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Avec notre expert-fiscaliste Gerry Vittoratos.

Nouveau crédit d’impôt remboursable de 500 $ pour les résidents du Québec

16 déc. 2022 by System
Dans le cadre de sa plus récente annonce budgétaire, le gouvernement du Québec a introduit un nouveau crédit d’impôt spécial de 500 $ destiné à plus de 6 millions de résidents du Québec en 2022 pour l’année d’imposition 2021 afin de pallier la hausse du coût de la vie.


En voici les grandes lignes.

Crédit d’impôt remboursable payé directement au particulier

Cette nouvelle mesure est le crédit d’impôt remboursable attribuant un montant ponctuel pour pallier la hausse du coût de la vie. Il s’agit d’un paiement spécial de 500 $ versé aux résidents du Québec admissibles qui ont produit leur déclaration de revenus de 2021. Notez que ce nouveau crédit ne figure pas sur les formulaires d’impôt du Québec de 2021; il vous sera plutôt versé lorsque Revenu Québec vous fera parvenir un avis de cotisation pour votre déclaration de revenus de 2021.

Suis-je admissible?

Vous avez droit à ce nouveau crédit si, au 31 décembre 2021, vous remplissiez toutes les conditions suivantes :

  • vous aviez 18 ans ou plus
  • vous résidiez au Québec
  • vous aviez l’un des statuts suivants :

    • citoyen canadien
    • résident permanent
    • résident temporaire
    • personne protégée
    • réfugié
  • votre revenu net pour 2021 était inférieur à 100 000 $ *
  • vous avez produit une déclaration de revenus de 2021 auprès de Revenu Québec

* Si votre revenu net se situait entre 100 000 $ et 105 000 $, vous pouvez obtenir un montant réduit du crédit. Toutefois, si votre revenu net était supérieur à 105 000 $, vous n’êtes pas admissible à ce crédit.

Et si j’avais déjà produit ma déclaration de revenus avant l’annonce budgétaire?

Si vous n’avez pas encore reçu votre avis de cotisation, vous recevrez le crédit par la même occasion. Si vous avez déjà reçu votre avis de cotisation, Revenu Québec vous fera parvenir un avis révisé qui inclura ce nouveau crédit. Ceci devrait être fait d’ici la fin du mois de mai.

Si j’ai un conjoint, sommes-nous admissibles sur une base individuelle?

Oui. Si vous avez un conjoint et vous avez tous les deux déclaré un revenu net individuel inférieur à 100 000 $, chacun de vous est admissible au crédit de 500 $.  

Si j’ai un solde d’impôt à payer, est-ce que Revenu Québec déduira le crédit de 500 $ du montant que je dois?

Revenu Québec pourrait effectivement déduire le crédit de 500 $ de votre solde à payer. Ceci sera déterminé au moment de finaliser votre avis de cotisation.

 

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