La cryptomonnaie est considérée comme une marchandise imposable

Du point de vue de l’ARC (Agence du revenu du Canada), les cryptomonnaies comme Bitcoin et Ethereum, entre autres, sont traitées de la même façon que toute autre marchandise, y compris l’or et le pétrole. À la base, les gains réalisés dans le cadre d’opérations sur marchandises relèvent de transactions avec gains en capital. Seulement 50 % du profit serait donc imposable sur la déclaration de revenus.

Pourrait-il s’agir d’un revenu d’entreprise?

Dans certains cas, oui. L’ARC fait cette détermination sur une base individuelle, mais il y a des facteurs communs qui suggèrent qu’il s’agit effectivement d’un revenu d’entreprise.

• répétition de transactions semblables : ventes rapides de biens (spéculation sur séance)
• période de détention : courte période
• connaissance du marché : maîtrise approfondie de la monnaie virtuelle
• temps consacré : une partie importante du temps est consacrée à l’étude des marchés de cryptomonnaie et à la recherche d’achats éventuels
• financement : les achats de cryptomonnaie sont principalement effectués sur marge ou financés par une autre forme de dette
• publicité : promotion d’un bien ou service lié à la cryptomonnaie
• intention de réaliser un bénéfice : les activités sont menées de façon professionnelle même s’il est peu probable qu’un bénéfice soit obtenu à court terme
• acquisition d’immobilisations ou d’inventaires : achat d’équipements destinés à la négociation de cryptomonnaie

Les deux derniers points ci-haut évoquent une autre facette du revenu de cryptomonnaie, soit le minage de monnaies virtuelles comme Bitcoin. Le minage implique l’utilisation d’ordinateurs spécifiquement programmés pour résoudre des problèmes mathématiques extrêmement complexes. Une fois le problème résolu, l’ordinateur reçoit un bloc de bitcoins. Comme les activités liées au minage correspondent à plusieurs des facteurs énoncés précédemment, on pourrait conclure à un revenu d’entreprise.

La cryptomonnaie dans les comptes libres d’impôt

Malheureusement, il n’est pas possible de détenir de la cryptomonnaie directement dans un compte libre d’impôt comme un REER ou un CELI. Vous pouvez toutefois détenir dans ces comptes des fonds négociés en bourse (FNB) endossés par des devises virtuelles.

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