Quelle plaie! Heureusement, plusieurs options s’offrent à vous: vous pouvez payer par le biais de votre compte bancaire en ligne, un virement préautorisé à l’ARC, payer en personne à votre banque ou directement à l’ARC en personne ou par la poste.
Au Canada, chacun produit sa déclaration individuelle indépendamment de sa situation matrimoniale. Par contre, vous devez quand même inclure des renseignements de bases dans votre déclaration comme le nom, le NAS ainsi que le revenu net de votre conjoint. Nous vous recommandons tout de même de produire votre déclaration conjointement en utilisant un logiciel comme ImpôtExpert pour maximiser le transfert des crédits auxquels vous avez droit. Cela vous assurera un remboursement maximal !
Nous sommes désolés de l’apprendre. Si vous vous êtes séparé de votre conjoint de fait, vous devez attendre 90 jours à compter de la date de votre sépa-ration pour être considérés comme séparés. Vous devrez aviser l’ARC une fois que les 90 jours se seront écoulés avec l’aide du formulaire RC65, afin de recalculer certaines prestations, tels que le crédit pour TPS et l’Allocation canadienne pour enfants.
Félicitations ! Vous devez déclarer tout changement à votre situation matrimoniale immédiatement par téléphone, en ligne via votre dossier Mon Compte ou par la poste grâce au formulaire RC65. Lorsque vous produirez votre déclaration de revenus avec un logiciel comme ImpôtExpert, vous devrez également indiquer votre nouvelle situation matrimoniale.
Quelques choix s’offrent à vous. Produisez une Demande d’ajustement T1 à partir du formulaire T1-ADJ, regroupez tous les reçus et formulaires fiscaux nécessaires et postez le tout à votre centre fiscal local. Il est aussi possible d’utiliser le site de l’ARC, Mon Compte lorsque vous recevez votre avis de cotisation initial.
Avant de faire votre déclaration de revenus, vous devez aviser l’ARC et Revenu Québec (pour les résidents du Québec) de ce changement. Vous pouvez le faire via votre dossier Mon Compte de l’ARC, par la poste ou par téléphone. Pour l'ARC, cliquez ici et pour Revenu Québec, cliquez ici.
Si votre nouvelle maison est plus près de votre lieu de travail d'au moins 40 kilomètres, vous pouvez réclamer des crédits admissibles pour les frais de déménagement. C'est particulièrement pratique si votre nouvel emploi est dans une autre ville.
Non, la séparation n'a pas été causée par une rupture de votre union. Ceci est considéré comme une séparation involontaire. Cela peut se produire lorsqu'un époux ou un conjoint de fait s'absente pour des raisons de travail, d'études, de maladie ou est en prison.
Le service Préremplir ma déclaration utilise l'information contenue dans votre dossier Mon Compte de l'ARC et importe ses renseignements directement dans votre déclaration de revenus. ImpôtExpert place l'information là où il se doit pour faciliter votre saisie des données.
Toute personne admissible peut demander un crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire. Pour plus de détails, veuillez visiter le site Web de l’ARC.
En quelques mots : probablement pas. Si vous êtes sélectionné pour un examen de dossier de l'ARC, assurez-vous simplement que ce que vous avez déclaré est 100 % exact. N'oubliez pas de conserver tous vos documents, reçus et formulaires fiscaux pour une période de 6 ans.
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