L’économie collaborative et la pandémie

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L’économie collaborative et la pandémie

par Gerry Vitoratos | mars 17, 2021   Commentaires:


Blogue d'impôtExpert - L’économie collaborative et la pandémie

La pandémie de COVID-19 a fondamentalement changé notre façon de travailler. Compte tenu du chômage généralisé qui en résulte, beaucoup ont opté pour un emploi secondaire afin de joindre les deux bouts et exercent actuellement une activité gérée par une plateforme d’économie à la demande. Jetons un coup d’œil sur les conséquences fiscales.

Le revenu tiré d’une activité secondaire constitue généralement un revenu de travail indépendant

Si vous travaillez à l’aide d’une application d’économie collaborative comme Uber, Uber Eats, Skip the Dishes, etc., vos gains constituent un revenu de travail indépendant qui doit être inclus dans votre revenu imposable. Puisque ce revenu ne subit aucune retenue à la source, l’impôt applicable sera entièrement exigible sur votre déclaration de revenus. Ceci peut donc se traduire par un solde à payer.

Organisez-vous et effectuez un suivi

Si vous gagnez maintenant un revenu d’un travail indépendant, il serait judicieux d'archiver vos documents de façon méthodique afin de pouvoir réclamer les dépenses associées à ce revenu. Cette tâche peut sembler ardue au premier abord, mais tout comme les applications typiques d'une économie à la demande comme Uber et Skip the Dishes, on trouve actuellement sur le marché des applications comptables dont la technologie innovatrice simplifie la saisie des dépenses.

Pour les frais de véhicule à moteur (voir plus loin), l’ARC exige que vous conserviez un registre attestant du kilométrage parcouru aux fins de votre travail indépendant (entreprise). Durant la première année, ce registre doit être exhaustif afin d’établir une « année de référence ». Pour les années suivantes, vous pourrez utiliser une période de trois mois qui servira de registre représentatif. Là encore, la technologie est votre alliée. Il existe des applications qui peuvent compiler le kilométrage que vous parcourez et constituer votre registre. Assurez-vous de choisir celle qui répondra le mieux à vos besoins. 

Frais de véhicule à moteur

En tant que chauffeur Uber ou livreur pour Uber Eats ou Skip the Dishes, vos principales dépenses seront associées à l’usage de votre automobile. Vous pouvez déduire des dépenses comme les coûts de l’entretien, des réparations et du carburant, la déduction pour amortissement, les frais de location, les primes d’assurance, et les droits d’immatriculation et permis. Ces dépenses doivent toutefois être calculées au prorata de l’usage dédié à votre entreprise. Par exemple, si 30 % du kilométrage accumulé pour l’année est imputable aux activités de votre entreprise, vous pouvez déduire de votre revenu d’entreprise brut 30 % des dépenses admissibles. 

Frais de bureau à domicile

Les frais de bureau à domicile qui sont admissibles incluent une portion des frais d’entretien comme le chauffage, l’assurance habitation, l’électricité et les produits de nettoyage. Vous pouvez également réclamer une portion des taxes foncières, de l’intérêt hypothécaire et de la déduction pour amortissement, ou une portion de votre loyer si vous êtes locataire. N’oubliez pas que le montant de dépenses admissibles que vous pouvez réclamer est calculé au prorata du pourcentage de votre maison utilisé aux fins de votre travail à domicile.

Bien que vous puissiez déduire des frais de bureau à domicile en tant qu'employé en raison de la pandémie, il y a des restrictions quant aux types de dépenses admissibles. Par exemple, les dépenses engagées à titre de propriétaire comme l’impôt foncier, l’assurance habitation et l’intérêt hypothécaire ne sont pas déductibles pour les employés salariés mais elles le sont pour les travailleurs autonomes.

Remboursement de la PCU

Si vous étiez déjà travailleur autonome auparavant, il est probable que vous ayez demandé des prestations liées à la pandémie comme la Prestation canadienne d'urgence (PCU) en raison d’une importante perte de revenus. Étant donné la confusion générée par les critères d’admissibilité, il se pourrait que vous soyez tenu de rembourser une partie des prestations reçues.

Heureusement, le gouvernement fédéral a annoncé que les travailleurs autonomes dont le revenu net d’un travail indépendant était inférieur à 5 000 $ et qui ont soumis une demande de PCU ne seront pas tenus de rembourser la PCU si leur revenu brut d’un travail indépendant était d’au moins 5 000 $ et ils répondaient à tous les autres critères d’admissibilité. En vertu des critères antérieurs, ces particuliers devaient avoir un revenu net d’un travail indépendant d'au moins 5 000 $ en 2019 ou 2020.

De plus, en vertu d’une mesure d’allégement des intérêts, les particuliers qui ont un solde d’impôt à payer sur leur déclaration de revenus de 2020 et qui ont reçu des prestations liées à la pandémie de COVID-19 en 2020 ne seront pas tenus de payer les intérêts sur ce solde avant le 30 avril 2022, pourvu que leur revenu imposable soit de 75 000 $ ou moins.