Qu'est-ce qu'un crédit d'impôt non remboursable et un crédit d'impôt remboursable ?

Avant d'aborder la liste des crédits, comprenons ce que sont les crédits d'impôt non remboursables et remboursables.

Les crédits d'impôt non remboursables sont des crédits qui ne sont pas remboursés lorsque le total des crédits que vous réclamez est supérieur à l'impôt payable. Par exemple, si vos crédits d'impôt non remboursables totalisent 3 000 $, et que votre impôt payable est de 2 000 $, le résultat net de votre déclaration de revenus sera un impôt nul. L'excédent de 1 000 $ de crédits que vous avez ne sera pas remboursé.

Les crédits d'impôt remboursables, quant à eux, sont remboursés lorsque le total des crédits que vous réclamez est supérieur à l'impôt payable. Reprenons l'exemple ci-dessus : si vos crédits d'impôt remboursables totalisent 3 000 $, et que votre impôt payable est de 2 000 $, le résultat net de votre déclaration de revenus sera un remboursement de 1 000 $. Dans ce cas, le gouvernement rembourse la différence.

Montant pour personne à charge admissible

Le montant pour personne à charge admissible est un crédit d'impôt non remboursable accordé à un parent seul soutenant son enfant.

Vous pourriez réclamer ce montant pour une personne à charge si, à tout moment de l'année, vous remplissiez toutes les conditions suivantes :

• Vous n'aviez pas de conjoint ou de conjoint de fait ou, si vous en aviez un, vous ne viviez pas avec lui, ne le souteniez pas et n'étiez pas soutenu par lui.
• Vous avez soutenu la personne à charge en 2024.
• Vous viviez avec la personne à charge (dans la plupart des cas au Canada) dans une maison que vous entreteniez.

De plus, la personne à charge doit également être l'une des personnes suivantes par le sang, le mariage, l'union de fait ou l'adoption :

• votre parent ou grand-parent
• votre enfant, petit-enfant, frère ou sœur de moins de 18 ans
• votre enfant, petit-enfant, frère ou sœur de 18 ans ou plus ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales

Le montant du crédit que vous pouvez réclamer est de 15 % de 15 705 $ moins le revenu net de la personne à charge (2024).

Montant pour l'achat d'une première habitation

Le montant pour l'achat d'une habitation est un crédit d'impôt non remboursable pour l'achat de votre première maison. Pour être considéré comme l'achat de votre première maison, vous ne devez pas avoir vécu dans une autre maison à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada que vous (ou votre conjoint ou conjoint de fait) possédiez dans l'année d'acquisition ou dans l'une des quatre années précédentes (premier acheteur).

Le montant du crédit que vous pouvez réclamer est de 15 % de 10 000 $ (2024).

Crédit d'impôt pour frais de scolarité

Le crédit d'impôt pour frais de scolarité est un crédit d'impôt non remboursable pour les frais de scolarité admissibles payés à un établissement d'enseignement postsecondaire.

Les établissements d'enseignement postsecondaire comprennent les collèges, les universités et d'autres établissements d'enseignement tels qu'une organisation professionnelle qui offre des cours d'enseignement au niveau postsecondaire à ses membres, tant qu'une qualification minimale pour l'adhésion est l'obtention du diplôme d'études secondaires.

Le crédit de frais de scolarité dont vous n'avez pas besoin pour réduire vos impôts à zéro peut être transféré à vos parents/grands-parents ou reporté pour être utilisé dans une année future.

Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT)

L'Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) est un crédit remboursable destiné aux travailleurs à faible revenu. Le crédit est remboursable, ce qui signifie que si le crédit est supérieur à votre impôt fédéral net payable (impôt fédéral moins vos crédits d'impôt non remboursables), vous pouvez empocher la différence sous forme de remboursement.

Vous êtes admissible au crédit si, à la fin de l'année d'imposition, vous :

• Avez au moins 19 ans
• Êtes résident du Canada tout au long de l'année
• Avez gagné un revenu de travail (emploi ou travail indépendant)
• N'étiez PAS un étudiant à temps plein pendant plus de 13 semaines dans l'année, sauf si vous aviez une personne à charge admissible (enfant de moins de 19 ans non admissible à l'ACT)

Vous pouvez obtenir jusqu'à 1 590 $ si vous êtes célibataire et 2 739 $ pour une famille (2024).

Si vous étiez admissible au crédit l'année précédente, le gouvernement fédéral vous versera la moitié de votre ACT à venir en trois versements en juillet, octobre et janvier.

Crédit canadien pour la formation (CCF)

Le Crédit canadien pour la formation est un crédit remboursable basé sur vos frais de scolarité admissibles. Le montant que vous pouvez réclamer est le moins élevé des deux montants suivants :

• la moitié des frais de scolarité et des frais admissibles payés pour l'année, et
• le montant maximal au titre du crédit pour la formation du Canada du particulier pour l'année d'imposition.

À partir de 2019, vous pouvez accumuler un montant maximal de 250 $ par an pour le Crédit canadien pour la formation (CCF).

Pour accumuler la limite, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

• produire une déclaration de revenus pour l'année ;
• être âgé d’au moins 25 ans et de moins de 65 ans ;
• être résident du Canada tout au long de l'année ;
• avoir un revenu total de 10 000 $ ou plus provenant :
  • de prestations de maternité et parentales, et
  • d’un revenu de travail (revenu d'un bureau ou d'un emploi, revenu d'entreprise, la partie imposable des bourses d'études et des subventions de recherche, la partie exonérée d'impôt des gains des Indiens inscrits et des bénévoles des services d'urgence, et le revenu en vertu de la Loi sur la protection des salariés).
• avoir un revenu net individuel pour l'année qui ne dépasse pas le sommet du troisième palier d'imposition de cette année-là (150 473 $ en 2020).

La limite à vie que vous pouvez accumuler est de 5 000 $.

Le montant que vous réclamez pour ce crédit sera soustrait du montant des frais de scolarité que vous pouvez réclamer pour le crédit d'impôt pour frais de scolarité.

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