L’importance de bien s’organiser

Rassemblez tous vos documents fiscaux dans un même dossier et divisez celui-ci en sous-groupes :

• feuillets de revenus (T4, T5, T5008, T4A, T4A(OAS), T4A(P), T4RSP, T4RIF, état des gains en capital, etc.)
• reçus pour les dépenses admissibles à une déduction d’impôt (REER, cotisations syndicales ou professionnelles, frais de garde d’enfants, frais de déménagement, etc.)
• reçus pour les dépenses admissibles à un crédit d’impôt (dons de bienfaisance, frais médicaux, frais de scolarité, etc.)

Il s’agit typiquement d’un dossier que vous maintenez durant toute l’année et dans lequel vous rangez systématiquement tout document pertinent à vos impôts, surtout les reçus, notamment pour frais médicaux et dons de bienfaisance. Ceux-ci vous sont remis lorsque vous engagez la dépense en question. Quant à vos relevés officiels (feuillets T), vous les recevrez en février ou mars de l’année suivante. Un tel dossier a pour avantage de minimiser le risque d’omettre une déduction admissible au moment de préparer votre déclaration de revenus.

Il est aussi fortement recommandé d'avoir une copie de votre avis de cotisation de l’année précédente à portée de main puisque vous y trouverez les montants de report permettant de réduire votre impôt à payer, de même que votre plafond de cotisation à un REER.  Vous pouvez consulter votre avis de cotisation en ligne par le portail Mon dossier de l’ARC et, pour les résidents du Québec, par le portail Mon dossier de Revenu Québec.

Les changements dans votre vie

Certains événements importants dans votre vie peuvent avoir un impact considérable sur vos impôts. Un changement de l’état civil en est un exemple. Un mariage a lieu dans l’année au cours de laquelle vous devenez légalement marié à votre conjoint. Le statut de conjoint de fait se concrétise après avoir maintenu une relation conjugale pendant au moins 12 mois consécutifs. Une séparation a lieu lorsque vous et votre époux ou conjoint de fait vivez séparés l’un de l’autre pendant au moins 90 jours sans réconciliation en raison d’une rupture conjugale. Après 90 jours, la date de séparation est le premier jour où vous avez vécu séparé de votre conjoint. Tout changement d’état civil doit être déclaré à l’ARC à l’aide du formulaire RC65.

Notez qu’un changement d’état civil (p. ex. une séparation dans l’année) et le statut conjugal (époux légal vs conjoint de fait) sont des facteurs qui peuvent avoir un impact sur certains crédits d’impôt comme le montant pour époux ou conjoint de fait et le montant pour personne à charge admissible.

Dans l’année de la séparation, vous pouvez encore réclamer le montant pour époux ou conjoint de fait selon le revenu gagné par votre ex-conjoint jusqu’à la date de la séparation; si vous êtes le principal pourvoyeur de soins à un enfant, vous pouvez également demander le montant pour personne à charge admissible puisque vous étiez sans conjoint pendant une partie de l’année. Dans l’année du mariage ou de l’union de fait, vous pouvez réclamer le montant pour époux ou conjoint de fait puisque vous avez un conjoint en date du 31 décembre, et vous pouvez encore vous prévaloir du montant pour personne à charge admissible puisque vous étiez sans conjoint durant une partie de l’année. Dans chaque scénario, vous devez cependant faire un choix entre les deux crédits car ils sont mutuellement exclusifs.

Parlant de famille, n’oubliez pas que la naissance de votre enfant vous donne droit à l’allocation canadienne pour enfants. Pour la recevoir, vous devez produire le formulaire RC66 ou procéder en ligne par le portail Mon dossier de l’ARC.

Un autre changement majeur dans votre vie serait la vente de votre résidence. Même si la vente de votre maison est exempte d’impôt en vertu de l’exemption pour résidence principale, vous devez néanmoins déclarer cette transaction sur votre déclaration de revenus à l’aide de l’annexe 3 et du formulaire T2091. Si vous omettez de déclarer cette transaction, des pénalités seront ajoutées à votre impôt à payer. Par ailleurs, si vous avez vendu votre résidence dans le but de vous rapprocher de votre lieu de travail (au moins 40 km plus près), certains frais de déménagement pourraient être déductibles sur votre déclaration de revenus.

Autres facteurs à considérer

Une obligation souvent négligée consiste à inclure vos actifs étrangers sur votre déclaration de revenus. Pour ce faire, vous devez utiliser le bilan de vérification du revenu étranger pour déclarer vos biens étrangers déterminés d’un coût combiné de plus de 100 000 $ CA. Ceci comprend l’argent placé dans des comptes bancaires étrangers, les biens immobiliers, les parts dans des sociétés étrangères (AUTRES que dans des comptes enregistrés comme un CELI ou un REER), les obligations étrangères, etc. Le défaut de déclarer de tels actifs vous expose à des pénalités sévères.

Si vous êtes travailleur indépendant, il est probable que vous ayez payé votre impôt sur le revenu par le biais d’acomptes provisionnels trimestriels. Les acomptes payés durant l’année sont déductibles sur la déclaration de revenus. Le montant versé est indiqué sur votre avis de cotisation et sur les pages Mon dossier de l’ARC et de Revenu Québec (s’il y a lieu).

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