions de base

Avant d’aborder le sujet, il est pertinent de bien saisir les rudiments du concept de cotisation à un REER. Vous pouvez en apprendre davantage en parcourant cet article antérieur.

Les cotisations déductibles

Les cotisations récentes qui sont déductibles sur la déclaration de l’année en cours comprennent tous les montants versés entre le 2 mars de l’année d’imposition et le 1^er mars (60 premiers jours) de l’année suivante. Par exemple, pour l’année d’imposition 2021, vous pouvez déduire les cotisations effectuées du 2 mars 2021 au 1^er mars 2022. Si l’année suivante est bissextile, la date limite sera plutôt le 29 février.

Vous pouvez également réclamer les cotisations d’années antérieures qui n’ont pas encore été déduites.

La confusion entourant les « 60 premiers jours »

Comme nous l’avons indiqué plus haut, les cotisations versées dans les 60 premiers jours de l’année suivante peuvent être déduites dans l’année précédente. Est-il possible d’omettre ces déductions dans l’année précédente afin de les réserver pour l’année suivante? Oui, tout à fait, mais prenez garde : pour que l’ARC reconnaisse ces montants comme étant des cotisations inutilisées, vous devez les déclarer dans l’année précédente sans toutefois les déduire. Le scénario ci-dessous illustre cette hypothèse.

Marie a versé 5 000 $ à son REER entre le 2 mars 2021 et le 31 décembre 2021. Elle a ensuite versé une cotisation additionnelle de 2 000 $ entre le 1^er janvier 2022 et le 1^er mars 2022. Elle a décidé de ne pas déduire sur sa déclaration de 2021 la cotisation de 2 000 $ effectuée dans les 60 premiers jours de 2022.

Ainsi, sur son Annexe 7 (formulaire de REER) pour 2021, Marie déclarera les deux montants comme cotisations versées mais elle ne déduira que le montant de 5 000 $. La cotisation de 2 000 $ effectuée dans les 60 premiers jours de 2022 sera reportée aux années à venir.

Si les cotisations effectuées dans les 60 premiers jours ne figurent pas sur la déclaration de l’année précédente, l’ARC ne pourra pas les identifier comme cotisations inutilisées et en refusera donc la déduction éventuelle.

Assurez-vous que votre maximum déductible est suffisant

Si vous envisagez de ne pas déduire vos cotisations et de les reporter aux années à venir, assurez-vous que votre maximum déductible au titre des REER sera suffisant. En effet, si vous reportez une partie de vos cotisations mais dépassez le montant maximum que vous pouvez déduire, vous pourriez être assujetti à l’impôt sur les cotisations excédentaires à un REER.

Vous pouvez connaitre votre maximum déductible au titre des REER via le portail Mon dossier de l’ARC ou en consultant votre avis de cotisation.

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