Catégorisation des dépenses : courantes ou en capital

Lorsque vous réclamez des dépenses contre le revenu d’entreprise, vous devez les classer dans l’une des deux catégories suivantes : les dépenses courantes et les dépenses en capital. Les règles fiscales applicables à chacune sont différentes.

Qu’est-ce qu’une dépense courante ?

Les dépenses courantes, aussi appelées dépenses d’exploitation, correspondent aux coûts quotidiens nécessaires au fonctionnement de l’entreprise. Il peut s’agir, par exemple, du loyer, des services publics, des fournitures de bureau, des salaires ou de l’entretien régulier.

La caractéristique principale des dépenses courantes est que leur avantage est généralement épuisé au cours du même exercice financier.

Aux fins de l’impôt canadien, les dépenses courantes sont déductibles en totalité dans l’année où elles sont engagées. Vous pouvez donc les soustraire de votre revenu d’entreprise, ce qui réduit votre revenu imposable pour l’année. Cette déduction immédiate représente un avantage important pour la gestion de la trésorerie et de la charge fiscale globale.

Qu’est-ce qu’une dépense en capital ?

Les dépenses en capital, quant à elles, concernent l’acquisition ou l’amélioration d’actifs à long terme. Il peut s’agir, par exemple, de matériel, de véhicules, d’immeubles ou de rénovations majeures dont l’utilité s’étend sur plusieurs années.

Contrairement aux dépenses courantes, ces coûts ne sont pas entièrement déductibles l’année où ils sont engagés. Ils doivent plutôt être capitalisés et amortis au fil du temps.

Au Canada, l’Agence du revenu du Canada (ARC) exige que l’amortissement soit réclamé au moyen du régime de la déduction pour amortissement (DPA. Chaque catégorie de biens amortissables possède son propre taux de DPA, qui détermine la portion du coût que vous pouvez déduire chaque année. Par exemple, le taux applicable aux ordinateurs diffère de celui des immeubles ou des véhicules, et certains investissements en technologies vertes peuvent bénéficier de déductions accélérées.

De façon générale, la DPA fonctionne selon un mode d’amortissement dégressif et se calcule à partir d’un solde cumulatif appelé la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) pour chaque catégorie de biens. Plutôt que de calculer l’amortissement de chaque bien individuellement année après année, on tient généralement à jour un solde par catégorie et on l’ajuste annuellement.

Exemple de calcul de la DPA

Jean achète un équipement au coût de 1 000 $ appartenant à une catégorie de DPA dont le taux est de 20 %. En raison de la règle de la demi-année, il ne peut réclamer la DPA que sur la moitié du coût d’acquisition la première année. Ainsi, sa DPA maximale pour la première année sera d’environ 100 $ (20 % × 500 $). Le solde restant demeure dans la FNACC et peut généralement être amorti au cours des années suivantes.

Comparaison entre les deux catégories

Changements récents

Le gouvernement fédéral a récemment annoncé des mesures qui augmentent la DPA pouvant être réclamée sur les biens amortissables. Grâce à la mesure incitative à l’investissement accéléré, si vous acquérez et mettez en service des biens amortissables entre 2025 et 2029, vous pouvez tripler la déduction pour amortissement applicable la première année. Pour certains biens précis, comme les ordinateurs et les véhicules zéro émission, il est même possible de passer en charges 100 % de la valeur du bien contre le revenu d’entreprise grâce au mécanisme de la passation en charges immédiate.

Conclusion

Une bonne classification des dépenses est essentielle. Une dépense en capital mal classée comme dépense courante - ou l’inverse - peut entraîner des problèmes avec l’ARC, voire des pénalités. Cela peut également fausser vos états financiers et donner une image trompeuse du rendement de votre entreprise.

En tirant pleinement parti des déductions permises et des taux de DPA applicables, vous pouvez réduire votre revenu imposable et libérer des fonds qui pourront être réinvestis dans la croissance ou l’expansion de votre entreprise.

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