Dans le cadre de son plus récent budget, le gouvernement fédéral a annoncé la création d’un nouveau programme d’épargne pour l’achat d’une première propriété. En voici les grandes lignes.

De quoi s’agit-il?

Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un nouveau compte enregistré, similaire à un REER et un CELI, qui permettra aux particuliers d’épargner en vue de l’achat de leur première maison.

Qui sera admissible?

Vous serez admissible si :

• vous êtes âgé d’au moins 18 ans
• vous n’avez PAS vécu dans une propriété qui vous appartenait dans l’année de l’ouverture du compte ni durant les quatre années précédentes

Combien pourra-t-on cotiser?

Le plafond annuel de cotisation sera de 8 000 $ et le plafond à vie s’élèvera à 40 000 $. Vous pouvez reporter les parties inutilisées de votre limite de cotisation annuelle jusqu'à un maximum de 8 000 $. Les montants reportés peuvent être demandés en plus de la limite de 8 000 $ dans une année ultérieure.  

Les cotisations seront-elles déductibles d’impôt?

Oui. Tout comme pour un REER, les cotisations versées à un CELIAPP seront déductibles d’impôt.

Les gains réalisés dans le compte seront-ils libres d’impôt?

Oui. Tous les gains accumulés au sein du CELIAPP seront libres d’impôt.

Quelles seront les conséquences d’un retrait?

Les sommes retirées d’un CELIAPP ne seront pas imposables si elles sont utilisées pour faire l’acquisition d’une première maison. Par contre, tout montant retiré à d’autres fins serait imposable.

Vous ne pourrez retirer ces fonds que pour une seule propriété au cours de votre vie. Après avoir effectué un retrait admissible pour l’achat de votre première maison, vous devrez fermer votre CELIAPP et il ne vous sera pas possible d’en ouvrir un autre.  

Pourra-t-on transférer des fonds d’un CELIAPP à un REER ou un CELI?

Vous pourrez transférer des fonds de votre CELIAPP à votre REER. Un tel transfert serait libre d’impôt et sans conséquence sur votre maximum déductible au titre des REER. Il ne sera toutefois pas possible de transférer des fonds de votre CELIAPP à votre CELI.

Par ailleurs, vous pourriez également transférer des fonds d’un REER à un CELIAPP. Un tel transfert serait libre d’impôt et assujetti aux plafonds de cotisation mentionnés précédemment. 

Qu’arrivera-t-il si on n’achète pas de maison et les fonds ne sont pas transférés à un REER?

Si vous n’avez pas effectué l’achat de votre première maison dans les 15 ans suivant l’ouverture de votre CELIAPP, vous devrez transférer les fonds à un REER et fermer le compte.

Sera-t-il possible d’utiliser à la fois mon REER en vertu du RAP et mon CELIAPP? 

Oui, vous pouvez le faire. À l'origine, vous ne pouviez pas le faire, mais le gouvernement fédéral a modifié cette règle et vous pouvez désormais retirer simultanément des fonds du CELIAPP et du régime d'accession à la propriété (RAP) pour autant que vous répondiez aux critères d’admissibilité.

Un retrait du CELIAPP donnera-t-il droit au montant pour l’achat d’une habitation?

Oui, dans la mesure où les conditions applicables sont satisfaites.

Quand pourra-t-on procéder à l’ouverture d’un compte?

L’ouverture d’un CELIAPP sera possible au cours de l’année 2023.