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Avec notre expert-fiscaliste Gerry Vittoratos.

Cotisations supplémentaires au RRQ

13 mai 2024 by Gerry Vittoratos
Le gouvernement du Québec a récemment annoncé de nouvelles cotisations supplémentaires au Régime de rentes du Québec (RRQ). Voyons en quoi elles consistent.
Blogue ImpôtExpert  - Cotisation au QQP

 

Notions de base du RRQ

Avant de voir les changements, penchons-nous d’abord sur ce qu'est le RRQ en soi, le Régime de rentes du Québec. Vous cotisez au régime à hauteur d'un pourcentage fixe de vos gains ouvrant droit à pension (revenu d'emploi, revenu d'un travail indépendant). À la fin de votre carrière, vous recevrez une rente basée sur votre historique des cotisations au régime.

Le taux de cotisation est fixé à 6,4 % (5,4 % + une première cotisation supplémentaire de 1 %) pour les gains ouvrant droit à pension acquis au cours de l'année. Aucune cotisation ne vous est imposée sur les premiers 3 500 $ de gains ouvrant droit à pension que vous gagnez (exemption de base), et vous cessez de payer une fois que vous gagnez 68 500 $ en 2024 (maximum des gains admissibles). Ce montant représente le premier plafond des gains. La cotisation maximale pour un employé en 2024 est de

4 160 $.

Votre employeur versera le même montant de cotisation en fonction de vos gains ouvrant droit à pension. Vous versez vos cotisations par le biais des retenues salariales à la source. Si vous êtes un travailleur indépendant, vous devez déclarer à la fois la cotisation de l'employeur et celle de l'employé sur la déclaration de revenus (6,4 % X 2 = 12,8 %).

Seconde cotisation supplémentaire au RRQ

À compter de 2024, une seconde cotisation supplémentaire sera requise pour les gains ouvrant droit à pension que vous gagnerez entre le premier maximum de 68 500 $ et 73 200 $, ce qui représente le maximum des gains admissibles supplémentaire ou le second plafond. Votre taux de cotisation est fixé à 4 % des gains admissibles entre ces deux montants, pour un maximum de 188 $.

Votre employeur versera le même montant de cotisation en fonction de vos gains ouvrant droit à pension. Si vous êtes un travailleur indépendant, vous devez déclarer à la fois la cotisation de l'employeur et celle de l'employé sur la déclaration de revenus (4 % X 2 = 8 %).

Voici un tableau récapitulant les cotisations requises avec les premier et second plafonds des gains :

Année Maximum des gains admissibles Exemption de base Taux de cotisation de l’employé/l’employeur Cotisation maximale de l’employé/l’employeur
2024 68 500,00 $ 3 500,00 $ 6,4 % 4 160,00 $

 

Année Maximum des gains admissibles supplémentaire Taux de cotisation de l’employé/l’employeur Cotisation maximale de l’employé/l’employeur Total des cotisations (incluant la cotisation supplémentaire)
2024 73 200,00 $ 4 % 188,00 $ 4 348,00 $

 

La composante supplémentaire du RRQ a pour but d'offrir des prestations bonifiées du RRQ aux anciens employés ayant des revenus plus élevés.

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