Qui est admissible?

Tout adulte (18 ans ou plus) et résident du Canada peut cotiser à un CELI.  

Combien peut-on cotiser?

Ceci dépend de vos droits de cotisation à un CELI, soit un plafond cumulatif auquel vous contribuez depuis l’entrée en vigueur du programme en 2009, ou l’année de vos 18 ans. Le plafond annuel a débuté à 5 000 $ en 2009 et a graduellement augmenté à 6 000 $ en 2022 (exceptionnellement 10 000 $ en 2015). Si vous n’avez jamais cotisé à un CELI depuis 2009, votre plafond cumulatif s’élève à 81 500 $ en 2022. Notez que contrairement à un REER, le plafond de cotisation à un CELI n’est pas basé sur le revenu gagné.

Tableau des plafonds annuels et cumulatifs :

Quels placements puis-je acquérir dans un CELI?

Un CELI peut détenir les mêmes placements qu’un REER, notamment :

• des espèces
• des fonds communs de placement
• des titres cotés à une bourse de valeurs désignée
• des certificats de placement garanti
• des obligations
• certaines actions de sociétés exploitant une petite entreprise

Est-ce que j’ai droit à une déduction d’impôt si je cotise à un CELI?

Non. Contrairement à un REER, une cotisation à un CELI ne vous donne pas droit à une déduction d’impôt.

Mes gains sont-ils exempts d’impôt dans un CELI?

Oui. Tous les gains réalisés dans votre CELI sont libres d’impôt. Par contre, vous ne pouvez pas déduire les pertes subies par vos placements au sein du compte.

Qu’arrive-t-il si j’effectue des retraits de mon CELI?

Les retraits d’un CELI sont libres d’impôt, et c’est pourquoi les cotisations ne sont pas déductibles (voir plus haut). Par comparaison, les retraits d’un REER sont imposables.

Par ailleurs, le montant du retrait s’ajoutera à votre plafond de cotisation pour l’année suivante. Supposons par exemple que votre plafond est de 20 000 $ pour l’année en cours, et vous n’effectuez pas de nouvelles cotisations mais vous retirez 5 000 $ du compte; votre plafond de cotisation pour l’année suivante verra une hausse de 5 000 $ (montant du retrait) en plus de la hausse annuelle de 6 000 $ (voir le tableau plus haut), pour une augmentation totale de 11 000 $.

Les retraits de mon CELI ont-ils un impact sur mes autres prestations?

Comme nous l’avons mentionné précédemment, les retraits d’un CELI sont exempts d’impôt. Les montants retirés n’affectent pas les prestations basées sur votre revenu net comme l’allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la TPS et le supplément de revenu garanti.

Puis-je transférer des placements de mon REER à mon CELI?

Oui, mais n’oubliez pas que les placements transférés seront considérés comme des retraits de votre REER et par conséquent, ils seront ajoutés à votre revenu de l’année. De plus, un tel transfert constituera une cotisation à votre CELI et ce faisant, il réduira votre plafond de cotisation.

Si je contracte un emprunt pour investir dans un CELI, les intérêts sont-ils déductibles?

Non. Comme vos gains sont libres d’impôt, vous ne pouvez pas déduire les intérêts sur un prêt à l’investissement.  

Comment puis-je connaître mon plafond de cotisation?

Vous pouvez vérifier votre plafond de cotisation au CELI via le portail Mon dossier de l’ARC.

Qu’en est-il de mon CELI après mon décès?

Au décès, le CELI prend fin et devient un compte imposable. Les fonds détenus dans le CELI sont distribués libres d’impôt, mais tout gain réalisé par la suite, s’il y a lieu, sera imposable.  

Si votre CELI est transféré à votre conjoint à votre décès, cette personne peut le maintenir actif ou l’intégrer à ses propres comptes sans conséquences fiscales (non imposable et sans impact sur le plafond de cotisation).

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