Allocation canadienne pour enfants

L'allocation canadienne pour enfants est une prestation mensuelle versée aux parents qui ont des enfants à leur charge de moins de 18 ans.

Le montant du crédit versé dépend de votre revenu familial net combiné (revenu individuel pour les parents célibataires). La prestation pour chaque enfant peut atteindre un maximum de (pour l'année de prestations juillet 2024 - juin 2025) :

• si âgé de moins de 6 ans : 7 787 $ par an (648,92 $ par mois)
• âgé de 6 à 17 ans : 6 570 $ par an (547,50 $ par mois)

La prestation est réduite pour chaque dollar gagné au-delà de 36 502 $ et jusqu'à 79 087 $, en fonction du nombre d'enfants à votre charge. La réduction varie de 13 % pour chaque dollar gagné au-delà de 36 502 $ pour un enfant à 23 % pour chaque dollar gagné au-delà de 36 502 $ pour quatre enfants ou plus. Il y a une réduction supplémentaire pour le revenu gagné au-delà de 79 087 $.

Étant donné que la prestation est basée sur votre revenu familial net combiné (voir ci-dessus), les déductions que vous pouvez réclamer sur votre déclaration de revenus, telles que les cotisations à un REER et les dépenses de bureau à domicile (dépenses d'emploi), augmenteront la prestation que vous pouvez recevoir.

La prestation est versée mensuellement, et vous devez produire une déclaration de revenus pour la recevoir.

Au Québec, il existe un programme similaire, l'allocation famille, qui est également une prestation mensuelle versée aux parents ayant des enfants de moins de 18 ans. Tout comme la prestation fédérale, le montant perçu dépend du revenu familial.  

La prestation annuelle varie entre 1 163 et 2 923 dollars par enfant (avec un montant supplémentaire pour les familles monoparentales).  

Une déclaration d'impôt doit être remplie pour bénéficier de la prestation.

Déduction pour frais de garde d'enfants

Vous pouvez réclamer les frais de garde d'enfants, que vous avez payés pour votre enfant ou vos enfants (âgés de moins de 16 ans) afin que vous puissiez travailler ou aller à l'école, à titre de déduction de votre revenu net.

Vous pouvez réclamer des paiements effectués à toute personne ou tout établissement figurant dans la liste suivante :

• un particulier admissible qui fournit des services de garde d’enfants;
• les prématernelles ou les garderies;
• les établissements scolaires, pour la partie des frais qui se rapporte aux services de garde;
• les camps de jour ou les écoles de sports de jour dont le but premier est la garde des enfants (un établissement qui offre un programme sports-études n’est pas une école de sports);
• les pensionnats, les colonies de vacances ou les écoles de sports qui offrent des services d’hébergement.

Le montant que vous pouvez réclamer en tant que déduction correspond au moindre des montants suivants :

• les frais de garde d'enfants;
• le montant maximal de base par enfant (8 000 $ pour chaque enfant de moins de 6 ans et 5 000 $ pour chaque enfant de 6 ans et plus);
• les deux tiers du revenu gagné (emploi, travail autonome, bourses d'études imposables). 

Dans le cas d'un couple, seul le conjoint ayant le revenu net le plus faible peut réclamer la déduction. Toutefois, si le conjoint au revenu inférieur est aux études à temps plein/partiel, hospitalisé, handicapé, etc., alors le conjoint au revenu supérieur peut réclamer une partie de la déduction pour les frais de garde d'enfants pour les semaines/mois où ces situations mentionnées s'appliquent.

Au Québec, les frais de garde d'enfants constituent un crédit remboursable. Les frais de garde d'enfants sont remboursés de 78 % à 67 % selon le revenu familial. Vous pouvez également demander à percevoir le crédit à l'avance au cours de l'année. Contrairement à la déduction fédérale, l'un ou l'autre des conjoints peut demander le crédit, quel que soit celui qui a le revenu le plus faible.  

REEE

Un régime enregistré d'épargne-études (REEE) est un compte libre d’impôt qui vous permet d’épargner en prévision des études postsecondaires de vos enfants. Les cotisations à un REEE ne sont pas déductibles, mais les gains générés dans le compte sont exempts d’impôt (comme pour un REER et un CELI). De plus, le gouvernement fédéral verse une contribution pour chaque dollar que vous cotisez au régime.

Lorsque viendra le temps d’entreprendre un programme d'études postsecondaires, votre enfant pourra retirer des fonds du régime pour acquitter ses frais de scolarité.

Les avantages d’un REEE sont les suivants :

• les gains générés dans le régime sont exempts d’impôt;
• le gouvernement vous paie des subventions additionnelles pour chaque dollar cotisé;
• les retraits du capital cotisé sont libres d’impôt;
• les retraits des gains et subventions sont imposables pour l’enfant bénéficiaire qui paie un minimum d’impôt.

Nous avons précédemment publié un article de blogue détaillé à ce sujet.

Transferts entre conjoints

Certains crédits peuvent être transférés entre conjoints et d’autres peuvent être réclamés au nom de votre conjoint.

Les crédits transférables entre conjoints sont les suivants :

• Montant en raison de l'âge - Ce crédit peut être demandé si vous ou votre conjoint êtes âgés de 65 ans 65 ans ou plus et que votre revenu est inférieur à 98 309 $ (2023);
• Montant pour revenu de pension - Crédit d'un montant maximal de 2 000 $ si vous ou votre conjoint avez reçu un revenu de pension admissible.
• Crédit d’impôt pour personnes handicapées - Ce crédit peut être demandé lorsque vous avez un handicap reconnu (voir la section « Enfant ou conjoint handicapé » ci-dessous);
• Montant relatif aux frais de scolarité - Crédit pour les frais de scolarité payés à un établissement d'enseignement de niveau postsecondaire;
• Crédit canadien pour aidant naturel pour les enfants de moins de 18 ans ayant une déficience - Crédit supplémentaire pour les personnes à charge ayant une déficience.

Par exemple, si votre conjoint a un montant excédentaire de l’un des crédits ci-dessus (un montant de crédit supérieur à son montant d'impôt à payer), il peut vous transférer le montant excédentaire. Pour ce faire, on utilise l'annexe 2 de la déclaration de revenus fédérale.

Pour d'autres crédits, comme celui pour les frais médicaux et celui pour les dons, vous pouvez demander les montants payés par votre conjoint sur votre propre déclaration de revenus si cela est plus avantageux.  

Montant pour une personne à charge admissible

Si vous êtes un chef de famille monoparentale avec un enfant de moins de 18 ans, vous pouvez demander le crédit pour personne à charge admissible.

Le montant du crédit est de 15 000 $ moins le revenu net de votre enfant (pour 2023) multiplié par 15 % (taux du crédit d'impôt non remboursable).

Montant pour époux ou conjoint de fait

Si votre conjoint a un faible revenu, vous pouvez demander le montant pour époux ou conjoint de fait. Le montant du crédit est de 15 000 $ moins le revenu net de votre conjoint (pour 2023) multiplié par 15 % (taux du crédit d'impôt non remboursable).

Transfert des frais de scolarité des étudiants

Si votre enfant fréquente un établissement d'enseignement de niveau postsecondaire (cégep/université, école de métiers/professionnelle), les frais payés à l'établissement peuvent être réclamés au titre du crédit d'impôt pour frais de scolarité. 

Tout montant de crédit excédentaire dont votre enfant n’a pas besoin pour réduire son impôt à zéro peut vous être transféré et réclamé sur votre propre déclaration de revenus. Néanmoins, il y a des limites à ce transfert :

• Le montant total des frais de scolarité pouvant être transférés
  est plafonné à 5 000 $;
• Seuls les frais de scolarité de l'année en cours peuvent être transférés.

Seul le montant excédentaire du crédit peut être transféré; l'enfant doit utiliser le montant nécessaire pour réduire son impôt à zéro.

Enfant ou conjoint handicapé

Si vous avez un enfant et/ou un conjoint ayant un handicap reconnu, vous pouvez bénéficier de plusieurs crédits et prestations :

• Crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) transféré d'une personne à charge - Vous pouvez réclamer le montant de crédit excédentaire dont votre enfant n’a pas besoin dans votre déclaration de revenus. (Pour le conjoint, voir « Transferts entre conjoints » ci-dessus.)
• Crédit canadien pour aidant naturel - Un montant de crédit supplémentaire d'environ 2 500 $ (à 15 %) ajouté aux crédits existants tels que le montant pour conjoint et les crédits pour personnes à charge admissibles (voir ci-dessus). Pour les enfants de plus de 18 ans, un montant maximum d'environ 8 000 $ (à 15 %) peut être réclamé (montant du crédit réduit du revenu de l'enfant).
• Prestation pour enfants handicapés - Une prestation supplémentaire ajoutée
  à l'allocation canadienne pour enfants (voir ci-dessus) qui peut atteindre jusqu'à 3 322 $ pour l'année de prestation, soit 276,83 $/mois (progressivement réduit selon le revenu familial).
• Dépenses pour l'accessibilité domiciliaire - Vous pouvez déduire des frais de rénovation permettant à votre enfant ou conjoint handicapé d’avoir accès au logement, de s’y déplacer et de réduire le risque qu'il se blesse à l’intérieur du logement. Vous pouvez déduire jusqu’à 20 000 $ de dépenses de rénovation.

Afin de faire reconnaître un handicap, un professionnel de la santé doit remplir le formulaire Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées, T2201. Vous devez ensuite envoyer le formulaire à l'ARC et faire reconnaître le handicap.

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