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Avec notre expert-fiscaliste Gerry Vittoratos.

Cinq déductions et crédits d’impôt sous-utilisés

18 avr. 2023 by Gerry Vittoratos
Nous parlerons dans cet article de cinq déductions et crédits d’impôt souvent omis, mais qui peuvent entraîner des économies substantielles sur votre déclaration de revenus.

Frais de déménagement

Vous pouvez demander une déduction pour frais de déménagement si vous avez engagé ces frais pour déménager au moins 40 kilomètres plus près d’un nouveau lieu de travail ou d’études postsecondaires.

Les dépenses admissibles comprennent notamment les frais de véhicule (carburant), de repas et d’hébergement (hôtel), ainsi que les frais associés à la vente de votre ancienne résidence et à l’acquisition d’une nouvelle résidence.

Nous avons traité de ce sujet de façon plus approfondie dans un article antérieur.

Reports prospectifs

Un report prospectif est une déduction ou un crédit d’impôt que vous réservez pour une année future. Si, par exemple, vous avez réussi à réduire votre solde à zéro en n’utilisant qu’une partie des déductions et crédits auxquels vous avez droit, les montants inutilisés peuvent être gardés en réserve (reportés) pour une année ultérieure.  

Les reports les plus courants sont les montants inutilisés de cotisations à un REER, frais de scolarité, dons, et pertes (en capital et d’entreprise).

Les montants dont vous disposez pour fin de report figurent sur votre avis de cotisation; vous pouvez également consulter votre page Mon dossier sur le site de l’ARC.

Notez qu’en règle générale, l’ARC ne procède pas automatiquement à l'application des reports; c’est à vous qu’il incombe de les utiliser, le cas échéant. Par conséquent, il est important d’en assurer le suivi afin d’en faire le meilleur usage possible.

Nous avons abordé ce sujet plus en détail dans un article antérieur.

Reports rétrospectifs

Il est parfois possible de changer le passé. Si vous avez omis de réclamer une déduction ou un crédit sur une déclaration antérieure, vous pouvez revenir jusqu’à 10 ans en arrière pour demander un rajustement de la déclaration en question.

De plus, certains des montants figurant sur votre déclaration de l’année courante peuvent être réclamés de façon rétroactive. Si, par exemple, vous avez subi une perte en capital durant l’année en cours, vous pouvez la reporter rétrospectivement à au moins une des trois années précédentes afin de réduire les gains en capital réalisés antérieurement. Pour ce faire, vous devez produire un formulaire T1A avec votre déclaration de revenus.

Frais médicaux

Il est bien connu que certains frais médicaux, comme le coût des médicaments d’ordonnance, peuvent vous donner droit au crédit d'impôt pour frais médicaux.

Plusieurs catégories de dépenses sont admissibles à ce crédit d’impôt. En voici quelques exemples :

  • produits alimentaires sans gluten : les coûts différentiels liés à l’achat de produits alimentaires sans gluten par les personnes qui souffrent de la maladie cœliaque;
  • frais de déplacement : les frais de transport en commun engagés (par. ex. taxi, autobus, train) par une personne qui a dû parcourir au moins 40 kilomètres (un sens) pour obtenir des soins médicaux;
  • frais de rénovation ou de construction : les dépenses engagées pour apporter des changements au domicile d’une personne qui ne jouit pas d’un développement physique normal ou qui souffre d’une déficience motrice grave et prolongée afin de lui permettre d’y accéder ou de mieux s’y déplacer;
  • frais de déménagement : les frais raisonnables (non réclamés à ce titre sur une déclaration de revenus) engagés pour déménager une personne qui ne jouit pas d’un développement physique normal ou qui souffre d’une déficience motrice grave et prolongée dans un logement plus accessible ou dans lequel il lui est plus facile de se déplacer ou d’accomplir les tâches de la vie quotidienne, à concurrence de 2 000 $;
  • primes versées à des régimes privés de services de santé : ceci inclut les régimes pour services médicaux, dentaires et d’hospitalisation;
  • services médicaux de professionnels de la santé qualifiés : les frais payés pour les services fournis par des professionnels de la santé autorisés.

Comme vous pouvez le constater, plusieurs types de dépenses sont admissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux et il est avantageux d’en prendre connaissance. Vous pouvez consulter la liste complète dans ce guide.

Personnes handicapées 

Si vous souffrez d’une déficience qui fait gravement obstacle au déroulement de vos activités quotidiennes, vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Un professionnel de la santé doit attester de votre déficience, laquelle doit ensuite être confirmée par l’ARC.  

Le professionnel de la santé indiquera depuis combien de temps vous êtes affligé de cette déficience. S’il s’agit de plusieurs années, vous pourrez demander le rajustement de déclarations antérieures afin de réclamer ce crédit d’impôt rétroactivement.

 

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