Qu’est-ce qu’un gain en capital?

En termes simples, un gain en capital est le profit que vous réalisez lorsque vous vendez un bien à un prix supérieur à ce que vous avez payé. Il peut s’agir d’actions, de fonds communs de placement, de biens immobiliers (autres que votre résidence principale) ou encore de certains types d’objets de collection. L’Agence du revenu du Canada (ARC) considère ces profits comme une forme de revenu, et des règles précises déterminent la façon dont ils sont imposés.

Comment calcule-t-on un gain en capital?

Pour calculer un gain en capital, vous devez soustraire du prix de vente :

• le prix que vous avez payé pour acquérir le bien (y compris les frais de transaction), appelé le prix de base rajusté (PBR);
• ainsi que les frais engagés pour la vente.

Par exemple, si vous avez acheté des actions pour 10 000 $ et que vous les avez vendues pour 15 000 $, votre gain en capital est de 5 000 $, moins les frais supplémentaires payés à l’achat ou à la vente.

Comment les gains en capital sont-ils imposés?

Les gains en capital sont imposés différemment des autres types de revenus. Seulement 50 % du gain en capital est imposable. Ce pourcentage est appelé le « taux d’inclusion ». Ainsi, si votre gain est de 5 000 $, vous n’aurez à déclarer que 2 500 $ comme revenu dans votre déclaration de revenus. Le montant d’impôt réel à payer dépendra de votre taux d’imposition marginal.

Cependant, certains gains en capital sont exonérés d’impôt. Par exemple, le gain réalisé lors de la vente de votre résidence principale est généralement exempt d’impôt. On parle alors de l’exemption pour résidence principale.  Il existe également d’autres exemptions, notamment pour les actions admissibles de petites entreprises ou certains biens agricoles ou de pêche admissibles, qui peuvent donner droit à la déduction pour gains en capital.

Qu’en est-il des pertes en capital?

Si vous vendez un bien à un prix inférieur à ce que vous avez payé, il s’agit d’une perte en capital. La bonne nouvelle : les pertes en capital peuvent servir à réduire vos gains en capital, ce qui diminue le montant imposable pour l’année.

Si vos pertes dépassent vos gains, vous pouvez :

• reporter la perte nette en capital rétrospectivement jusqu’à trois années précédentes;
• ou la reporter indéfiniment dans le futur afin de compenser des gains en capital futurs.

À noter toutefois que les pertes en capital peuvent seulement être utilisées contre des gains en capital, et non contre d’autres types de revenus.

Stratégies fiscales utiles

Voici quelques stratégies fiscales courantes liées aux gains en capital :

• Récolte de pertes fiscales : Vendre des placements ayant subi une perte afin de compenser des gains ailleurs. Il peut s’agir de placements que vous souhaitez conserver à long terme, mais pour lesquels vous déclenchez une perte en vendant une partie. La meilleure façon de procéder est de vendre ces placements en décembre, d’attendre 30 jours, puis de les racheter. Le délai de 30 jours est essentiel pour éviter la règle de la perte apparente.
• Choisir le bon moment pour vendre : Si vous prévoyez une année où votre revenu sera plus faible, il peut être avantageux de vendre des biens durant cette période, puisque votre taux d’imposition sera plus bas.
• Utiliser les exemptions disponibles : Assurez-vous de profiter de l’exemption pour résidence principale ou de toute autre exemption admissible.

En conclusion

Les gains en capital peuvent sembler complexes, mais les principes de base sont simples : calculez votre gain (ou votre perte), rappelez-vous que seulement 50 % est imposable, et utilisez les pertes et exemptions disponibles pour réduire l’impôt à payer. 

Une bonne tenue de dossiers pour votre prix de base rajusté et une planification judicieuse du moment des ventes peuvent faire une réelle différence au moment de produire votre déclaration de revenus.

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