La Loi de l’impôt sur le revenu prévoit de nombreux crédits et déductions permettant de réduire l’impôt à payer. Cela dit, il existe un outil fiscal particulièrement efficace à cette fin, quoique rarement exploité de façon optimale : le report prospectif.

Qu’est-ce qu’un report prospectif ?

Un report prospectif est une déduction ou un crédit d’impôt que vous réservez pour une année future si vous n’en avez pas besoin pour réduire votre solde d’impôt dû pour l’année en cours. Si, par exemple, vous avez réussi à réduire votre solde à zéro en n’utilisant qu’une partie des crédits et déductions auxquels vous avez droit, les montants inutilisés peuvent être gardés en réserve (reportés) pour une année ultérieure. Vous pourrez donc puiser dans cette réserve afin de réduire votre solde dû dans le cadre d’une prochaine déclaration de revenus.

Pensez-y… c’est comme si vous aviez une « banque fiscale » où vous déposez des crédits et déductions destinés à un usage futur.

Quels sont les crédits et déductions qui peuvent être reportés ?

Voici quelques-uns des crédits et déductions qui peuvent être reportés pour usage futur :

• les cotisations inutilisées à un REER (déduction)
• les pertes en capital (déduction)
• les pertes d'entreprise autres qu'en capital (déduction)
• les frais de scolarité (crédit)
• les intérêts payés sur prêts étudiants
• les dons (crédit)

Notez que dans certains cas, vous avez l’option de reporter un montant pour usage futur même s’il serait avantageux de l’utiliser maintenant (REER, dons), alors que d’autres montants doivent être utilisés dès que possible et seul l’excédent, s’il y a lieu, peut être reporté à une année subséquente (frais de scolarité, perte en capital).

Comment savoir si des reports sont disponibles ?

Pour savoir quels montants vous avez en banque aux fins de reports, la meilleure façon est d’accéder à votre page Mon dossier sur le site de l’ARC. Vous pouvez aussi consulter votre avis de cotisation annuel; l’ARC vous le fait parvenir lorsque vous avez produit votre déclaration de revenus.

Il est important de noter que l’ARC n’assure pas le suivi de tous les reports dont vous disposez. Par exemple, les montants excédentaires relatifs aux dons et aux intérêts sur prêts étudiants ne sont pas répertoriés par l’ARC. Heureusement, ImpôtExpert effectue ce suivi pour vous et applique ces reports automatiquement, au besoin. 

Un report peut-il « remonter dans le temps » ?

Oui, dans certains cas. Par exemple, si vos pertes en capital sont supérieures à vos gains en capital pour l’année, vous avez un excédent de pertes en capital qui peut être reporté à une année future. Cela dit, si vous avez réalisé un gain en capital dans au moins une des trois années précédentes, vous pourriez reporter l’excédent de pertes en capital de l’année en cours de façon rétroactive pour réduire le gain en capital antérieur. Cette mesure fiscale est un report rétrospectif, et vous pouvez en faire la demande à l’aide du formulaire T1A.

Vous pouvez également demander un report rétrospectif pour une perte d’entreprise autre qu’en capital. 

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