è

Comment faut-il déclarer le revenu tiré de la location à court terme?

Ce revenu constitue un revenu de location qui doit être ajouté au revenu total. Les dépenses liées à la mise en disponibilité de la propriété aux fins de location à court terme sont déductibles du revenu de location; elles incluent notamment les taxes foncières, les charges de copropriété, les services publics, les intérêts hypothécaires, l’assurance de biens, la déduction pour amortissement, etc.  

L’impôt à payer est calculé selon le revenu net tiré de la location, soit le revenu de location total dont on déduit les dépenses totales.   

Nous avons abordé ce sujet de façon plus détaillée dans un article antérieur.

Les dépenses ne seront plus déductibles pour certains

Selon l’énoncé, le gouvernement fédéral propose de refuser les dépenses admissibles (voir plus haut) qui seraient déductibles du revenu de location pour les propriétés louées à court terme par l’intermédiaire de sites comme Airbnb et Vrbo.

Cette règle s’appliquerait aux exploitants de logements situés dans les provinces et municipalités où les locations à court terme sont interdites. Elle viserait également ceux qui ne respectent pas les exigences provinciales ou municipales en matière de permis ou d’enregistrement.

Cette nouvelle règle devrait entrer en vigueur pour l’année d’imposition 2024.

Quelles seront les conséquences de ce changement?

Ceci aura pour effet d’augmenter l’impôt payable sur le revenu tiré de locations à court terme. Considérons l’exemple suivant :

Jean est propriétaire d’un condominium situé à Montréal. Il utilise le site Airbnb pour offrir son condo en location à court terme. Bien que les locations à court terme soient permises dans l’arrondissement visé, Jean n’a pas enregistré son condo auprès du gouvernement provincial, tel que requis au Québec.

Le revenu de location Airbnb de Jean pour l’année s’élevait à 20 000 $. Ses dépenses comprenaient 3 500 $ pour les taxes foncières/scolaires, 4 000 $ pour les charges de copropriété, 1 000 $ pour l’assurance de biens et 1 000 $ pour les coûts de chauffage/électricité, pour un total de 9 500 $. Après déduction de ces dépenses, le revenu net de location de Jean était de 10 500 $. À un taux d’imposition de 33 %, Jean s’attendait à payer 3 465 $ d’impôt sur le revenu de location à court terme de son condo (10 500 $ x 33 %).  

Comme Jean n’a pas enregistré son condo auprès du gouvernement provincial, le logement est maintenant soumis à l’application de la nouvelle réglementation refusant la déduction des dépenses. Ceci signifie que le montant de revenu de location assujetti à l’impôt sera 20 000 $ et non pas 10 500 $ puisque les dépenses ne sont plus admissibles pour déduction. L’impôt que Jean devra payer s’élève donc à 6 600 $ (20 000 $ x 33 %) plutôt que 3 465 $.

Dans l’exemple ci-haut, Jean peut se soustraire à cette nouvelle règle en enregistrant son condo auprès du gouvernement provincial. Par contre, les exploitants qui louent des logements à court terme dans des régions où ce type de location est interdit y seront assujettis.

Catégories

Last Blog posts