Voici un survol clair et pratique des principaux revenus de pension et des mesures fiscales qui s’y rattachent.

Qu’est-ce qu’un revenu de pension?

Le revenu de pension regroupe différents types de paiements reçus à la retraite. Même si l’Agence du revenu du Canada (ARC) en donne une définition assez large, tous les revenus de retraite ne bénéficient pas du même traitement fiscal.

Parmi les sources les plus courantes, on retrouve :

• La Sécurité de la vieillesse (SV) : Une pension versée par le gouvernement fédéral aux Canadiens âgés de 65 ans et plus.
• Le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ) : Des régimes publics basés sur les revenus gagnés au cours de la vie active.
• Les régimes de pension agréés (RPA) : Des régimes de retraite offerts par l’employeur, à prestations ou à cotisations déterminées.
• Les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) : Des retraits provenant d’un FERR, généralement issu de la conversion d’un REER à la retraite.
• Les rentes : Des revenus versés de façon régulière à la suite de l’achat d’une rente.
• Les pensions étrangères : Des revenus de retraite provenant d’un autre pays, qui peuvent être imposables au Canada.

À noter : l’admissibilité à certains avantages fiscaux dépend souvent de l’âge (65 ans et plus) et du type de revenu. Par exemple, le RPC/RRQ et la SV ne peuvent pas être fractionnés, contrairement à certains revenus de FERR ou de pensions privées.

Comment les revenus de pension sont-ils imposés?

En règle générale, les revenus de pension sont imposés comme un revenu ordinaire, selon votre taux d’imposition marginal. Une retenue d’impôt à la source s’applique souvent aux pensions privées et aux retraits de FERR. La SV et le RPC/RRQ n’ont habituellement pas de retenue d’impôt, à moins que vous en fassiez la demande. La Sécurité de la vieillesse peut être assujettie à une

« récupération » si votre revenu net dépasse un certain seuil, ce qui peut entraîner le remboursement partiel des prestations.

Les principales mesures fiscales liées aux revenus de pension

Comme mentionné en introduction, plusieurs mesures fiscales peuvent alléger l’impôt des retraités.

Du côté des revenus :

• Le Supplément de revenu garanti (SRG) :  est un paiement mensuel non imposable destiné aux personnes de 65 ans et plus qui reçoivent la SV et dont le revenu est faible. Même s’il ne s’agit pas d’une mesure fiscale à proprement parler, l’admissibilité dépend directement du revenu déclaré dans la déclaration de revenus.

  Du côté des crédits d’impôt :

• Le montant pour revenu de pension : Les retraités peuvent demander jusqu’à 2 000 $ de revenu de pension admissible à titre de crédit d’impôt à la ligne 31400. Attention :  seuls les pensions privées, les rentes et certains revenus de FERR y donnent droit (la SV et le RPC/RRQ n’y sont pas admissibles).
• Le montant en raison de l’âge : Les Canadiens de 65 ans et plus peuvent demander ce crédit, sous réserve de plafonds de revenu. Bien qu’il ne soit pas directement lié aux revenus de pension, la majorité des retraités y sont admissibles.

Du côté des déductions et stratégies :

• Le fractionnement du revenu de pension : Le fractionnement du revenu de pension permet d’attribuer jusqu’à 50 % de certains revenus de pension à un conjoint ou conjoint de fait. Cette stratégie peut réduire l’impôt global du couple en transférant une partie du revenu vers la personne imposée à un taux plus faible. La plupart des revenus admissibles exigent que le pensionné ait 65 ans ou plus (à l’exception des pensions d’employeur comme les RPA).  Les revenus doivent provenir de sources admissibles (FERR, pensions privées, rentes). Le RPC/RRQ et la SV ne peuvent pas être fractionnés
• Le partage du RPC ou du RRQ : Il est aussi possible de demander le partage des paiements du RPC ou du RRQ avec son conjoint, directement auprès de Service Canada ou de Retraite Québec. Même si ce n’est pas une mesure fiscale, le partage permet de répartir les revenus à la source, ce qui peut réduire l’impôt total du couple.
• Les pensions étrangères et les conventions fiscales : Certaines pensions étrangères peuvent être partiellement ou totalement exemptées d’impôt canadien, selon la convention fiscale entre le Canada et le pays d’origine. Une analyse au cas par cas est souvent nécessaire.
  

En conclusion, les revenus de pension sont au cœur de la fiscalité des retraités, mais ils s’accompagnent aussi de nombreuses possibilités d’optimisation fiscale. Bien comprendre les règles peut faire une réelle différence sur l’impôt à payer - et sur le revenu disponible à la retraite.

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