Comparer un REER et un CELI avec un CELIAPP

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Comparer un REER et un CELI avec un CELIAPP

21 févr. 2024 by Gerry Vittoratos

Dans cet article, nous comparerons les régimes enregistrés offerts par le gouvernement fédéral, soit le REER, le CELI et le CELIAPP.

Aperçu de chaque régime

REER – Le régime enregistré d’épargne-retraite vous permet de constituer des épargnes dans un compte enregistré exempt d’impôt en anticipation de votre retraite.

Les cotisations à un REER sont déductibles d’impôt.

Le plafond de cotisation augmente annuellement au taux de 18 % du revenu gagné (revenu d’emploi, revenu net d'un travail indépendant, revenu de location net, etc.) et la portion inutilisée est reportée aux années subséquentes.

Les retraits sont imposables.

CELI – Le compte d'épargne libre d'impôt vous permet de constituer des épargnes dans un compte enregistré exempt d’impôt en vue d’un objectif à court terme ou de votre retraite.

Les cotisations à un CELI ne sont pas déductibles d’impôt.

Le plafond de cotisation est établi par le gouvernement fédéral, et il est cumulatif lorsqu’inutilisé.

Les retraits ne sont pas imposables.

CELIAPP – Le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété vous permet de constituer des épargnes dans un compte enregistré exempt d’impôt afin d’accumuler une mise de fonds en vue de l’achat d’une première maison.

Les cotisations à un CELIAPP sont déductibles d’impôt.

Le plafond de cotisation est établi par le gouvernement fédéral, et il est cumulatif lorsqu’inutilisé.

Les retraits ne sont pas imposables s’ils servent de mise de fonds pour l’achat d’une première résidence.

Caractéristiques

Il y a une similarité majeure entre les trois programmes : tous les gains/revenus gagnés au sein de ces comptes sont exempts d’impôt tant qu’ils y restent.

Bien que les cotisations à un REER et à un CELIAPP soient déductibles d’impôt, les cotisations à un CELI ne le sont pas.

Pour les CELI et les CELIAPP, les plafonds de cotisation sont établis par le gouvernement fédéral alors que pour les REER, ils dépendent du revenu gagné dans l’année (revenu d’emploi, revenu net d’un travail indépendant, revenu de location net, etc.).

Les retraits d’un REER sont imposables, alors que les retraits d’un CELI ne le sont pas; quant aux retraits d’un CELIAPP, ils ne sont pas imposables s’ils servent de mise de fonds pour l’achat d’une première résidence.

Le tableau comparatif ci-dessous propose une vue d’ensemble des trois comptes enregistrés.

Caractéristiques	REER	CELI	CELIAPP
Admissibilité	Première année de revenu gagné (emploi, entreprise, location, etc.)	18 ans ou plus	18 ans ou plus; doit être admissible comme acquéreur d’une première maison
Cotisations déductibles d’impôt	Oui	Non	Oui
Plafond de cotisation	18 % du revenu gagné; la portion inutilisée est cumulative	7 000 $/année; la portion inutilisée est cumulative	8 000 $/année, 40 000 $ à vie; la portion inutilisée est cumulative
Gains réalisés dans le compte	Exempts d’impôt	Exempts d’impôt	Exempts d’impôt
Retraits	Imposables en tant que revenu Non imposables si destinés à l’achat d’une première maison (RAP) et remboursés	Non imposables	Non imposables si destinés à l’achat d’une première maison (retrait admissible)
Retraits réintégrés au plafond de cotisation	Non	Oui, pour l’année suivante	Non
Expiration du compte	Atteindre l'âge de 71 ans; compte ensuite converti en FERR	Décès	La première des échéances suivantes : l’année du retrait admissible ou 15 ans après la création du compte
Transfert entre les comptes	Transfert exempt d’impôt à un CELIAPP, sujet aux limites applicables Transfert à un CELI considéré comme un retrait imposable	Transfert à un REER ou un CELIAPP considéré comme un retrait du compte (exempt d’impôt)	Transfert exempt d’impôt à un REER, non assujetti au plafond de cotisation du REER

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Présenté par notre expert-fiscaliste
Gerry Vittoratos
M.Fisc