Qui peut utiliser ImpôtExpertT2 ?

• La société était une SPCC (Société privée sous contrôle canadien) tout au long de l’année d’imposition.
• La société est établie de façon permanente dans une seule province ou territoire.
• La société ne réclame aucun crédit remboursable (autre qu’un remboursement d’acomptes provisionnels payés).
• La société n’a pas reçu ou payé de dividendes imposables à des sociétés liées.
• La déclaration est en devise canadienne.
• La société n’a pas de débits d’impôt transitoires de l’Ontario.
• Elle n’a pas une somme calculée selon l’article 34.2 de la Loi.

ImpôtExpertT2 permet également la transmission (papier ou TED) de sociétés qui ont un revenu imposable composé de

• Revenus d’entreprise exploitée activement (par exemple, un revenu généré par la vente de repas pour un restaurant).
• Revenus d’autres propriétés (par exemple, des revenus locatifs générés par une propriété détenue par la société).
• Les dispositions d’immobilisations
• Les pertes reportées (immobilisations ou autre)
• Déduction pour amortissement (DPA)