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Avec notre expert-fiscaliste Gerry Vittoratos.

Déduction pour frais de déménagement

7 mars 2023 by Gerry Vittoratos
Bien que souvent omise, la déduction pour frais de déménagement est un excellent moyen pour les travailleurs et les étudiants de réclamer les dépenses engagées pour occuper un nouvel emploi ou fréquenter un nouvel établissement d’enseignement. Examinons-la de plus près.

 

De quoi s’agit-il ? 

La déduction pour frais de déménagement permet aux travailleurs (employés et travailleurs autonomes) et aux étudiants de déduire les frais de déplacement engagés pour déménager au moins 40 kilomètres plus près d’un nouveau lieu de travail ou d’études postsecondaires. Les étudiants doivent être inscrits à temps plein pour se prévaloir de cette déduction.  

Quelles dépenses peut-on réclamer ? 

Vous pouvez réclamer les frais de déplacement (véhicule, repas et logement) engagés pour vous et votre famille afin de vous rendre à votre nouveau lieu de résidence.  

Pour les frais de véhicule et de repas, vous avez l’option d’utiliser la méthode détaillée pour réclamer les montants réels déboursés, ou la méthode simplifiée pour demander une déduction en vertu d’un taux fixe. Avec la méthode simplifiée, vous pouvez demander 23 $ par repas et un montant prédéterminé par kilomètre parcouru, selon la province. 

Les autres dépenses admissibles incluent notamment:

  • les frais d’hébergement (hôtel/motel pour une durée maximale de 15 jours)
  • les frais de résiliation d'un bail 
  • les frais de maintien de votre ancienne résidence mise en vente, à concurrence de 5 000 $ (intérêts, impôts fonciers, primes d’assurance, chauffage et services publics)
  • les frais associés à la vente de votre ancienne résidence (publicité, honoraires de notaire ou d’avocat, commission versée à un agent immobilier, pénalité liée à l’hypothèque)
  • les frais d’acquisition d’une nouvelle résidence (honoraires de notaire ou d’avocat, transfert ou enregistrement du droit de propriété)
  • les frais accessoires (remplacement du permis de conduire, branchement de services publics, changement d’adresse)

Y a-t-il une limite à la déduction accordée ?   

Oui. Le montant total de dépenses admissibles est limité au revenu d’emploi ou de travail autonome gagné au nouveau lieu de travail. Pour les étudiants à temps plein, les dépenses admissibles sont limitées au revenu imposable provenant de bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, de subventions de recherche ou de certaines récompenses. Si vous êtes étudiant mais n’avez pas reçu ce type de revenu, vous pouvez quand même demander la déduction pour frais de déménagement si vous décrochez un emploi au nouveau lieu de résidence, auquel cas la limite relative au revenu d’emploi ou de travail autonome serait applicable.  

Si vos dépenses excèdent votre revenu, vous pouvez reporter le montant inutilisé à une année subséquente.  

Comment peut-on demander cette déduction ? 

Vous pouvez demander la déduction pour frais de déménagement à l’aide du formulaire T1M.  

 

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