Homologation IMPÔTNET

Utilisez Impôtnet pour produire votre déclaration de revenus via internet.


ImpôtExpert pour Windows et ImpôtExpert EN LIGNE sont homologués pour IMPÔTNET. 

Le service IMPÔTNET est habituellement disponible à partir de la mi-février.

Les déclarations du Québec peuvent quant à elles être transmises électroniquement de la mi-février à la mi-janvier de l'année suivante.

Pour pouvoir utiliser IMPÔTNET, vous devez préparer votre déclaration de revenus à l'aide d'un logiciel d'impôt homologué à cette fin précise. L'homologation est un processus de tests rigoureux requis par l'ARC et Revenu Québec et entrepris avec leur collaboration pour assurer que les logiciels d'impôt offerts aux contribuables sont conformes aux normes de qualité et de fiabilité les plus élevées.

À moins d'avis contraire, notez qu'après la mi-janvier de l'année suivante, il n'est plus possible d'utiliser IMPÔTNET pour transmettre une déclaration de revenus de l'année courante ni des années antérieures. Vous pouvez toutefois continuer d'utiliser ImpôtExpert pour générer votre déclaration de l'année en cours et l'imprimer pour la soumettre au gouvernement par courrier postal.

Déclarations T1 destinées à l'ARC

Déclarations TP1 destinées au RQ

Pour en apprendre davantage sur IMPÔTNET et savoir comment utiliser ce service pour produire votre déclaration de revenus, veuillez consulter le site IMPÔTNET de l'ARC.

Exclusions:

  • Ne supporte pas le formulaire T1273 - programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.
  • Vous avez plus d'une entreprise et l'une d'elles contient uniquement du revenu "Travailleurs d'agences ou bureaux de placement (T4, case 81)" ainsi que des dépenses.

Message de l'ARC:

“Les entreprises de développement de logiciels de préparation de déclarations de revenus doivent obtenir de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (l'« ARC ») l'homologation de leurs produits de préparation de déclarations de revenus qui seront utilisés conjointement avec le service IMPÔTNET de l'ARC. Il est possible que l'homologation IMPÔTNET de ce produit n'ait pas encore été obtenue de l'ARC. Consultez le site Web de l'ARC www.arc.gc.ca/impotnet à compter de février 2018 pour savoir si le produit a été homologué."