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Avec notre expert-fiscaliste Gerry Vittoratos.

Le plan pour rendre la vie plus abordable du Canada

10 janv. 2023 by Gerry Vittoratos
À l’automne 2022, le gouvernement fédéral a introduit une série de nouvelles mesures de soutien visant à aider les Canadiens à combattre l’inflation croissante dans le cadre de son plan pour rendre la vie plus abordable, notamment un crédit pour la TPS doublé, la prestation dentaire canadienne et l’allocation canadienne pour le logement. Voici un aperçu de ces mesures.

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Crédit pour la TPS doublé

En vertu de son plan, le gouvernement fédéral s’est engagé à doubler les deux derniers versements du crédit pour la TPS de 2022 pour les particuliers déjà admissibles. Si vous étiez admissible à ce crédit d’impôt, vous avez déjà reçu ces montants supplémentaires.  

Les Canadiens célibataires sans enfant pourraient recevoir jusqu’à 234 $ de plus et les couples avec deux enfants pourraient recevoir jusqu’à 467 $ de plus cette année.

Les aînés recevraient en moyenne un montant supplémentaire de 225 $.

Prestation dentaire canadienne

La prestation dentaire canadienne est une nouvelle mesure mise en place pour verser aux parents non assurés admissibles des paiements directs exempts d’impôt afin de couvrir le coût des soins dentaires de leurs enfants âgés de moins de 12 ans.  

Pour y avoir droit, vous devez satisfaire tous les critères suivants :

  • votre enfant à charge est âgé de moins de 12 ans au 1er décembre 2022 et à la date de début de chaque période subséquente (prochaine période commençant le 1er juillet 2023)
  • pour cet enfant, vous recevez l’allocation canadienne pour enfants en date du 1er décembre 2022
  • vous avez produit votre déclaration de revenus de 2021
  • votre revenu familial net rajusté était inférieur à 90 000 $ en 2021
  • votre enfant reçoit des services de soins dentaires au Canada entre le 1er octobre 2022 et le 30 juin 2023
  • votre enfant n’a pas accès à un régime privé d’assurance dentaire
  • les coûts des soins dentaires de votre enfant ne sont pas entièrement couverts par un autre programme de soins dentaires fourni par tout autre palier de gouvernement

Les parents admissibles peuvent recevoir :

  • un maximum de 650 $ pour chaque enfant admissible si le revenu familial net rajusté est inférieur à 70 000 $
  • un maximum de 390 $ pour chaque enfant admissible si le revenu familial net rajusté se situe entre 70 000 $ et 79 999 $
  • un maximum de 260 $ pour chaque enfant admissible si le revenu familial net rajusté se situe entre 80 000 $ et 89 999 $

Les périodes de prestation sont :

  • du 1er octobre 2022 au 30 juin 2023
  • du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024

Pour recevoir cette prestation, vous devez soumettre votre demande à l’ARC d’ici le 30 juin 2023. Vous pouvez transmettre votre demande en ligne sur la page Mon dossier de l’ARC ou par téléphone en composant le 1-800-715-8836.

Allocation canadienne pour le logement

L’allocation canadienne pour le logement est un supplément unique de 500 $ libre d’impôt visant à fournir un soutien direct aux locataires à faible revenu.

Pour y avoir droit, vous devez satisfaire tous les critères suivants:

  • vous étiez âgé d’au moins 15 ans le 1er décembre 2022
  • vous étiez un résident du Canada en 2022 aux fins de l’impôt
  • vous et votre conjoint avez produit vos déclarations de revenus de 2021
  • en 2021, votre revenu familial net rajusté était de 35 000 $ ou moins pour une famille et de 20 000 $ ou moins pour un particulier
  • le coût de votre loyer représente au moins 30 % de votre revenu familial net rajusté

Pour recevoir cette prestation, vous devez soumettre votre demande à l’ARC d’ici le 31 mars 2023. Vous pouvez transmettre votre demande en ligne sur la page Mon dossier de l’ARC.

 

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