Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP)

À compter de 2023 (donc sans conséquence pour la déclaration de 2022), le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété est un nouveau compte enregistré comparable à un REER et un CELI qui permettra aux particuliers d’épargner en vue de l’achat de leur première maison.

Nous avons abordé ce sujet de façon détaillée dans un article antérieur.

Déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre pour les gens de métier

Les gens de métier du domaine de la construction peuvent réclamer les frais de déplacement engagés pour se rendre à un lieu de travail éloigné.

Les dépenses admissibles comprennent:

• les frais d’hébergement temporaire au lieu de travail temporaire
• les frais de transport pour un voyage aller-retour au lieu d’hébergement temporaire
• les frais de repas engagés durant le voyage aller-retour

Pour demander cette déduction, les gens de métier admissibles doivent parcourir au moins 150 km pour se rendre à un lieu d’hébergement temporaire situé au Canada et y demeurer durant au moins 36 heures.

Le plafond annuel de déduction est de 4 000 $ et les dépenses admissibles pour chaque lieu de travail sont limitées à 50 % du revenu provenant de l’emploi au lieu de travail temporaire.

Montant pour l’achat d’une habitation

Si vous avez fait l’acquisition de votre première résidence durant l’année, vous pouvez demander ce crédit d’impôt non remboursable dont le montant total admissible passe de 5 000 $ à 10 000 $ pour 2022; le crédit accordé correspond à 15 % du montant réclamé, soit un maximum de 1 500 $.

Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire

Si vous avez effectué des travaux dans votre domicile dans le but d’en améliorer l’accessibilité pour un proche qui est un adulte handicapé ou qui est âgé de 65 ans ou plus, les dépenses engagées pourraient vous donner droit à ce crédit d’impôt. Pour 2022, la limite de dépenses admissibles est doublée pour passer de 10 000 $ à 20 000 $.

Plan pour rendre la vie plus abordable

À l’automne 2022, le gouvernement fédéral a introduit une série de nouvelles mesures de soutien visant à aider les Canadiens à combattre l’inflation croissante dans le cadre de son plan pour rendre la vie plus abordable, notamment un crédit de la TPS doublé, la prestation dentaire canadienne et l’allocation canadienne pour le logement.

Ces trois programmes ont fait l’objet d’un article antérieur.

Passation en charges immédiate de biens amortissables

Les propriétaires d’entreprise qui ont acquis des biens amortissables et les ont mis en service peuvent maintenant passer en charges le coût d'achat total de ces biens afin de réduire leur revenu d’entreprise. En temps normal, le montant admissible serait une fraction déterminée du coût d’acquisition. Le plafond global est établi à 1,5 M$ pour l'ensemble des biens admissibles et doit être réparti entre les sociétés associées, le cas échéant.

La plupart des biens amortissables acquis pour utilisation dans une entreprise sont admissibles, à l’exception des immeubles (catégories de DPA 1 à 6), des biens incorporels (brevets, droits d’auteur, listes de clients, etc.) et des actifs de gaz naturel.

Cette mesure est également applicable au Québec.

Pour en savoir davantage, consultez ce blogue professionnel.

Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT)

L’allocation canadienne pour les travailleurs est un crédit d’impôt remboursable qui vise à compléter les gains des travailleurs à faible revenu.

À compter de juillet 2023, la moitié du crédit sera payée sous forme de versement anticipé directement aux personnes admissibles l’année précédente. Ces versements anticipés seront effectués en juillet et octobre 2023, puis en janvier 2024.

Remboursement de prestations liées à la COVID-19 dans une année antérieure

Si vous avez remboursé en 2022 des prestations liées à la COVID-19 reçues en 2020-2021, vous pouvez utiliser ce remboursement pour réduire votre revenu de 2020 ou 2021. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire  T1B afin que l’ARC procède à un rajustement de la déclaration antérieure visée.

Crédit d’impôt pour l’amélioration de la qualité de l’air

Les propriétaires d’entreprise et d’immeubles à logements peuvent demander ce crédit remboursable relativement aux dépenses engagées pour améliorer la qualité de l'air dans des emplacements admissibles.

Les emplacements admissibles incluent les propriétés utilisées dans le cours des activités commerciales ordinaires au Canada (y compris les activités de location). La résidence personnelle du propriétaire d’entreprise ou d’immeuble à logements n’est PAS incluse (par. ex. un propriétaire d’entreprise qui dirige ses affaires à partir de son domicile).

Les dépenses admissibles incluent notamment l’achat, l’installation, l’amélioration ou la conversion de systèmes mécaniques de chauffage, ventilation et conditionnement de l’air (CVCA), ainsi que l’achat d’appareils conçus pour filtrer l’air à l’aide de filtres à haute efficacité pour les particules de l’air (HEPA). Les dépenses admissibles doivent avoir été engagées entre le 1^er septembre 2021 et le 31 décembre 2022.

Le taux du crédit est de 25 % et le plafond de dépenses est de 10 000 $ par emplacement admissible à concurrence de 50 000 $ pour l’ensemble des emplacements admissibles.

Pour demander ce crédit, utilisez le nouveau formulaire T2039.

Québec

Amélioration du crédit d’impôt pour soutien aux aînés

Le crédit d'impôt pour soutien aux aînés est un crédit remboursable pour les personnes âgées de 70 ans ou plus dont le revenu est inférieur au seuil établi.  

Le crédit maximum a été augmenté à 2 000 $ pour les personnes seules dont le revenu est inférieur à 24 195 $ et à 4 000 $ pour les couples dont le revenu combiné est inférieur à 39 350 $. Le crédit accordé diminue graduellement avec l’augmentation du revenu gagné.

Ontario

Crédit d’impôt pour les vacances en Ontario

Les résidents de l’Ontario qui ont passé leurs vacances à l’intérieur de la province et opté pour des hébergements à court terme (hôtel, motel, centre de villégiature, auberge, propriété de vacances locative, etc.) peuvent demander un crédit d’impôt remboursable pour les dépenses engagées à cette fin.

Le montant maximum de frais d’hébergement admissibles s’élève à 1 000 $ pour une personne seule et 2 000 $ pour une famille.  

Le taux du crédit est établi à 20 % des dépenses admissibles.

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