Qu’est-ce qu’un REEE ?

Un régime enregistré d'épargne-études (REEE) est un compte libre d’impôt qui vous permet d’épargner en prévision des études postsecondaires de vos enfants. Les cotisations à un REEE ne sont pas déductibles, mais les gains générés dans le compte sont exempts d’impôt (comme pour un REER et un CELI). De plus, le gouvernement fédéral verse une contribution pour chaque dollar que vous cotisez au régime.

Lorsque viendra le temps d’entreprendre un programme d'études postsecondaires, votre enfant pourra retirer des fonds du régime pour acquitter ses frais de scolarité.

Quelles sont les modalités de cotisation ?

Les cotisations au régime sont payées par un souscripteur (parent de l’enfant) à un promoteur (institution financière) au profit d’un bénéficiaire (enfant). Le régime peut être individuel (bénéficiaire unique) ou familial (bénéficiaires multiples).

Comme nous l’avons mentionné plus haut, les cotisations à un REEE ne sont pas déductibles d’impôt, mais les gains générés au sein du régime sont exonérés. Les cotisations versées et les gains accumulés peuvent être conservés dans le régime pour une période maximale de 35 ans suivant l’ouverture du compte.

Vous pouvez choisir pour un REEE les mêmes types de placements que pour un REER ou un CELI.  

Le plafond de cotisation à vie est de 50 000 $ par enfant.

Et le gouvernement ajoute à mes cotisations ?

Oui, en effet. En plus du report de l’impôt applicable aux gains, la subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) représente un autre avantage majeur de cotiser à un REEE. En bref, la SCEE est un montant additionnel ajouté par le gouvernement fédéral à chaque dollar cotisé à un REEE. La subvention de base est établie à 20 % des cotisations de l’année en cours, à concurrence de 500 $ par bénéficiaire. Ceci équivaut à une cotisation annuelle maximale de 2 500 $. La limite cumulative de la SCEE est de 7 200 $. Une subvention supplémentaire de 10 % ou 20 % est accordée aux familles à faible revenu.

Le tableau suivant donne un aperçu des montants de subvention (année d’imposition 2022) :

Notez que selon votre province de résidence, vous pourriez avoir droit à une subvention additionnelle.

En plus de la SCEE, le gouvernement fédéral offre un incitatif supplémentaire pour aider les familles à faible revenu : le bon d’études canadien (BEC). La principale différence entre le BEC et la SCEE tient dans le fait qu’aucune cotisation n’est requise pour obtenir le BEC; le montant est déposé directement dans le compte du REEE. Un paiement initial de 500 $ est effectué dans la première année d’admissibilité de l’enfant, auquel s’ajoutent 100 $ pour chaque année d’admissibilité additionnelle jusqu’à l’âge de 15 ans, à concurrence de 2 000 $. Pour 2022-2023, le seuil de revenu admissible est établi à 50 197 $ pour un maximum de trois enfants, et augmente avec chaque enfant additionnel. 

Que se passe-t-il quand l’enfant commence à effectuer des retraits du REEE ?

Puisque les cotisations n'ont pas bénéficié d'une déduction d’impôt (autrement dit, elles sont payées en dollars après impôt), elles peuvent être remises libres d’impôt au souscripteur (parent de l’enfant) ou au bénéficiaire (enfant). Ces retraits sont désignés comme des « remboursements des cotisations ».

Les paiements de la subvention canadienne pour l’épargne-études, du bon d’études canadien et des gains accumulés dans le REEE constituent ce que l’on appelle des paiements d’aide aux études (PAE), et ils sont versés aux bénéficiaires (enfants). Ces montants sont imposables dans la déclaration de revenus de l’enfant.

Bien que le revenu reçu par l’étudiant soit imposable, il est fort probable que durant ses études à temps plein, votre enfant n’ait gagné aucun autre revenu, ou très peu; par conséquent, ce revenu sera assujetti à un taux d’imposition peu élevé.  

Pour recevoir un PAE, il faut être inscrit à un programme de formation admissible ou un programme de formation déterminé. Un programme de formation admissible (temps plein) est un programme de niveau postsecondaire d'une durée minimale de trois semaines consécutives qui exige que l'étudiant consacre au moins 10 heures par semaine aux cours. Un programme de formation déterminé (temps partiel) est un programme de niveau postsecondaire d'une durée minimale de trois semaines consécutives qui exige que l'étudiant soit âgé d’au moins 16 ans et consacre au moins 12 heures par mois aux cours. 

Les limites de retrait des PAE sont établies comme suit :

• pour des études dans un programme de formation admissible, 5 000 $* pour les 13 premières semaines consécutives dans le programme. Une fois ces 13 semaines complétées, il n'y a aucune limite au montant des PAE, à condition que l'étudiant y ait toujours droit;
• pour des études dans un programme de formation déterminé, 2 500 $* pour la période de 13 semaines, que l'étudiant soit inscrit ou non dans un tel programme pendant la période totale de 13 semaines.

* En vertu du budget de 2023, les limites de retrait des PAE pourront atteindre jusqu’à 8 000 $ pour les 13 premières semaines consécutives d’inscription pour les bénéficiaires inscrits à temps plein et jusqu’à 4 000 $ par période de 13 semaines pour les bénéficiaires inscrits à temps partiel.

Une combinaison gagnante pour l’éducation de votre enfant

Les avantages d’un REEE sont évidents :

• les gains générés dans le régime sont exempts d’impôt
• le gouvernement vous paie des subventions additionnelles pour chaque dollar cotisé
• les retraits du capital cotisé sont libres d’impôt
• les retraits des gains et subventions sont imposables pour l’enfant bénéficiaire qui paie un minimum d’impôt

Si vous disposez de fonds excédentaires, songez à les investir dans un REEE; c’est un outil essentiel au financement de l’éducation de votre enfant.

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