Avec notre expert-fiscaliste Gerry Vittoratos.
Qu'est-ce qu'un gain en capital ?
Un gain en capital est le gain que vous réalisez lorsque vous vendez un bien. Un bien peut inclure des terrains, des bâtiments, des actions, des obligations, des parts de fonds et des unités de fiducie.
Comment les gains en capital sont-ils imposés ?
Lorsque vous vendez un bien avec un gain, vous devez inclure 50 % du gain dans votre revenu imposable pour l'année. C'est ce qu'on appelle couramment le taux d'inclusion. Par exemple, si vous possédez des actions dans un compte imposable que vous avez vendues pour 5 000 $, et que vous avez acheté ces actions pour 3 000 $, vous avez un gain de 2 000 $. Vous devez maintenant inclure 50 % du gain dans votre revenu imposable, ce qui dans ce cas sera de 1 000 $.
Ce que le gouvernement fédéral a changé (Québec également) c'est le taux d'inclusion des gains et des pertes en capital au-dessus d'un certain montant.
Qu'est-ce qui a changé ?
À partir du 25 juin 2024, si vous avez des gains en capital de plus de 250 000 $, 2/3 de chaque dollar gagné au-dessus de 250 000 $ doivent être ajoutés à votre revenu imposable au lieu de 50 %. Les gains inférieurs à 250 000 $ continueront d'être inclus à 50 %.
Les gains en capital dans des comptes enregistrés tels qu'un REER, un FERR ou un CELI ne sont pas soumis à ce changement.
Voyons un exemple pour comprendre ce changement et le comparer aux anciennes règles :
Jean possédait une propriété locative depuis 15 ans. Il a décidé de la vendre en août 2024. Le prix d'achat initial était de 200 000 $, et il a vendu la propriété pour 500 000 $.
Montant de calcul | Anciennes règles (avant le 25 juin 2024) | Nouvelles règles (à partir du 25 juin 2024) |
Montant de calcul | Anciennes règles (avant le 25 juin 2024) | Nouvelles règles (à partir du 25 juin 2024) |
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Montant de la disposition | 500 000 $ | 500 000 $ |
Coût initial | 200 000 $ | 200 000 $ |
Gain en capital | 300 000 $ (500 000 $ - 200 000 $) | 300 000 $ (500 000 $ - 200 000 $) |
Ajouté au revenu | 150 000 $ (50 % de 300 000 $) | 125 000 $ (50 % du seuil de 250 000 $) + 33 333 $ (2/3 de 50 000 $) = 158 333 $ |
D'après l'exemple ci-dessus, nous voyons que le changement du taux d'inclusion pour les gains supérieurs à 250 000 $ entraîne un revenu supplémentaire de 8 333 $.
Qui cela affecte-t-il ?
En fonction du seuil de 250 000 $, cette nouvelle mesure affectera les Canadiens à revenu élevé qui ont des gains en capital substantiels. Par exemple, la vente d'une propriété immobilière autre que votre résidence principale, comme une propriété locative. Un autre exemple est un grand portefeuille d'actions/fonds communs de placement dans un compte imposable avec des transactions substantielles.
Les Canadiens à faible revenu qui pourraient être affectés sont ceux qui reçoivent des héritages, par exemple une propriété résidentielle transmise d'une personne décédée à un parent.
Y a-t-il un moyen de l'éviter ?
Le seul moyen sûr d'éviter ce changement est de s'assurer que vos transactions de gains en capital restent inférieures à 250 000 $. Par exemple, si vous vendez des actions qui vous feraient dépasser le seuil de 250 000 $, assurez-vous de vendre ces actions progressivement sur plusieurs années pour rester en dessous du seuil.
Mise à jour : Le gouvernement fédéral a récemment annoncé qu'il reportait l'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital au 1er janvier 2026.
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Présenté par notre
expert-fiscaliste
Gerry Vittoratos
M.Fisc
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