Intention du contrat de travail

L'un des facteurs les plus importants à prendre en compte pour déterminer si vous êtes employé ou travailleur autonome est l'intention de votre contrat de travail. L'intention est-elle de conclure un contrat de travail (relation employeur-employé) ou un contrat d’entreprise (relation d'affaires)? Les termes utilisés dans l'offre d'emploi sont généralement déterminants à cet égard.

Niveau de contrôle

Le niveau de contrôle que l'employeur exerce sur le travail fourni est également un facteur important. Voici quelques indicateurs qui démontreront que vous êtes employé :

• La relation en est une de subordination. Le payeur contrôle la façon et le moment où le travail est effectué.
• Le payeur choisit et contrôle la méthode et le montant de la rémunération.
• Le payeur établit les tâches que le travailleur effectuera.
• Vous avez besoin d'une permission pour travailler pour d'autres payeurs.

Les indicateurs qui démontrent que vous êtes travailleur autonome peuvent être les suivants :

• Vous n'avez personne qui supervise vos activités.
• Vous êtes généralement libre de travailler au moment où vous le désirez et pour qui vous désirez.
• Vous pouvez accepter ou refuser du travail demandé par le payeur.
• Votre relation avec le payeur ne présente aucun degré de continuité, de loyauté, de sécurité, de subordination ou d'intégration.

Pour mieux comprendre ce concept de contrôle, imaginez lorsque vous engagez un professionnel pour ses services, comme un plombier. Vous ne contrôlez pas le prix qu'il/elle facturera, l'heure du rendez-vous, ni ne supervisez le travail qu'il/elle effectuera. Dans ce cas, le plombier est vraiment indépendant de vous, le payeur, et donc travailleur autonome.

Outils et équipement

Un indicateur fort que vous êtes employé est celui qui fournit les outils et l'équipement pour votre travail. Si le payeur fournit les outils et l'équipement, c'est un indicateur fort que vous êtes employé. Si vous fournissez les outils et l'équipement pour un projet de travail et êtes responsable des coûts pour les maintenir, vous pencheriez vers le statut de travailleur autonome.

Risque financier

Si, en tant que travailleur, vous n'avez pas à supporter de risque financier en payant des frais d'exploitation tels que le loyer, l'équipement, l'assurance, etc. pour effectuer vos tâches de travail, vous êtes probablement considéré comme un employé puisque votre employeur paie ces frais.

Si vous êtes responsable de payer de tels frais d'exploitation de votre poche pour effectuer vos tâches de travail, vous serez considéré comme travailleur autonome parce que vous supportez les risques financiers de ces frais, comme une entreprise. Dans certains cas, vous seriez toujours considéré comme employé même avec ces frais (dépenses d'emploi). Cependant, ces frais ne vous exposeraient pas au risque de subir une perte car il est peu probable que les frais soient supérieurs à votre salaire.

Possibilité de profit

En tant qu'employé, vous n'auriez pas la chance de réaliser un profit et de subir une perte même si votre salaire dépend de paiements variables tels que des commissions ou des primes. Cette augmentation de revenu n'est généralement pas considérée comme un profit, car ce n'est pas l'excédent des recettes sur les dépenses.

En tant que travailleur autonome, vous auriez la chance de réaliser un profit ou une perte parce que vous avez la capacité de rechercher des contrats par vous-même. Vous pouvez fixer votre prix pour vos services et rechercher plus d'un payeur. Vous contrôlez également les dépenses que vous engagez afin de maximiser vos gains nets et augmenter vos profits.

Considérez tous les facteurs dans leur ensemble

Les facteurs ci-dessus sont définis par le gouvernement fédéral pour vous aider à déterminer si vous êtes employé ou travailleur autonome. Vous devez considérer tous ces facteurs dans leur ensemble, ce qui signifie qu'aucun facteur particulier ne déterminera nécessairement si vous êtes employé ou travailleur autonome. Considérez tous les facteurs ci-dessus, puis voyez dans l'ensemble quel type de travailleur vous êtes.

Le gouvernement fédéral a fourni un guide détaillé sur cette question que vous pouvez consulter en suivant ce lien.

Catégories

Last Blog posts